# PLU d'Ercuis (Oise) : zonage et règles de construction

Ercuis, code INSEE 60212, 60530, 1 603 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60212_PLU_20111013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 6 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : zone protégée en raison de la valeur agricole des terres (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/a.md
- AU : zone naturelle non équipée ou peu équipée destinée à une urbanisation future essentiellement réalisée sous la forme d’opérations de construction ou d’aménagemen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/au.md
- N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des intérêts paysagers et des risques hydrauliques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/n.md
- UA : zone urbaine correspondant aux parties bâties denses du village (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/ua.md
- UD : zone urbaine correspondant aux parties bâties à dominante pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/ud.md
- UE : zone urbaine d’activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/ue.md

## Permis de construire à Ercuis

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ercuis
- Adresse : Place Charles-De-Gaulle, 60530 Ercuis
- Téléphone : 03 44 26 71 69
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60212_PLU_20111013.
Page : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ercuis-60212/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60212