# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Erbray (44054) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44054_PLU_20260202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES)

2AU ET 2AUE - ARTICLE 1 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

2AU ET 2AUE – 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions non mentionnées à l’article 2.1 ci-dessous sont interdits.

2AU ET 2AUE – 1.2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination ou types d’activités autorisés dans le secteur sont interdits.

2AU ET 2AUE - ARTICLE 2 -TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

2AU ET 2AUE – 2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont admises, les constructions présentant une sous-destination Equipements d’intérêt collectif et services publics » à condition :

- que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et cohérent du secteur ;

- d’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.

2AU ET 2AUE – 2.2 TYPES D’ACTIVITES

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

2AU ET 2AUE – 3.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES, AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX

AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

3.2.1. Voies publiques et privées / emprises publiques

Non réglementé.

3.2.2. Limites séparatives

Non réglementé.

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

3.2.4. Dispositions particulières

Non réglementé.

2AU ET 2AUE - ARTICLE 4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AU ET 2AUE – 4.1 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES

CLOTURES

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

2AU ET 2AUE - ARTICLE 3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2AU ET 2AUE – 3.1 EMPRISE AU SOL ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les démolitions sont soumises à l'obtention d’un permis de démolir.

2AU ET 2AUE – 4.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

2AU ET 2AUE - ARTICLE 5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2AU ET 2AUE – 5.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LE PATRIMOINE PAYSAGER ET BOISE A PRESERVER

Eléments protégés au titre de la loi paysage :

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément paysager identifié dans le PLU au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du code de l’urbanisme, doivent le plus souvent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en application de l’article R.421-23 h du code de l’urbanisme (voir document annexé en fin du présent règlement précise les éléments de gestion de ces éléments paysagers).

2AU ET 2AUE – 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Non réglementé.

2AU ET 2AUE – 5.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES

DE JEUX ET DE LOISIRS

Non réglementé.

2AU ET 2AUE – 5.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

ET DU RUISSELLEMENT

Non réglementé.

2AU ET 2AUE - ARTICLE 6 - STATIONNEMENT Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44054_PLU_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/erbray-44054/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/erbray-44054.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44054/zone/2au