# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Escosse (09116) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 09116_PLU_20180416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1, AU2, AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> En zones AU1 et AU2 Toute construction devra être implantée en recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la route départementale n°119.

### Distance aux limites (article AU 7)

> En zones AU1 et AU2 A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> En zone AU2 nord2 La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article AU 12)

> Constructions à usage d’activités : Il est imposé au constructeur une place de stationnement :

### Espaces verts (article AU 13)

> Sur chaque unité foncière privative, au moins 20% des espaces libres doivent être végétalisés (jardin d’agrément, potager…).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zones AU1 et AU2 Sont interdits les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :
• