# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme d'Escatalens (82052) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUT englobe une surface d’environ 4,8 hectares, correspond à des terres agricoles et naturelles de la commune. Elle comprend un site : Les abords du Cœur de Biodiversité à Lartel. L’ensemble de la zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Ces terrains sont desservis par les réseaux ou peuvent facilement l’être, et sont destinés à accueillir des habitations dans une urbanisation douce et de transition entre le Cœur de Biodiversité et le reste du village. Certaines zones ont une constructibilité subordonnée à la réalisation des travaux de viabilité à l’intérieur des zones (voirie, eau potable, éclairage, électricité, assainissement et défense incendie). Chacun des secteurs devra être aménagé suivant les principes du schéma d’organisation figurant dans les orientations d’aménagement du PLU. L’objectif des dispositions règlementaires s’attache principalement à répondre aux préoccupations d’urbanisme et de diversification des quartiers, favorisant sur ces espaces, des opérations de qualité et de mixité. En outre, considérant que des découvertes fortuites de nouveaux gisements archéologiques sont toujours possibles, l’article L522-5 du code du patrimoine, décret n°2004-490 du 3 juin 2004 doit être pris en compte. La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé le 6 novembre 2000. La zone est traversée par une voie classée comme infrastructure routière affectée par le bruit par arrêté préfectoral du 8 octobre 2001. La zone est concernée par le P.P.R.N. concernant les mouvements différentiels de sol liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles, établi sur l’ensemble du département du Tarn-etGaronne et approuvé le 25/04/2005. Par exception prévue à l’article R151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme les dispositions cidessous s’appliquent à chaque lot ou logement dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance

Document en vigueur : 82052_PLU_20251001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUT du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUT 7)

> L’implantation des nouvelles constructions doit être en accord avec l’Orientation d’Aménagement Toute nouvelle construction devra être implantée : - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUT 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface de la parcelle.

### Hauteur (article 1AUT 10)

> La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,50 mètres sous sablière ou un étage au-dessus du rez-de-chaussée.

### Stationnement (article 1AUT 12)

> Il est imposé 1 place par tranche de 70 m² de SURFACE DE PLANCHER.

### Espaces verts (article 1AUT 13)

> 2 – ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS A CREER a) Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins deux arbres de haute tige par tranche de 300 m² de terrain naturel, le pourcentage minimal d’espaces libres des unités foncières privatives est fixé à 70%.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Sont interdits 1. Les constructions industrielles, agricoles, entrepôts commerciaux, hébergement hôtelier, commerce et artisanat

2. Les installations et travaux divers de type :  Les parcs d’attraction installés à titre permanent, les stands de tirs, les pistes de karting  Les dépôts de véhicules, sauf ceux liés à une activité de garage  Les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux d’intérêt public ou nécessaires à la défense incendie

 Les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les caravanes isolées soumis à autorisation préalable

3. L’ouverture de carrières 4. Toute construction située dans le périmètre d’inconstructibilité de 50 mètres autour d’une construction soumise au RSD. 5. Les constructions soumises à autorisation dans le cadre du régime installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

### Article 1AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Cœur de Biodiversité.

- Les extensions ou modification des constructions existantes à condition qu’elles ne compromettent pas la cohérence d’aménagement de la zone.

- Les établissements classés ou non nécessaires à la vie du quartier tels que laveries, pharmacies, etc.

- 5% au moins des programmes de logements seront affectés à des catégories de logements locatifs définies dans le respect des objectifs de mixité sociale

Dans les secteurs concernés par les risques identifiés sur le plan de zonage, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé par arrêté Préfectoral du 6 novembre 2000.

Section 2 – Conditions de l’occupation des sols

### Article 1AUT 3 - Accès et voirie

Tout nouvel accès ou nouvelle voirie doit être conforme avec l’Orientation d’Aménagement

1-ACCES Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie (enlèvement des ordures ménagères...). Les accès doivent également présenter toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre.

2-VOIE NOUVELLE

La création de voies publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation doit prévoir au minimum :

o 5 mètres de chaussée pour les voies nouvelles à double sens. o 3 mètres de chaussée pour les voies à sens unique.

Les voies privées qui se terminent en impasse doivent obligatoirement être à double sens et aboutir en fond de parcelle. Elles ne peuvent excéder 80 mètres de longueur.

Les voies nouvelles créées dans le cadre d’un schéma d’aménagement devront respecter les caractéristiques définies par celui-ci.

