# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Erstein (67130) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67130_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique 2AU 7) > Non réglementé Article 14 2AU ‐ Coefficient d'occupation du sol Non réglementé Article 15 2AU ‐ Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 16 2AU ‐ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. ### Emprise au sol (rubrique 2AU 9) > Non réglementé Article 4 2AU ‐ Conditions de desserte des terrains par les réseaux Non réglementé Ville d’ERSTEIN ‐Plan Local d'Urbanisme Article 5 2AU ‐ Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 2AU sont interdites. Article 2 2AU ‐ Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition : 1. d'être nécessaires à l'aménagement ou l'exploitation des voies et réseaux et de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone ; 2. d’être nécessaires : – à l’extension de la construction d’habitation déjà existante, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU. ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions 1. Les dispositions du présent article s’appliquent par rapport aux voies, publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques existantes à modifier ou à créer. 2. Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS PRECEDENTES 3. Les constructions et installations d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BERGES DES COURS D’EAU Les constructions et installations nouvelles, et extensions de constructions existantes, devront respecter un recul minimal de 10 (dix) mètres, par rapport aux berges des cours d’eau, des canaux et plans d’eau. Cette règle ne s’applique pas aux équipements techniques destinés au fonctionnement et à l’entretien des cours d’eau, canaux et plans d’eau. Article 7 2AU ‐ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. L’implantation est mesurée par rapport à tout point de la construction. 2. Toute construction s'implantera sur limite séparative ou respectera un recul minimal de3 mètres. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS PRECEDENTES 3. Les constructions et installations d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² nécessaires à l’exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur limite séparative ou en recul par rapport à la limite séparative. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BERGES DES COURS D’ EAU Les constructions et installations nouvelles, et extensions de constructions existantes, devront respecter un recul minimal de 10 (dix) mètres, par rapport aux berges des cours d’eau, des canaux et plans d’eau. Cette règle ne s’applique pas aux équipements techniques destinés au fonctionnement et à l’entretien des cours d’eau, canaux et plans d’eau. Article 8 2AU ‐ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Ville d’ERSTEIN ‐Plan Local d'Urbanisme Article 9 2AU ‐ Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions Non réglementé ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Non réglementé Article 14 2AU ‐ Coefficient d'occupation du sol Non réglementé Article 15 2AU ‐ Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Article 16 2AU ‐ Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement Non réglementé ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé Article 4 2AU ‐ Conditions de desserte des terrains par les réseaux Non réglementé Ville d’ERSTEIN ‐Plan Local d'Urbanisme Article 5 2AU ‐ Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67130_PLU_20251208. Page : https://edifiable.fr/plu/erstein-67130/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/erstein-67130.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67130/zone/2au