# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal d'Err (66067) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246600399_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D'ACTIVITÉS)

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, • Les constructions appartenant à la sous-destination de commerces de gros, • Les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie, d’entrepôt, • Les constructions appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous. • Les constructions appartenant à la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique », sauf en secteur 1AUa • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous • La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées, • Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage, • Les parcs d’attraction, • La construction de dépendances à usage d'habitation avant la réalisation de la construction principale. • Les annexes et les extensions d’une construction principale ainsi que toute construction à caractère précaire réalisé en matériaux disparates ou de fortune ne pouvant s’intégrer à l’environnement bâti avoisinant.

• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable de type photovoltaïque au sol et les éoliennes ;

Sont soumis à des conditions particulières :

• La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur incompatible avec le caractère de la zone.

• Les affouillements des sols à condition qu’ils soient admis par les dispositions des PPRNP en vigueur et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : o Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ; o Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

• Les constructions appartenant à la sous-destination artisanat et commerce de détail sous réserve qu’elles ne génèrent ni danger ni nuisance pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique et que leur surface de vente soit inférieure à 300 m².

• Les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage.

• Les constructions annexes sous réserve d’être construites en cohérence avec les volumes de la construction principale et de respecter l’ensemble des prescriptions du chapitre ci-après.

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle)

• Non réglementé

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie)

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : À l’exception des axes routiers mentionnés à l’alinéa suivant, pour lesquels une distance d’implantation est réglementée et reportée au règlement graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées, soit à l’alignement des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer, soit à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres par rapport à cet alignement. Cependant, pour des raisons de sécurité, il pourra être exigé un retrait particulier au cas par cas, en accord avec le gestionnaire de la voirie. Le long des axes identifiés au règlement graphique (plan de zonage) un recul minimum des constructions (ou une implantation particulière) est imposé :

o Entre 3 et 5 mètres de l’alignement de la RD 618 à Angoustrine ; o Entre 6 et 8 m de l’alignement de la RD 70 à Bourg-Madame o De 15 mètres minimum de l’axe de la RD 30 à Bourg-Madame ; o De 5 m minimum par rapport à l’alignement de la RD 10 à Dorres ; o Entre 0 et 2 mètres de l’alignement de la Carrer dels Rossinyols à Estavar ; o Entre 0 et 2 mètres de l’alignement de la voie communale n°2 à Llo ; o Entre 6 et 8 mètres de l’alignement de la RD 338 à Err ; o Entre 5 et 8 mètres de l’alignement de la RD à Targasonne ; o De 15 mètres minimum de l’alignement de la RN20 à Ur ; de plus, les façades des constructions devront être implantées dans une bande de 7 m de profondeur. Des conditions différentes pourront être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, après accord du gestionnaire de la voirie.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale comptée horizontalement de 3 mètres minimum (L = H/2) par rapport aux limites séparatives ; elles peuvent s’implanter sur 1 ou 2 limites séparatives, lorsque des bâtiments sont accolés ou lorsqu’il existe déjà un bâtiment implanté en limite séparative. Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cadre de groupes d’habitations ou de lotissements. L’implantation de constructions annexes (hors piscines) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

• Règles d’implantation particulières Un recul de 8 mètres de l'axe du canal de Puigcerdà est obligatoire pour toutes les constructions, équipements et installations, y compris affouillements et exhaussements de sol. Ce prospect de 8 mètres ne s'applique pas aux surélévations ni au ravalement des constructions existantes (commune de Latour de Carol) Le long des « lisières arborées à créer » et des « haies et boisements spécifiques à préserver » identifiés dans les OAP, les constructions, y compris les annexes, devront être implantées avec un recul minimum de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété : Non réglementé

 VOLUMÉTRIE

• Hauteur absolue : La hauteur de toute nouvelle construction devra s’établir en harmonie avec les constructions voisines, (Rez de chaussée + 1 niveau + combles) et ne pas dépasser 8,50 mètres. Une dérogation pourra être acceptée pour les bâtiments d’une hauteur supérieure dans les lotissements existants. Dans le secteur 1AUa, la hauteur maximale est portée à 18 mètres.

Toutefois, pour des raisons techniques de restauration (isolation sur toiture, mise aux normes techniques) la hauteur pourra être adaptée au cas par cas. Une adaptation mineure peut également être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. En cas de reconstruction ou d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximale ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment originel.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine et architecturale)

Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toutefois, les projets peuvent, soit utiliser les solutions architecturales de base énumérées cidessous, soit proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet. Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être en harmonie avec les constructions voisines existantes. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit, de même que les constructions sur pilotis apparents.

