# PLUi d'Escarmain (Nord) : zonage et règles de construction

Escarmain, code INSEE 59204, 59213, 479 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 245901038_PLUi_20260625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 96 pages, 8 zones, 122 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s'agit d'une zone destiné à accueillir le développement futur de l’habitat sous forme d’opération d’ensemble avec une possibilité de phasage (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/1au.md
- 1AUE : Il s'agit d'une zone spécifique à vocation économique destinée à l’accueil de nouvelles activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/1aue.md
- A : Il s'agit d'une zone naturelle protégée, réservée à l'activité agricole et à l'élevage (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/a.md
- N : La zone N correspond principalement à la zone naturelle de la commune qu’il convient de protéger et de mettre en valeur en raison de la qualité des sites (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/n.md
- UA : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services correspondant au cœur urbain de la communauté de communes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/ua.md
- UB : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services ayant un caractère central (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/ub.md
- UC : Il s'agit d'une zone d'extension du bourg ancien sur laquelle s’est développée de l’habitat individuel pavillonnaire implanté le plus souvent en retrait de l’al (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/uc.md
- UE : Il s'agit d'une zone spécifique à vocation économique (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/ue.md

## Permis de construire à Escarmain

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Escarmain
- Adresse : 5 place des Anciens-Combattants, 59213 Escarmain
- Téléphone : 03 27 37 30 42
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901038_PLUi_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/escarmain-59204/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59204