# PLU d'Escassefort (Lot-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Escassefort, code INSEE 47088, 47350, 682 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 47088_PLU_20151130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 83 pages, 9 zones, 108 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A englobe les espaces de terres, de bâtis et d'activités agricoles, à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et économique pour l'agri (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/a.md
- AH (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/ah.md
- AP (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/ap.md
- AU : La zone AU, ouverte à l'urbanisation, englobe les espaces destinés à un développement urbain organisé, à destination mixte principalement d'habitat. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/au.md
- N : La zone N englobe les espaces naturels et forestiers protégés, qui présente un intérêt écologique, hydraulique et/ou paysager particulier, ainsi que les espaces (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/n.md
- NL (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/nl.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/ua.md
- UB : La zone UB, à destination mixte principalement d'habitat, englobe les espaces urbains en extension du centre-bourg et les sites de hameaux. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/ub.md
- UE : La zone UE englobe les terrains du bourg destinés à l'accueil d'équipements publics. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/ue.md

## Permis de construire à Escassefort

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Escassefort
- Adresse : 1 chemin de Ronde, 47350 Escassefort
- Téléphone : 05 53 20 06 07
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mercredi, de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47088_PLU_20151130.
Page : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47088