# Zone NL du plan local d'urbanisme d'Escassefort (47088) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 47088_PLU_20151130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article NL 9) > L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale du secteur NL tel que délimité sur le Document graphique de règlement. ### Hauteur (article NL 10) > Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres. ### Stationnement (article NL 12) > Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les constructions à destination d'habitat : 2 places par logement. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Sont interdites les constructions suivantes : – les constructions à destination d'activité agricole ou d'exploitation forestière, – les constructions à destination d'activité artisanale ou industrielle, – les constructions à destination d'activité commerciale, de bureaux ou d'entrepôt, à l'exception de celles prévues à l'article 2, – les constructions à destination d'habitat, à l'exception de celles prévues à l'article 2, 1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : – l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, – l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. – l'installation d'habitats mobiles permanents et le stationnement isolé de caravanes, – l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, – l'aménagement d'aires d’accueil des gens du voyage, – l'aménagement de carrières ou gravières. ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les constructions à destination d'activité commerciale, de bureaux ou d'entrepôt sont admises à condition d'être nécessaires au fonctionnement ou au développement des activités de sports et loisirs motorisés exercées sur le site. 2.2 Les constructions à destination d'habitat sont admises à condition : - de constituer soit une extension d'une construction à usage d'habitat existante à la date d'approbation du PLU, ou bien une annexe de cette habitation, - que la surface de plancher totale à destination d'habitat dans la zone NL soit inférieure ou égale à 200 m². 2.3 Les travaux, installations et aménagements sont admis à condition d'être nécessaires : - soit à l'aménagement et au fonctionnement de terrains de sports ou loisirs motorisés, y compris les locaux techniques liés à leur activité, - soit au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général de voirie, de cheminements doux, d'eau potable, de défense incendie, d'assainissement, de gestion des eaux pluviales, de distribution d'énergie ou de télécommunications, Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Zones et secteurs naturels et forestiers – NL ### Article NL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 Conditions de desserte par les voies automobiles Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. Elles doivent notamment permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie conformément à la réglementation en vigueur. 3.2 Conditions d'accès : Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction : - du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ; - de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération. ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET) CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL 4.1 Desserte par le réseau public d'eau potable – Toute construction pouvant servir au repos ou à l'agrément de personnes doit être alimentée en eau par raccordement à un réseau public d'adduction d'eau potable, respectant la réglementation en vigueur en termes de pression et de qualité. – Les extensions et branchements au réseau public d’alimentation en eau potable doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. 4.2 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou une utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. 4.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées En l'absence de desserte par un réseau collectif, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local. Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Zones et secteurs naturels et forestiers – NL 4.4 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales – Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, (soit par rejet extérieur, soit par infiltration) adaptés à la nature et à la configuration du sol, ainsi qu'à la nature et aux caractéristiques des aménagements et constructions projetés. En particulier : - ces dispositifs doivent être conçus, dimensionnés et implantés de manière à éviter toute résurgence sur les fonds voisins, - la qualité des eaux pluviales évacuées doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrage(s) de prétraitement (de type dégrilleurs, dessableurs, déshuileurs …) pourra être imposée en fonction de la provenance des eaux pluviales, - aucune eau pluviale issue des terrains ou des constructions ne pourra être directement rejetée dans le ruisseau du Rieutard. – Les dispositifs de rétention et de dépollution éventuellement mis en place doivent être conçus et implantés de manière à être facilement visitables et nettoyables. – Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. – Dans la zone délimitée au PPR de mouvements différentiels de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux, les aménageurs doivent mettre en œuvre les prescriptions définies par le règlement du PPR, rappelé en annexe du PLU. ### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014) ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Disposition générale Les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. 