# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Erre (59203) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59203_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Usage des sols et destination des constructions)

ZONE 1AU

1. Destinations et sous-destinations

Destinations
Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole
Exploitation forestière

Zone 1AU
Non autorisé

Habitation
Commerces et activités de services
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition

Autorisé
Autorisé sous conditions Non autorisé
Autorisé sous conditions Non autorisé
Autorisé
Non autorisé
Autorisé sous conditions Non autorisé
ZONE 1AU 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des
sols, constructions et activités
a. Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits, les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tels que définis ci-dessous :
1) La création de sièges d’exploitation agricole ainsi que toutes les constructions liées à l’activité agricole.
2) Les exploitations forestières.
3) La construction d’entrepôt et la création d’établissements à usage d’activités industrielles
4) Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, et autres déchets visibles depuis l’extérieur de la propriété (sauf s’ils sont liés à une activité réglementée).
5) Les exploitations forestières
6) La création de terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs
7) Les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains de camping et le stationnement collectif de caravanes hors des terrains aménagés.
8) L’ouverture et l’exploitation de carrières
9) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour : - la réalisation des types d’occupation et d’utilisation autorisés, - la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiné à lutter contre les inondations, - la revalorisation paysagère, écologique et hydraulique.
10) Le dépôt et stockage temporaire ou permanent de véhicules hors d’usages ou d’épaves sur un terrain privé ou public.
11) Les caves et sous-sols, dans les zones concernées par le risque inondation par remontée de nappe.
b. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admis : Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol, sous réserve de correspondre aux sous-destinations énoncées dans le tableau ci-dessus (page 23), de prendre en compte les interdictions énoncées à l’article précédent et de prendre en compte les conditions énoncées ci-après.
ZONE 1AU Sont également admis les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Sont admis sous conditions : 5) Les constructions et installations ainsi que les aménagements ou extensions à destination d’activités hôtelières et touristiques, commerciales, artisanales, de bureaux, dans la mesure où (cumulatifs) : - Elles satisfont à la législation en vigueur les concernant, - Elles sont compatibles avec le caractère de la zone, n’apportant pas de gênes ou nuisances notoires pour le voisinage, - Elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site. 6) En complément, les activités commerciales sont autorisées si elles correspondent à des achats quotidiens (achats de produits de consommation courante, réalisés quotidiennement dans des commerces de proximité). 7) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation et d’utilisation autorisés 8) Les constructions à usage d’habitation sous forme d’opération d’aménagement ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes, sous réserve d’être conforme aux orientations définies sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

1. Destinations et sous-destinations

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerces et activités de services
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques
Locaux techniques et industriels des administrations Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition

Zone A Autorisé
Autorisé sous conditions
Non autorisé
Autorisé sous conditions
Non autorisé Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions
Non autorisé Non autorisé
Autorisé sous conditions
Non autorisé
Non autorisé
ZONE A 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des
sols, constructions et activités
a. Occupations et utilisations du sol interdites
Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol, sauf ceux admis à l’article suivant.
En sus :
- Au sein des zones d’inondations constatées, toute construction est interdite. - Les caves et sous-sols sont interdits, dans les zones concernées par le risque inondation par
remontée de nappe. - Au sein des secteurs de vulnérabilité forte de la nappe des zones A et secteurs Ap (zonage
risques et enjeux environnementaux), toute construction est interdite. - Au sein de la plaine présumée humide, la création et l’extension de plans d’eau est interdite.
b. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont admis :
Sont admis les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Sont admis sous conditions dans la zone A :
1) Les constructions et installations indispensables à l’activité agricole : - La création, l’extension et la transformation des bâtiments indispensables aux activités
agricoles ressortissant ou non de la législation sur les installations classées - Les constructions à usage d'habitation quand elles sont indispensables au fonctionnement de
l'activité agricole nécessitant la présence permanente de l'exploitant. Les extensions et les annexes de ces habitations sont admises.
2) Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L.311-1 du code rural.
3) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.
4) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
5) Pour les constructions à usage d’habitation existantes au moment de l’approbation du PLU : les annexes et extensions, dans la limite de : - 50 m2 d’emprise au sol pour les extensions, - 30 m2 d’emprise au sol pour les annexes
ZONE A 6) Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’artisanat, la restauration,
l’hébergement hôtelier/touristique et le commerce de détail sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité agricole. 7) Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour : - la réalisation des types d’occupation et d’utilisation autorisés, - la réalisation de bassin de tamponnement des eaux d’intérêt général destiné à lutter
contre les inondations, - la revalorisation paysagère, écologique et hydraulique. Sont admis dans le secteur Ae : - Les constructions et installations nécessaires à l’activité équestre, sous réserve de la réalisation d’une étude zone humide préalable. Sont admis dans le secteur Ap : 1) Les extensions et annexes des habitations existantes au moment de l’approbation du PLU, dans la limite de :
- 50 m2 d’emprise au sol pour les extensions, - 30 m2 d’emprise au sol pour les annexes

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé.)

