# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ervy-le-Châtel (10140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10140_PLU_20260722 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)
Dans la zone UB uniquement, sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières sauf cas visés à l’article I-2. - Le commerce (selon la définition du SCoT en page 8) sauf cas visés à l’article I-2. - Le commerce de gros. - Les entrepôts. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les cuisines dédiées à la vente en ligne. - L’Industrie et tous les bâtiments soumis au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), et les installations entrainant des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs), incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone sauf cas visés à l’article I2.
Dans les secteurs UBh uniquement, sont interdits : - Les constructions de toutes natures sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article I-2.
Dans les espaces identifiés comme zone humide, Les constructions de toute nature sont interdites.
Dans tous les cas : - Les dépôts à l’air libre de déchets, carcasses, ferrailles, matériaux… sauf s’ils sont liés à une activité autorisée, dès lors qu’ils n’excèdent pas une emprise de 50 m² et qu’ils sont imperceptibles depuis l’espace public ou rendu imperceptibles conformément à l’article « Aménagement Paysager ». - Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - Dans les secteurs à protéger au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont interdites toutes constructions, à l’exception de celles autorisées à l’article I-2 suivant.
Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)
Les extensions et le confortement des exploitations agricoles existantes et de l’industrie existante sont autorisés.
Sont autorisées les extensions de 10% de la surface de plancher ou jusqu’à 2 000 m² de surface de vente des commerces existants (selon définition page 8) ou les activités de type « vente directe » selon la règle la plus favorable.
Dans les secteurs UBh uniquement Sont admises les constructions, installations et changement de destination à destination de :
- D’habitat. - De locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.
Zone UB

Dans tous les cas : - La reconstruction à l'identique, l'extension, l’aménagement d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci-après, si elles n'aggravent pas l'état existant. - Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci- après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif.
- Dans les secteurs à protéger au titre de l’article L.151-19 CU nommés « Parcs, jardins, vergers et boisements » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique : - Sont uniquement autorisés les annexes, abris de jardins et piscines. - Les plantations existantes au sein de ces espaces identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en l’état ou être améliorées. - Si la suppression d’éléments végétaux est nécessaire, des compensations devront être assurées par la plantation d’éléments végétaux équivalent sur l’unité foncière.
- Les éléments de patrimoine bâtis à protéger au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont identifiés sur le règlement graphique et présentés dans le rapport de présentation sont soumis à permis de démolir. Les travaux d’aménagement ou d’extension sur les constructions identifiées sont autorisés à condition de respecter l’ensemble des éléments qui participent à la qualité architecturale et/ou à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Ainsi, sauf dans le cadre d’une amélioration de l’existant et notamment d’un retour à des dispositions d’origine : - Les équilibres en place dans la composition et dans l’ordonnancement des façades seront maintenus. - Les éléments de modénature des façades (tels que les décors d’enduits, jeux décoratifs de maçonneries, chainages, harpages, bandeaux, encadrements, listel, soubassements, corniches, sculptures, moulurations, faïences, rocaillages…) seront maintenus ou restaurés. - Les éléments hors œuvre de ferronnerie ou de boiserie (tels que grilles, garde-corps, marquises, lambrequins…) seront maintenus ou restaurés. - Les éléments de décor des toitures et couvertures (tel que les tuiles décoratives de rives ou de faitage, éléments de zinguerie décoratifs, modillons, éléments de charpente apparents…) seront maintenus ou restaurés. De même le matériau de couverture devra demeurer en cohérence avec le caractère de l’immeuble et la couverture d’origine. - Les huisseries et menuiseries (fenêtres, volets ....) et leurs couleurs devront demeurer en cohérence avec le caractère de l’immeuble. Les huisseries et menuiseries d’origine seront prises comme référence dans leur organisation, formes et découpes.

