# PLU d'Escatalens (Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Escatalens, code INSEE 82052, 82700, 1 148 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 82052_PLU_20251001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 97 pages, 13 zones, 162 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/plan/2.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU, d’une surface d’environ 30 17 hectares, comprend plusieurs sites : Gassens, Saint-Julia, Lartel et Paillous (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/1au.md
- 1AUC : La zone 1AUC, d’une surface d’environ 0,6 hectares, comprend un unique site dans le village le long de la RD813 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/1auc.md
- 1AUE : La zone 1AUE englobe une surface d’environ 2 hectares, correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/1aue.md
- 1AUT : La zone 1AUT englobe une surface d’environ 4,8 hectares, correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/1aut.md
- 1AUX : La zone 1AUX, d’une surface d’environ 9,13 hectares, comprend un site : Barthonoubal (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/1aux.md
- 2AU : La zone 2AU, d’une surface d’environ 12,5 hectares, comprend plusieurs sites : Paillous, Malherbe et Lartel (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/2au.md
- 3AU : La zone 3AU, d’une surface d’environ 0,3 ha hectares, comprend un site : Lartel (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/3au.md
- A : La zone A, d’une surface d’environ 685 hectares (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/a.md
- N : 84/97 La zone N englobe une superficie d’environ 914 960 hectares (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/n.md
- UA : La zone UA, d’une surface d’environ 10,14 hectares, correspond au noyau historique de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/ua.md
- UB : La zone UB, d’une surface d’environ 79 hectares, correspond aux extensions de la commune, enveloppant la zone centrale et constituée essentiellement de maisons  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/ub.md
- UE : La zone UE englobe une surface d’environ 2,8 hectares, correspond à une urbanisation destinée aux équipements collectifs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/ue.md
- UX : La zone UX, d’une surface d’environ 20 hectares, comprend deux sites : « Malpartit » au nord, « Borde Blanche » à l’est de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/ux.md

## Permis de construire à Escatalens

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Escatalens
- Adresse : 3 place de la Mairie, 82700 Escatalens
- Téléphone : 05 63 68 70 46
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82052_PLU_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82052