# Zone UBI du plan local d'urbanisme d'Ernestviller (57197) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57197_PLU_20210413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBI du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités) Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté les constructions à usage d'habitation édifiées sans sous-sol. En cas de sinistre ou de démolition, la reconstruction est autorisée sans sous-sol. ### Rubrique UBI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) II.1 Volumétrie et implantation des constructions : Les façades sur rue des constructions principales devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum et 10 mètres maximum de l’emprise des voies sauf pour les chemins piétonniers. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière, excepté pour les annexes. La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres au faîtage et 6,50 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.... Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage. Et au milieu de la façade sur rue pour l’acrotère II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Les transformations devront être en harmonie avec l'urbanisation de la commune notamment en ce qui concerne le modèle architectural, l'implantation et l'intégration paysagère. L'aspect extérieur des constructions respectera la charte couleur du Pnr des Vosges du Nord, nuancier plateau lorrain (consultable en mairie). Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Ernetsviller – Règlement Zone Ubi Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du parc naturel régional des Vosges du Nord. II.4 Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. III. Equipement et réseaux III.1 Desserte par les réseaux : - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. ### Rubrique UBI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - Assainissement) Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci existe (en zone d'assainissement collectif) ou disposer d'une installation d'assainissement non collectif dans le cas contraire (en zone d'assainissement non collectif). La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur. TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER Plan Local d’Urbanisme – Commune de Ernetsviller – Règlement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57197_PLU_20210413. Page : https://edifiable.fr/plu/ernestviller-57197/ubi La commune : https://edifiable.fr/plu/ernestviller-57197.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57197/zone/ubi