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17))

- Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci. - Cette règle s'applique également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou
susceptibles de l'être.
- Cependant : - En cas d'implantation à la limite de la voie, les saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de magasin, etc...) peuvent être admises sous réserve de l'application des règlements de voirie. - Au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, un recul peut être imposé et déterminé au vu des problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. - Par rapport aux limites du domaine ferroviaire, les bâtiments doivent observer obligatoirement un recul minimum de 2 m. - Les constructions et clôtures fixes établies le long des cours d'eau non domaniaux doivent observer un recul minimal de 4m par rapport à la berge.
II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)
- Les bâtiments peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. Néanmoins, en cas de retrait par rapport à la limite séparative, tout point d'un bâtiment doit en être éloigné d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur ; cette distance ne peut être inférieure à 3 m.
- Néanmoins : - Les silos ou installations de stockage doivent observer un recul par rapport à la limite séparative égale à leur hauteur. - Les constructions et clôtures fixes établies le long des cours d'eau non domaniaux doivent observer un recul minimal de 4m par rapport à la berge.
- Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas : - aux aménagements ou extensions mesurées des bâtiments existants s'ils n'entrainent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à celles-ci, - aux bâtiments publics et installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif.
II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non règlementé.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18))

- La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit le plus haut.
- L'égout du toit se rapportant aux petites croupes n'est pas pris en compte pour le calcul de la hauteur. - Lorsque les terrains sont à forte pente, le calcul de la hauteur maximum s'effectue au milieu de sections de
façade ; chaque section ne peut excéder 20 m de longueur. - Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, tels qu’ils sont représentés
sur le règlement graphique, la hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit.
Zone UB

- Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux aménagements et extensions des constructions existantes d’une hauteur supérieure aux limites énoncées, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celles-ci.
- A la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur du nouveau bâtiment ne peut pas dépasser celle du bâtiment détruit.
- Aux installations techniques des services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface totale de l’unité foncière. Les annexes ne pourront excéder une emprise au sol de 50 m² par unité foncière.
Dans les secteurs à protéger au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 10% de la surface identifiée sur l’unité foncière. Dans tous les cas, les annexes ne pourront excéder une emprise au sol de 50 m² de la surface identifiée sur l’unité foncière.
Zone UB

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur

- Les pastiches d’architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Les toitures plates sont autorisées pour des annexes. Elles sont également autorisées pour les extensions ponctuelles et éléments de liaisons dans la limite d’un rez-de-chaussée d’une surface maximale de 20 m².

annexe

dépendance

- La pente des toits doit être supérieure à 30° à l’exception de celle des bâtiments d’activités et des annexes et dépendances définies ci-avant ; laquelle ne peut être cependant inférieure à 10 degrés.
- Les chiens assis, lucarnes rampantes et outeaux sont interdits.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

non

- Toute extension jouxtant une construction existante doit s’intégrer à la composition existante. - Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15 %. Cette disposition ne
s'applique pas dans le cas de terrain à forte pente. - La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, la proportion
des ouvertures et l'ordonnancement de la construction ancienne ou bien s'harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës. - Concernant la pose de panneaux photovoltaïques, l’assemblage des panneaux formera une unité de forme carrée ou rectangulaire ne dépassant pas 40% de la surface du versant concerné, de manière à s’assimiler à une verrière dans un toit. - Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. - Leur assemblage devra présenter une forme géométrique simple (carré ou rectangle) afin de s’intégrer harmonieusement aux toitures et la zone d’implantation des panneaux ne pourra pas dépasser les limites latérales de la ligne de faitage.
Zone UB

