# Croix des Bouges, 47350 Escassefort : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **A1**, Secteurs de constructibilité limitée, terrains déjà bâtis, limités à l'extension et l'aménagement de l'existant. Ses règles sont celles du chapitre A du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi A (Zone agricole), N (zone de protection des espaces et paysages à caractère naturel et boisés), A (zone d'activités et d'implantations agricoles) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 47088_PLU_20151130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est de 7 mètres.

### Stationnement (article A 12)

> Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à destination d'habitat : 2 places par logement.

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espaces Boises Classes

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47088_PLU_20151130.
Page : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/voie/croix-des-bouges
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/escassefort-47088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47088/street/croix-des-bouges