ZONE 1AU

ZONE A

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

a. Emprise au sol
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol. Pour les constructions d’habitations existantes dans la zone A et le secteur Ap :
- L’emprise au sol des annexes est limitée à 30m2 - L’emprise au sol des extensions est limitée à 50m2

Pour les constructions dans le secteur Ae : - L’emprise au sol est fixée des constructions à 1000m2.

b. Hauteur maximale des constructions

Les hauteurs maximales des constructions sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Zone A

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions a)

. Emprise au sol
Les implantations commerciales peuvent se faire dans la limite de 450 m² de surface de plancher. Les autres destinations ne sont pas réglementées.
b. Hauteur maximale des constructions Les hauteurs maximales des constructions sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Zone 1AU La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10m au faitage*.
* La hauteur est mesurée au faîtage à partir du sol naturel avant aménagement, hors ouvrages extérieurs et de faibles emprises tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, gardes corps, etc.
Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour des travaux d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure aux dispositions qui précèdent. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante. La hauteur des extensions et des annexes accolées ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal. En ce qui concerne les annexes non accolées, celles-ci ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à 5m. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
ZONE 1AU c. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques ou privées
Généralités :
1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.
2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public
3) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
4) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à toutes les voies. L’implantation se fera en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des voies. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une reconstruction à l’identique.

Règles d’implantation :
La façade sur voie (de desserte) de la construction peut être implantée, soit :
Zone 1AU - A la limite d’emprise des voies publiques ou privées - Avec un recul de 5m à compter de la limite d’emprise des voies publiques ou privées
Les constructions annexes seront implantées avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.

Généralités :

d. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
2) Lorsqu’il s’agit d’extension, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.
Règles d’implantation :

ZONE 1AU

Zone 1AU L’implantation en limite séparative est possible dans une bande de 20m de profondeur. Au-delà, seules les annexes et les extensions, dont la hauteur ne dépasse pas le bâtiment principal, sont autorisées en limite séparative.
En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Les annexes de moins de 16m2 et de 3m de hauteur doivent avoir un recul d’1m minimum.
e. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Aspect extérieur des constructions
Principe général :
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).
Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…)
- L’utilisation de matériaux dégradés, tels que des parpaings cassés, tôles rouillées… - Les moyens de fortune lorsqu’il s’agit de réaliser des bâtiments annexes, tels que des
clapiers, poulaillers ou autres abris… - Toute pastiche d’une architecture étrangère à la région (de type chalets savoyards,
maisons provençales etc…).
Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des dispositions particulières ne s'appliquent pas quand il s'agit d'installer des dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelable ; d'utiliser, en façade, des matériaux permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; déposer des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
Dispositions particulières – Toitures :

ZONE 1AU

Les toitures des constructions principales doivent être recouvertes de tuiles, ardoises ou de matériaux d’aspect similaire et devront être dans la gamme des rouges, bruns ou noires. Les toitures des annexes accolées et extensions doivent être réalisées en harmonie avec le bâtiment principal, notamment en termes de coloris.

Les toitures terrasses et les toitures mono-pentes sont autorisés.

La pose de panneaux photovoltaïques sont autorisés s’ils sont réalisés par un professionnel.

Dispositions particulières – Aspect extérieur des constructions :

Les constructions et installations autorisées ne doivent porter atteinte ni par leur volume, ni par leur aspect au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les pignons à nu doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale, ainsi que les murs des bâtiments annexes et les ajouts.

L’isolation par l’extérieur est autorisée. Le revêtement des constructions devra être d’aspect brique ou peintures. Les peintures devront être choisies parmi les RAL définies ci-dessous.

Sont autorisées les RAL suivantes :

- 1001, 1002, 1011, 1014, 1015, 1019, 1020 ; - 3000, 3001, 3002, 3003, 3013, 3031 ; - 7005, 7008, 7010, 7011, 7012, 7015, 7022, 7024, 7031, 7037, 7039, 7042, 7043 ; - 8002, 8007, 8024, 8025 - 9001, 9002 et 9018.

b. Clôtures

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement immédiat. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation en diminuant la visibilité.