 TOITURES, COUVERTURES :

Le pourcentage de la pente de toit doit être de 35 % à 50% et respecter les pentes des toitures voisines. La couverture sera généralement à deux pentes et les pans de toitures donnant sur les voies et emprises publiques devront comporter des systèmes « d’arrêt de neige » (sauf pour les toitures équipées de panneaux solaires). Les lucarnes, de dimensions réduites, seront soit à deux pans, soit pendantes. Elles seront admises dans la mesure où elles rappellent les accès au grenier et les anciens pigeonniers tout comme les velux et fenêtres de toit. Les chiens assis sont autorisés. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Les toitures terrasse accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 30 % de l’emprise au sol de la construction sauf dans les secteurs. Les toits terrasses sont autorisés sur les garages. Le matériau de couverture des toitures doit être l’ardoise ou la llose en forme d’écaille, ou un matériau d’apparence équivalente par la couleur et la texture. Des conditions différentes peuvent être acceptées pour la réalisation de vérandas.

 FAÇADE

Afin d’éviter un front bâti trop important, la longueur de façade ne pourra pas dépasser 25 mètres. En fonction des projets présentés, des décrochés de façade pourront être demandés pour améliorer l’intégration de la construction dans son environnement. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec celles des façades des constructions à usage d’habitation environnantes. Les agrandissements ou surélévations doivent respecter l'harmonie générale du bâtiment en proportions et matériaux existants.

Toutes les façades d’une même construction seront traitées avec le même soin. Les façades peuvent être traitées en bois, dans la mesure où il sera utilisé un format de planche large et épais rappelant les panneaux de granges existantes, les façades en rondins sont interdites. L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les façades enduites seront lissées, grattées ou talochées ; les enduits écrasés ne sont pas autorisés. Les linteaux horizontaux des ouvertures seront obligatoirement traités comme suit : faux linteau de bois ou linteau en pierre monolithe (granit par exemple). Les pierres posées en délit sont interdites. Les placages décoratifs rapportés sur enduits et les faux matériaux sont interdits.

 COULEURS DES FAÇADES

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc.…). Les teintes blanches et trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites. Le pétitionnaire pourra prendre contact avec les services de la commune et/ou de la Communauté de communes avant choix de ces teintes.

 OUVERTURES (MENUISERIES)

Les ouvertures seront majoritairement à tendance verticale, cependant des dimensions différentes pourront être acceptées pour les baies vitrées ou les portes de garage. Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée.

 FERMETURES (VOLETS)

Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée.

 BALCONS, GARDE-CORPS…

Les garde-corps doivent être en bois ou en métal (barres de fer verticales de section ronde ou carrée).

 CLÔTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur totale des clôtures en bordure de voies publiques ou privées ne peut excéder 1,30 m, et 1,80 m sur les limites séparatives. Si la clôture est établie sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80m au-dessus du sol. Des dérogations peuvent être acceptées s’il existe des clôtures différemment édifiées à proximité. Des dérogations concernant la hauteur des clôtures pourront être acceptées pour les constructions et installations et ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité.

Les murs et murets identifiés dans les schémas de principe des OAP, sont à préserver. Des ouvertures ponctuelles pour des impératifs techniques justifiés peuvent être admises (passage des réseaux, voiries, cheminement piétonniers…).

 MURS DE SOUTÈNEMENT

Les murs existants devront être refaits à l’identique. Les enrochements doivent être réalisés avec de la pierre du pays. Ils doivent être mesurés et réalisés en accord avec le gestionnaire de la voirie lorsqu’ils sont édifiés en limite du domaine public.

 ÉNERGIE RENOUVELABLE

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants et ne pas dépasser la hauteur absolue. Pour les nouvelles constructions, les éléments producteurs d’énergie doivent être intégrés sans saillie dans la toiture.

 OUVRAGES TECHNIQUES

Ils doivent être totalement intégrés sans saillie dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public. Les ouvrages en saillie ne doivent constituer aucun obstacle pour la circulation. Les postes électriques, coffrets techniques des compteurs d’électricité et d’eau doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés sans saillie dans les murs des constructions existantes ou projetées ou dans les murs de clôtures.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

 LIMITATION DE L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10% de l’emprise de l’opération doit en outre être traité en espace(s) vert(s) commun(s). Ce pourcentage inclut les espaces de rétention des eaux de ruissellement qui seront obligatoirement traités en espaces verts collectifs et intégrés au plan de composition de l’opération.

 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2. Les « lisières arborées à créer » identifiées dans les OAP devront être plantées et comprendront des arbres de haute tige.

Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246600399_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/err-66067/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/err-66067.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66067/zone/1au