# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ernestviller (57197) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57197_PLU_20210413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités) 1. Les occupations et utilisations du sol interdites sont 1.1. La sous-destination "exploitation forestière" ; 1.2. La sous-destination "commerce de gros" ; 1.3. Dans la sous-destination "industrie" : les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire : 1.4 La sous destination "entrepôts". 2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition 2.1. Les extensions des bâtiments de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances au voisinage. 2.2 Dans la sous-destination "industrie" : les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances au voisinage. Les éventuelles activités seront autorisées à condition • d'être compatibles avec le caractère d'habitat résidentiel de la zone et • qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) et qu'elles présentent un aspect architectural en harmonie avec l'échelle et les matériaux des constructions environnantes. 1. Les occupations et utilisations du sol interdites sont 1.1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière » 1.2. La sous-destination "commerce de gros", 1.3. Dans la sous-destination 'industrie" : les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire, 1.4 La sous-destination "entrepôts". 2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition 2.1 Dans la sous-destination "industrie" : les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation, sont autorisés à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances au voisinage. Les éventuelles activités seront autorisées à condition • d'être compatibles avec le caractère d'habitat résidentiel de la zone et • qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) et qu'elles présentent un aspect architectural en harmonie avec l'échelle et les matériaux des constructions environnantes. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) II.1 Volumétrie et implantation des constructions : Les façades sur rue des constructions principales devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum et 10 mètres maximum de l’emprise des voies sauf pour les chemins piétonniers. Aucune construction ne sera autorisée à moins de 10 mètres de la limite cadastrale du domaine public routier départemental. Sur la RD 674, à Heckenransbach, les façades des constructions principales et des extensions respecteront un alignement par rapport aux façades des constructions principales voisines les plus proches. Secteur Ub Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière. La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres au faîtage et 6,50 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.... Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage. Et au milieu de la façade sur rue pour l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : En application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique pour les éléments de paysage repérés au plan  (type éléments de façades) : - la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, - tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public, L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain. Le seuil du rez-de-chaussée sera à plus ou moins 0,5 mètres du terrain naturel. Les constructions devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune notamment en ce qui concerne le modèle architectural, l'implantation et l'intégration paysagère. L'aspect extérieur des constructions respectera la charte couleur du Pnr des Vosges du Nord, nuancier plateau lorrain (consultable en mairie). Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...). II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du parc naturel régional des Vosges du Nord. Secteur Ub La hauteur des clôtures en limite du domaine public La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,65 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments à clairvoie ou les haies végétales ne sont pas pris en compte dans cette hauteur. Les clôtures ne devront en aucun cas dépasser la hauteur de 1,5 mètres hors tout. La hauteur des clôtures en limite séparative La construction de murs, murets, entre voisins, est limitée à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel ainsi que les haies végétales. II.4 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. La perméabilisation des emplacements de stationnement sera à privilégier. - constructions à usage d’habitation 2 emplacements minimum par logement; dont un à l'extérieur. - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher - autres équipements : Les équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres. III. Equipement et réseaux ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées) -Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres minimum d'emprise. Les voiries doivent être praticables pour des poids lourds de 26 tonnes, de 2,50 mètres de large et de 3,80 mètres de haut. Les voies nouvelles en impasse doivent être pourvues : • d'une aire de retournement circulaire d'un rayon de 9 mètres minimum en bout de voirie, • sinon d'une aire de retournement en forme de "T" avec 11 mètres linéaires de part et d'autre de l'impasse en bout de voirie, • sinon d'une aire stabilisée en début d'impasse pout y regrouper les bacs d'habitations de l'impasse. Secteur Ub - Accès La création d'accès individuels nouveaux sur les routes départementales hors agglomération est interdite. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie III.2 Desserte par les réseaux : - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - Assainissement) Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci existe (en zone d'assainissement collectif) ou disposer d'une installation d'assainissement non collectif dans le cas contraire (en zone d'assainissement non collectif). La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceuxci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57197_PLU_20210413. Page : https://edifiable.fr/plu/ernestviller-57197/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ernestviller-57197.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57197/zone/ub