Clôtures sur rue et sur fond de parcelle donnant sur rue

Zone 1AU Les clôtures pourront avoir une hauteur de 1,8m maximum.
Elles devront être constituées, soit : - d’une grille ou grillage - d’essences végétales locales, doublées ou non, de grille ou grillage, - d’un mur bahut (mur plein) d’une hauteur maximale de 80 cm maximum, surmonté ou non de grille, grillage ou d’une haie végétalisée composée d’essences locales végétales

Clôtures sur les autres limites séparatives

Les plaques bétons pleines sont autorisées comme sous-bassement sur une hauteur maximale de 50cm. Les clôtures pourront avoir une hauteur de 2m maximum.
Elles devront être constituées, soit : - d’une grille ou grillage
ZONE 1AU

Clôtures en limite de zone avec une zone agricole

- d’essences végétales locales, doublées ou non, de grille, grillage - d’un mur bahut (mur plein) d’une hauteur maximale de 80 cm maximum, surmonté ou non de grille, grillage ou d’une haie végétalisée composée d’essences végétales locales - de plaques bétons pleines Les clôtures en limite de zone urbaine et agricole devront être constituées d’essences végétales locales doublées ou non d’une grille ou grillage. Les plaques bétons pleines sont autorisées comme sous-bassement sur une hauteur maximale de 25cm.

c. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.
ZONE 1AU 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis
et abords des constructions
La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement).
Pour toute opération d’habitat supérieure ou égale à 5000m2, un espace vert commun devra être aménagé et représenter 8% de la surface de l’opération.
Les dépôts, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.
Les plantations ou aménagements paysagers de parcelles situées à l’angle de deux voies ne doivent en aucun cas gêner la visibilité des automobilistes et des cyclistes.
L’abattage ou l’arrachage d’éléments de « patrimoine naturel à protéger » est autorisé, sous réserve d’une autorisation préalable en mairie. Les linéaires végétalisés ne pourront être arrachés que dans les cas suivants :
- Création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5m, sous réserve de la plantation d’un linéaire d’essences locales figurant dans la liste annexée, ou en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5m de linéaires arrachés.
- Construction ou extension d’habitation ou d’annexes sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essence locale, ou en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5m de linéaires arrachés.
- Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales figurant dans la liste annexée.
- Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales figurant dans la liste annexée.
Pour les bâtiments à usage d’habitation : Les surfaces libres de construction, hors voirie, espace de stationnement ou terrasse, doivent être traités en espace vert, jardin potager ou d’agrément et rester hydrauliquement neutres.

Tous travaux devront faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Pour la voie pavée

Les travaux de mise en sécurité sont autorisés. Cependant, le revêtement pavé ainsi que la structure du pavé devront être conservés en cas d’entretien ou de rénovation.
ZONE A

Pour la prairie à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme

La prairie préservée ne pourra pas être détruite.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

Généralités : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.
Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.
L’utilisation de revêtements perméables est privilégiée.
Nombre de place exigée :

Habitation

Zone 1AU 2 places par logement sont exigées, garage compris.

ZONE 1AU

Bâtiment autre qu’habitation

Pour les projets à destination principale d’habitation, il sera prévu à l’usage des visiteurs au minimum une place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, dans le cas d’un lotissement ou d’opérations groupées. Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service

Le stationnement des cycles :
Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, il sera prévu un espace spécifique clos et couvert pour le stationnement des cycles, ne pouvant être inférieur à 5m2. Cet espace pourra être réalisé à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit situé sur la même unité foncière.
III. Equipements et réseaux

ZONE 1AU

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

a. Accès

Définition :
L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la desserte publique ou privée ouverte à la circulation (voie d’accès) desservant une unité. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisins, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Configuration :
1) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…).
2) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés.
ZONE 1AU 3) Les caractéristiques des accès et voies d’accès des constructions doivent permettre de
satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc. Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales conformément aux dispositions de l'article R.111-5 du code de l'Urbanisme. 4) L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin doit être au moins de 4 mètres de large. 5) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée. 6) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 7) Chaque habitation ne pourra disposer que d’un seul accès sur la voie publique ou privée, sauf si celui-ci présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 8) Les groupes de plus de 5 garages individuels ou les aires de stationnement privées doivent être disposés sur le terrain de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.
b. Voirie
Définition : Sont appelés voirie toutes les voies ouvertes à la circulation publique, quels que soient leur statut (publique ou privée) ou leur fonction (voies cyclistes, piétonnes, routes, chemins, etc …). Les voies doivent posséder à minima les caractéristiques suivantes :
- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons. - Desservir plusieurs constructions d’habitation. - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir et
de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.
Configuration :

ZONE 1AU

1) Les voiries devront être réalisées avec des matériaux susceptibles de ne pas altérer la qualité et la quantité des eaux souterraines

2) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 4m.

3) Les voiries à double sens ne pourront avoir une chaussée circulée d’une largeur inférieure à 5m et devront bénéficier d’un trottoir répondant aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux

a. Alimentation en eau potable
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

b. Assainissement
Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :
- le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.
- dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.
Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
ZONE 1AU Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration (zone de cavité souterraine, etc…), le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction).
c. Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution 1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique
une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique. 2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent obligatoirement l’être également. 3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau
d. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Pour les opérations d’aménagement ou tout projet créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59203_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/erre-59203/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/erre-59203.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59203/zone/1au