# Zone N du plan local d'urbanisme d'Ernestviller (57197) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57197_PLU_20210413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités) DANS LE SECTEUR N, tout est interdit, excepté : • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements. DANS LE SECTEUR NJ:, tout est interdit, excepté : • les abris de jardins sous réserve de respecter une certaine hauteur et une surface au sol. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) II.1 Volumétrie et implantation des constructions : en zone Nj : La hauteur maximale des abris de jardins ne devra pas excéder 3,5 mètres à la faîtière et 20 m² d'emprise au sol Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage. Les abris de jardins devront être édifiés en limite ou en recul d'au moins 1 mètre des limites séparatives de l'unité foncière. II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...). Zone N II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Il est recommandé de favoriser les essences locales. Leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du parc naturel régional des Vosges du Nord et au guide du RNSA consultables en mairie. III. Equipement et réseaux ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées) -Voirie Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux. - Accès La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à l’accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57197_PLU_20210413. Page : https://edifiable.fr/plu/ernestviller-57197/n La commune : https://edifiable.fr/plu/ernestviller-57197.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57197/zone/n