# PLU d'Escaudœuvres (Nord) : zonage et règles de construction

Escaudœuvres, code INSEE 59206, 59161, 3 171 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 59206_PLU_20250318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 114 pages, 11 zones, 174 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/1au.md
- 1AUFC : Cette zone est caractérisée par l'aménagement d'une future zone à usage d'activités commerciales et de services (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/1aufc.md
- 2AU : La zone 2AU regroupe les parties de la zone non ou faiblement équipée, réservée à l’urbanisation future et au développement contrôlé d’Escaudœuvres (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/2au.md
- 2AUFC : La zone 2AUFc regroupe les parties de la zone non ou faiblement équipée, réservée à l’urbanisation future à vocation d'activités commerciales et de services et  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/2aufc.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/a.md
- N : Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage et des éléments bât (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/ub.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/ue.md
- UF : Cette zone est caractérisée par la présence d'activités commerciales et de services : commerces, bureaux, artisanat, industries légères et de leurs construction (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/uf.md
- UL : Il s’agit d’une zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités liées aux loisirs et des équipements collectifs et sportifs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/ul.md

## Permis de construire à Escaudœuvres

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Escaudoeuvres
- Adresse : 221 rue Jean-Jaurès, 59161 Escaudoeuvres
- Téléphone : 03 27 72 70 70
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59206_PLU_20250318.
Page : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/escaud-uvres-59206/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59206