# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Eschbourg (67133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067783_PLUI_20260521_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités) Article 1. - UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES , DESTINATIONS ET SOUS - DESTINATIONS Constructions interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières Destinations Exploitations agricoles et forestières Sous -destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Commerces et activités de services Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Interdits Autorisés X UF Autorisés sous conditions X • Uniquement les annexes (abris de jardins, remises des constructions à destination de logement d'une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m². • Uniquement des constructions légères non raccordées aux réseaux (eau, assainissement, électricité) et non fermées totalement et dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40m². X X X X X X X , , ...) Destinations Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous -destinations Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdits Autorisés X X X X X X X X X X UF Autorisés sous conditions Activités interdites ou soumises à des conditions particulières : Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites. Usages et affectations du sol interdits : Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à − une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances. Article 2. - UJ qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. 8.2 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. 8.3 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition s'applique aux nouveaux bâtiments principaux ainsi qu'à la transformation de dépendances en habitation. Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Article 9. - U J - O BLIGATIONS EN MATIERE D COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pas de prescription. ’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE ### Rubrique UJ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de prescription. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; Cette disposition ne s'applique pas : • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ; • aux constructions, installations et aménagements liés à des compensations hydrauliques ou environnementales ou à la protection par rapport aux risques et nuisances ; • à l'aménagement de chemins ruraux ou de liaisons douces à condition d'avoir vérifié à travers une démarche ERC leur compatibilité avec le contexte environnemental local. recul de 3.1 | UJ - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies automobiles. Hors agglomération, ce recul est porté à : • 15 m par rapport à l’alignement des routes départementales de 3e catégorie • 25 m pour les habitations et 20 m pour les autres constructions par rapport à l’alignement des routes départementales de 2e catégorie (RD7, RD9 et RD919). 3.2 | UJ - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière sont autorisées. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit s’implanter avec un recul minimum de 0.80 mètre. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. portant sur une Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas aux constructions à destinations d’équipement d’intérêt collectif et de services publics. En cas de reconstruction totale d'un bâtiment démoli et non conforme, l’implantation peut se faire sur l’emprise du bâtiment démoli et en respectant le recul préexistant. 3.3 | UJ - Hauteur maximale des constructions Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées au lexique du présent règlement ; La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3.5m à l’acrotère et 5 mètres au faîtage. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. Article 4. - UJ ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article 3. - UJ 4.1 | UJ - Emprise au sol L’emprise au sol totale des annexes est limitée à 40m² en cumulée par unité foncière. 4.2 | U J - Aspect extérieur Enduit et coloration de façade Sont interdits : • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) Clôtures Les modalités de calcul de la hauteur des clôtures sont précisées au lexique du présent règlement. En limite des voies et emprises publiques sera autorisé : • soit un mur plein d'une hauteur maximale de 1 mètre, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d'un dispositif à claire bois, métal, PVC, haie végétale…) d'une hauteur totale ne dépassant pas 1,60 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction d'un mur plein préexistant -voie (en Sur limites séparatives : • La hauteur maximale de la clôture est de 2 m. • Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre. 4.3 | UJ - P erformances énergétiques et environnementales Pas de prescription. Article 5. - UJ - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les aménagements et les constructions doivent être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation "Paysage et Trame Verte et Bleue" qui s'y rapporte. Article 6. - U J - S TATIONNEMENT Pas de prescription. -BATIS ET ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : - U J - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 7.1 | UJ - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées. 7.2 | UJ - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées. Article 8. - UJ - D ESSERTE PAR LES RESEAUX 8.1 | U J - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067783_PLUI_20260521_B. Page : https://edifiable.fr/plu/eschbourg-67133/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/eschbourg-67133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67133/zone/uj