# Zone 1AUZ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Équilly (50174) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200042604_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUZ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES) DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent. La zone 1AUz est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)). L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique Article 1AUz.1 : Les destinations et sous-destinations Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone AUz sont indiquées dans le tableau suivant qui précise : ������������ : les sous-destinations autorisées X : les sous-destinations interdites ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article 1AUz.2. 137 Exploitation Exploitation agricole X AUzm agricole et X X forestière Exploitation forestière X X X Habitation Logement X ������������ ������������ Hébergement X ������������ ������������ Artisanat et commerce de détail X ������������ X Restauration X X ������������ Commerce de gros ������������ ������������ Commerce et Activités de services avec accueil d’une X X activités de clientèle X service X X Hôtels X X ������������ Autres hébergements touristiques X X ������������ Cinéma X X X Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des ������������ administrations publiques et assimilés Equipements Etablissements d’enseignement, de santé et X d’intérêt d’action sociale collectif et services Salles d’art et de spectacles X publics Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie ������������ Autres Entrepôt ������������ activités des secteurs Bureau ������������ secondaire et tertiaire Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Article 1AUz.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section. 138 2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC) Non réglementé. 2.2. Les occupations et utilisations du sol Sont interdits : L’habitat réversible Les dépôts et décharges de toute nature. L’ouverture de carrière. Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation : a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes. b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone. ### Rubrique 1AUZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUz.3 : Volumétrie et implantation des constructions) Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue. L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règles générales Les constructions principales doivent s’implanter soit : En limites séparatives, sous réserve : De préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique. Que les parcelles voisines soient classées en zone 1AUz ou Uz. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone urbaine (hors Uz). En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. Dérogations Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée : Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage. 139 L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre. 3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique 1AUZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Règles générales La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres. Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés. initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment. Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises. Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture. 4.2. Façade Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées. 140 Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet. Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits. 4.3. Clôture Généralités L’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures s’harmonisent avec la construction principale et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes. Quand une clôture est envisagée, elle sera composée d’une haie vive doublée ou non d’un grillage. Le grillage doit observer une distance minimale de 50 cm par rapport à la voie ou à la limite séparative. La hauteur du grillage est limitée à 2 m. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales. Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N) En limite de zones A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm). ### Rubrique 1AUZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité) Le coefficient maximal d’emprise au sol est de 85% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*. Le coefficient d’imperméabilisation* maximal est de 85% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*. Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation ou du coefficient d’emprise au sol. Si le coefficient maximal est atteint, aucune dérogation n’est permise. ### Rubrique 1AUZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUz.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. 4.1. Toiture La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures (tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques). Les jonctions avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées. En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante : ### Rubrique 1AUZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUz.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis) et abords des constructions Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation. Des rideaux d’arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs. ### Rubrique 1AUZ 8 - Stationnement (intitulé du document : AUz.6 : Stationnement) L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction : De leur nature ; Du taux et du rythme de leur fréquentation ; Des besoins en salariés / usagers / clientèle. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042604_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/equilly-50174/1auz La commune : https://edifiable.fr/plu/equilly-50174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50174/zone/1auz