Pour toute nouvelle voie à double sens, il est obligatoire de créer un trottoir piéton d’un côté et une piste cyclable de l’autre en plus de la largeur de chaussée. La création de ces voies doit prévoir au minimum :

- 1,40 mètres pour les voies piétonnes, - 1,50 mètres pour les voies cyclables toutes en sens unique.

Ces voies doivent être bordées d’arbres de haute tige et de haies arbustives dont les essences à utiliser sont annexées au présent règlement.

### Article 1AUT 4 - Desserte par les réseaux

1- EAU

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Ce raccordement sera effectué de manière souterraine au droit de la nouvelle voie et commun à l’ensemble des lots. Le raccordement sera dimensionné à la desserte de l’ensemble de la zone.

2- ASSAINISSEMENT

a-Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée ou tout local doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement, après traitement éventuel des rejets. Ce raccordement sera effectué de manière souterraine au droit de la nouvelle voie et commun à l’ensemble des lots. Le raccordement sera dimensionné à la desserte de l’ensemble de la zone.

B- Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être réalisés selon des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, à la charge du propriétaire. Ces aménagements devront se connecter à l’ensemble du réseau de fossés (mentionné dans les annexes sanitaires) afin d’assurer une bonne évacuation des eaux vers un exutoire.

3- ÉLECTRICITE

Les terrains doivent être raccordés au réseau de distribution d’électricité. La réalisation en souterrain est obligatoire. Ce raccordement sera effectué au droit de la nouvelle voie et commun à l’ensemble des lots. Le raccordement sera dimensionné à la desserte de l’ensemble de la zone. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être de préférence intégrés aux constructions ou à la composition générale du projet.

### Article 1AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé.

### Article 1AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des nouvelles constructions doit être en accord avec l’Orientation d’Aménagement Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul minimum de 7 mètres de l’alignement des voies. Dans les lotissements ou ensemble d’habitation et uniquement sur les voies nouvelles intérieures, des implantations différentes seront admises à condition qu’elles contribuent à une meilleure conception de l’espace urbain.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. Dans ce cas, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite de recul. - En raison de la topographie ou de la nature du sol. - Pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l’exploitation de réseaux (EDF, téléphonie...)

Les annexes ne sont pas soumises à ces règles.

### Article 1AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation des nouvelles constructions doit être en accord avec l’Orientation d’Aménagement Toute nouvelle construction devra être implantée :

- à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Par rapport au Cœur de Biodiversité, l’implantation des constructions devra respecter une zone tampon conformément aux dispositions de l’Orientation d’Aménagement.

Pour les annexes : o Toute construction devra être implantée soit à une distance au moins égale à la moitié de la construction sans être inférieure à 3 mètres. o Soit en limite séparative.

2 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : - Dans le cas d’aménagement, de restauration, d’agrandissement de bâtiments existants ;

3 - L’implantation de transformateurs de renforcements ou de postes de détente de gaz n’est pas soumise aux dispositions fixées ci-dessus.

### Article 1AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des nouvelles constructions doit être en accord avec l’Orientation d’Aménagement

La distance horizontale entre deux bâtiments à usage d’habitation non contigus implantés sur la même unité foncière devra être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article 1AUT 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface de la parcelle.

### Article 1AUT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7,50 mètres sous sablière ou un étage au-dessus du rez-de-chaussée. La hauteur définie ci-dessus est comptée à partir du sol naturel avant travaux.

### Article 1AUT 11 - Aspect extérieur

1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GENERALES

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs. - la bonne insertion dans l’environnement vis-à-vis du Cœur de Biodiversité

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Sont interdits :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment ;

- Les toitures à une seule pente pour les habitations.

- L’utilisation de couleurs tape à l’œil

2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le règlement distingue les constructions existantes et les constructions nouvelles.

a- Restauration et modification des constructions existantes

Les restaurations se feront à l’identique de l’état d’origine. Les modifications se feront en harmonie avec l’existant. Dans tous les cas les règles suivantes seront respectées :

✓

Façades

Toutes les façades devront recevoir un enduit dans les tons des maisons anciennes des enduits traditionnels (au mortier de chaux naturelle et de sable de pays). Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales. Les menuiseries et volets extérieurs seront peints ou lasurés. Les teintes criardes et les tons vifs sont à proscrire. Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.

✓ Couvertures

La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile exclusivement. Leur pente ne sera pas inférieure à 30 %. Les toitures seront débordantes en façade et sur l’arrière.