Matériaux et couleurs
- Les tons blancs sont interdits. - Les enduits seront de teinte pierre locale, sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire. - Les moellonnages de pierres locales des habitations anciennes seront recouverts d’un enduit à pierre vue
(ou joints beurrés) ou d’un enduit plein. - Concernant le bâti ancien, les éléments de modénature existants (encadrements, listels, chaînages,
soubassements, corniches…) notamment en brique et pierre de taille devront être le plus possible conservés et laissés apparents. - Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux du bâti local traditionnel ; ils seront de ton terre cuite (d’orangé à brun). - L’ardoise ou ton ardoise ne sont permis que pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. - Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, … - Les bardages de type tôles, bac acier ou PVC en façade sur rue sont interdits.
Clôtures
Dans tous les cas, les constructions de murs sont interdites. Seules les réfections et réhabilitation de murs pleins existants sont autorisés.
Clôtures en façade sur rue :
Les clôtures seront constituées d’un ou plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) : - Un mur bahut d’une hauteur de 1,00 mètre au maximum. - Une grille ou un grillage à barreaudage vertical droit. - Une haie d’essences locales mélangées. -
La totalité de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre au maximum. Cette hauteur peut être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Lorsque les terrains sont à forte pente, le calcul des hauteurs définies ci-avant s'effectue au milieu de sections ; chaque section ne pouvant excéder une longueur de 15 m. Les murs de palplanche béton sont interdits en façade sur rue.
Clôtures en limites séparatives
Les clôtures seront constituées d’un ou plusieurs des éléments suivants : - Une grille ou un grillage à barreaudage vertical droit. - Une haie végétale constituée d’essences locales mélangées.
La totalité de la clôture ne pourra excéder une hauteur totale de 1,80 mètre maximum.
Portails
- Les pilastres de portails ne pourront dépasser de plus de 20 centimètres la hauteur de la clôture. - Les matériaux utilisés devront être en cohérence avec la typologie des portails traditionnels locaux. A ce titre
les couleurs criardes et les tons trop clairs (comme le blanc et l’anthracite seront interdits).
Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de service public :
Les constructions peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.
Zone UB

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

- Toute opération d’aménagement soumise à permis d’aménager devra comprendre un ou des espaces verts communs et des paysagements adaptés au site et à la taille de l’opération pour au moins 20% de la surface du projet. Les espaces dédiés au stationnement, même perméables, ne pourront être considérés comme des espaces verts.
- Dans les espaces identifiés comme zones humides par la DREAL, tels qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, tout projet de construction devra réserver au minimum 70 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable.
- Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres à raison d’un individu par tranche de 100m² d’espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte.
- Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre ou point de rassemblement des poubelles ainsi qu’autour de tous les dispositifs de type cuve de carburant ou pompes à chaleur afin d’assurer sa dissimulation visuelle.
- Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le site. Dans ce but, les haies rectilignes d’une seule espèce sont à éviter.

non

non

oui

- Les essences locales mélangées seront à privilégier (pour cela se référer à la fiche-outil du SCoT « La clôture et le jardin).

- Les « Parcs, jardins, vergers et boisements » identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme devront conserver leur intégrité. Seules peuvent y être édifiées des constructions ou installations de faible dimension dès lors qu’elles contribuent à la mise en valeur de ces espaces ou qu’elles n’en dénaturent pas la composition paysagère (gloriette, pergola, tonnelle, kiosque, abris, folie, édicules divers, piscine, bassin, terrasse…). Les constructions autorisées ne devront pas entrainer la coupe des arbres existants.

### Rubrique UB 8 - Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Zone UB

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)
Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)
- Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. - Opérations d’aménagement doit comprendre une desserte correspondant à son importance et permettant
un accès suffisant à tout bâtiment par les services de secours et de lutte contre l'incendie. - La conception de cette voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste de la zone. - Sauf dans le cas d’un aménagement partiel et d’une situation transitoire, les voies en impasse ne doivent pas excéder une longueur 80 mètres et doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie ou de ramassage des ordures, de tourner.
- Les voies et cheminements identifiés au titre de l’article L.151-38 CU figurant au plan de zonage sont à conserver comme sentiers cycles et piétonniers, et leur continuité doit être assurée.
- Ces règles ne s'appliquent pas : - aux constructions ou installations qui ne nécessitent pas de desserte par une voirie, - aux aménagements et extensions mesurées des constructions existantes, - aux bâtiments annexes tels que les abris de jardins, remises et garages.
Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)
III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)
Alimentation en eau potable :
- Tout bâtiment d’habitation ou établissement occupant du personnel, doit être alimenté en eau potable. - Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.
Assainissement : - L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales : - Les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l’intérieur des parcelles.
Opérations d’aménagement :
- Toute opération d'aménagement doit comporter des réseaux suffisants pour assurer la desserte des bâtiments ou installations projetés.
- La conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste de la zone. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10140_PLU_20260722.
Page : https://edifiable.fr/plu/ervy-le-chatel-10140/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ervy-le-chatel-10140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10140/zone/ub