6.2 Dispositions particulières Une implantation différente de la disposition générale prévue à l'alinéa 6.1 ci-dessus est admise dans les cas suivants : – Lorsqu'une construction voisine existante, sur le terrain même de l'opération ou sur un terrain limitrophe, est implantée avec un recul moindre ou à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique. Dans ce cas, l'implantation de la construction projetée pourra s'harmoniser avec celle de la construction existante. – Dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux réseaux publics ou d'intérêt collectif, et d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m², l'implantation projetée pourra être adaptée selon les besoins de fonctionnement du service public ou d'intérêt collectif, à l'alignement ou en recul des voies et emprises publiques. Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Zones et secteurs naturels et forestiers – NL ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite haute des berges du cours d’eau concerné, sauf dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux réseaux publics ou d'intérêt collectif et d'une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m². – Lorsque la limite séparative correspond à une limite du secteur NL avec une autre zone délimitée sur le Document graphique de règlement, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite séparative concernée. – Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul des limites séparatives. ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article NL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 % de la superficie totale du secteur NL tel que délimité sur le Document graphique de règlement. ### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement. 10.2 Dispositions particulières Le dépassement de la hauteur maximale fixée à l'alinéa 10.1 ci-dessus est admis en cas d'extension de constructions existantes dépassant déjà cette hauteur, sans toutefois dépasser la hauteur existante. ### Article NL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Principes généraux L'aspect extérieur des projets d'aménagement et de construction, par leur positionnement, leur dimension, le traitement de leurs parties extérieures et de leurs abords, doit être adapté au caractère des paysages environnants. 11.2 Aspect des façades – Les matériaux bruts doivent être recouverts d'un parement (enduit, peinture, bardage, …), à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre et moellons naturels, briques, bois, …) Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Zones et secteurs naturels et forestiers – NL – Couleurs des façades et menuiseries vues depuis les voies et emprises publiques : - Les enduits et peintures de façades devront être de teinte naturelle claire, de tons pierre, blanc, blanc cassé, beige ou gris, éventuellement avec des nuances ocres (cf. palette chromatique indicative issue des cahiers du CAUE47, en annexe du présent règlement), - Les menuiseries extérieures seront soit d'aspect bois naturel, soit peintes selon un nuancier de couleurs blanc, beige, taupe, bleu, bordeaux-lie de vie, orangé ou gris (cf. palette chromatique indicative issue des cahiers du CAUE47, en annexe du présent règlement). 11.3 Aspect des toitures – Les toitures couvertes en tuiles doivent présenter une pente comprise entre 30° et 40°, sauf - en cas de réalisation d'une toiture couverte de tuiles plates ; dans ce cas une pente plus accentuée (aux environs de 45°) est admise, - en cas de réfection d'une toiture présentant une autre pente. – Les autres types de toitures peuvent présenter une volumétrie et des matériaux différents de ceux indiqués au paragraphe précédent, à condition de ne pas nuire à la qualité du paysage environnant. Dans ce cadre, sont notamment admis : - les toitures terrasses, à pente faible ou nulle, à condition qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture, sauf si leur aspect extérieur est de qualité suffisante pour rester apparent, - les pentes permettant l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires ou photovoltaïques), - les débords de toits accentués jouant un rôle de protection contre les rayonnements du soleil, - les toitures végétalisées … 11.4 Aspect des clôtures – L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : - si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), - si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent, – L’implantation d’une clôture sur voie ou emprise publique devra respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire. – Les clôtures doivent respecter les hauteurs maximales suivantes : - 1,80 mètre pour les haies végétales situées en limite de voie ou d'emprise publique, - 1,60 mètre pour les clôtures constituées d'autres éléments ou matériaux et situées en limite de voie ou d'emprise publique, avec un maximum de 1 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins, - 1,80 mètres pour les clôtures situées en limites séparatives, avec un maximum de 1 mètre pour les clôtures ou parties de clôtures constituées de murs pleins. – Dispositions particulières : - des hauteurs supérieures à celles indiquées ci-dessus sont admises pour les piliers et portail de clôtures, dans le cas d'une clôture servant de mur de soutènement du terrain naturel, ou pour des raisons de sécurité liée au fonctionnement d'un équipement ou d'une activité. - les murs en pierre ou maçonnés existants peuvent être restaurés, reconstruits et le cas échéant prolongés à leur hauteur existante. Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Zones et secteurs naturels et forestiers – NL ### Article NL 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les constructions à destination d'habitat : 2 places par logement. – Pour les constructions à destination d'activités : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. – Pour les établissements destinés à recevoir du public : le nombre de places nécessaires sera examiné au cas par cas en fonction de la capacité d'accueil des constructions et de la fréquentation estimée. 12.2 Modalités d'application et de réalisation des stationnements  Modalités d'application des obligations - Le stationnement des véhicules automobile, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques. - Les surfaces à prendre en compte pour chaque place de stationnement est d'environ 12,5 m² (emplacement uniquement), et environ 25 m² y compris l'éventuel dégagement nécessaire. - En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente. - En cas de changement de destination d'une construction existante, la norme applicable est celle correspondante à la destination nouvelle. - La norme applicable aux constructions non prévues dans le règlement est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. - Si un projet comporte plusieurs destinations, les normes applicables à chacune de ces destinations doivent être satisfaites au prorata de leur surface ou de leur nombre.  Modalités de réalisation Les places de stationnement exigées seront réalisées sur le terrain d'assiette de l’opération. ### Article NL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET) DE PLANTATIONS – Les Espaces Boisés Classés délimités au Document graphique du règlement sont soumis aux dispositions correspondantes du Code de l'urbanisme. Ce classement interdit notamment tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. – Les plantations formant haies en limites des terrains bâtis, doivent être issues de la palette d'essences locales indiquée en annexe 2 du présent règlement. – Le caractère naturel des sols et de la végétation sur les espaces compris entre le chemin d'accès actuel au circuit de motocross (depuis la VC501) et le ruisseau du Rieutard doit être préservé. Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Zones et secteurs naturels et forestiers – NL ANNEXES DU REGLEMENT Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Annexes Annexe 1: Palettes chromatiques pour les enduits et peintures de façades et pour les menuiseries extérieures de bâtiments (source : CAUE 47) Les références des échantillons présentés ci-après proviennent du nuancier RAL Design System. En communiquant ces définitions RAL à votre fournisseur de peinture, il pourra reproduire les couleurs à l'identique. Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles 11 du Règlement, le respect à l'identique de ces définitions RAL n'est pas obligatoire. D'autres références pourront être utilisées, dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés ci-après. Palettes issues de la typologie de la "maison marmandaise" Palette des couleurs dominantes Cette palette restitue les couleurs des façades (pierres et enduits). Ces couleurs occupent les plus grandes surfaces de la construction. Palette des couleurs secondaires Cette palette référence les couleurs des éléments de menuiserie et de ferronnerie. Ces couleurs se rapportent à de petites surfaces. Combinaisons (proposées à titre indicatif, non obligatoires) Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Annexes Palettes issues de la typologie de la "maison girondine" Palette des couleurs dominantes Cette palette restitue les couleurs des façades (pierres et enduits). Ces couleurs occupent les plus grandes surfaces de la construction. Palette des couleurs secondaires Cette palette référence les couleurs des éléments de menuiserie et de ferronnerie. Ces couleurs se rapportent à de petites surfaces. Combinaisons (proposées à titre indicatif, non obligatoires) Palettes issues de la typologie de la "maison périgourdine" Palette des couleurs dominantes Cette palette restitue les couleurs des façades (pierres et enduits). Ces couleurs occupent les plus grandes surfaces de la construction. Palette des couleurs secondaires Cette palette référence les couleurs des éléments de menuiserie et de ferronnerie. Ces couleurs se rapportent à de petites surfaces. Combinaisons (proposées à titre indicatif, non obligatoires) Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Annexes Annexe 2: Palette végétale d'essences locales pour l'application des articles 13 (source : plaquette "Plantez votre paysage" VGA Agglomération) Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Annexes 79 Recommandations sur les méthodes et conditions de plantations : Commune d'Escassefort / PLU / pièce 3. Règlement Annexes --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47088_PLU_20151130. Page : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47088/zone/nl