✓ Ouvertures

Les ouvertures et les baies en façade, visibles depuis l’espace public devront être plus hautes que larges, sauf les portes de garage qui peuvent être carrées. Ces ouvertures reprendront par leur ordonnancement le rythme régulier et la superposition de ces ouvertures les caractéristiques de la construction existante ou des constructions avoisinantes. Le PVC et l’aluminium sont permis s’ils s’intègrent à la façade de l’immeuble. Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (ferronnerie, garde-corps, balustrade…).

✓ Les clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

- Les clôtures sur voirie et clôtures séparatives devront être composées :

Soit d’un mur en maçonnerie, d’un grillage ou d’une haie végétale (dont les essences à utiliser sont annexées au présent règlement) ou de tout autre système ; le tout ne devant pas dépasser 1,8m de haut, permettre le passage de la petite faune sauvage et s’insérer de manière harmonieuse à l’environnement urbain du quartier.

Exemples de clôtures autorisées laissant passer la petite faune sauvage b- Constructions nouvelles

- Les constructions nouvelles imitant l’architecture traditionnelle doivent respecter les règles précédentes. Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes s’harmoniser avec le bâti existant.

### Article 1AUT 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelle ciaprès :

VEHICULES AUTOMOBILES

1 – HABITATIONS :

Il est exigé deux places de stationnement pour les 100 premiers m2 de SURFACE DE PLANCHER et une place supplémentaire par 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER supplémentaire.

2 – SERVICES OU COMMERCES

Commerces et services ayant une surface de vente ou surface d’accueil de : - Moins de 100 m², il est exigé une place de stationnement par 20 m² de surface de vente ou surface d’accueil - Entre 100 et 500 m², il est exigé deux places par 20 m² de surface de vente ou surface d’accueil

DEUX-ROUES

Des locaux et abris pour les deux-roues seront exigés dans le cadre des opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements. Il est imposé 1 place par tranche de 70 m² de SURFACE DE PLANCHER. Dans le cadre de l’opération d’aménagement, 70% minimum des places de stationnement devront être intégrés au bâtiment ou au lot. Les 30 % restants devront être regroupés en parcs à vélos accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés.

Modalités d’application

✓ La superficie à prendre en compte est de 25 mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre ;

✓ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

✓ En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.

Dans tous les cas tous les stationnements réalisés en surface devront être perméables ou enherbés.

### Article 1AUT 13 - Espaces libres et plantations

La création d’espaces vert devra respecter les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement.

1 – ESPACES BOISES ET PLANTATIONS EXISTANTES

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre coupé ou détérioré doit être remplacé.

2 – ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS A CREER

a) Les espaces libres des unités foncières privatives doivent être organisés et comporter au moins deux arbres de haute tige par tranche de 300 m² de terrain naturel, le pourcentage minimal d’espaces libres des unités foncières privatives est fixé à 70%.

b) Dans les opérations d’ensemble de moins d’un hectare et de plus de 5 lots, il sera créé un espace vert d’accompagnement correspondant à 20% de l’unité foncière de l’opération.

c) Dans les opérations de plus d’un hectare, il doit être créé un espace vert d’accompagnement à raison de 30 m² par lot ou logement. Cet espace vert ne peut être inférieur à 1000 m². Les végétaux utilisés doivent être plantés en tenant compte de la présence des réseaux.

3 – PLANTATIONS SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnement doivent être perméables et organisées de manière paysagère. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Dans tous les cas, chaque nouvelle plantation devra se conformer à la liste des essences à utiliser annexée au présent règlement.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article 1AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Article supprimé

ZONE 2AU

Caractère de la zone

La zone 2AU, d’une surface d’environ 12,5 hectares, comprend plusieurs sites : Paillous, Malherbe et Lartel. Ces zones, en continuité de zones urbanisées représentent les réserves foncières de la commune pour l’urbanisation à moyen/long terme.

Ces secteurs, insuffisamment équipés, ont des voies publiques et des réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions pouvant s’implanter. L’urbanisation future de la zone est subordonnée au renforcement des réseaux, aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité, défense incendie) et au besoin démographique.

L’objectif des dispositions règlementaires s’attache principalement à permettre le renforcement des quartiers existants.

Cette zone à règlement strict (C.O.S. = 0) pourra être ouverture à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU et se construire dans le cadre d’une opération d’aménagement ou au fur et à mesure de son équipement.

Section 1 – Nature de l’occupation des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82052_PLU_20251001.
Page : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052/1aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/escatalens-82052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82052/zone/1aut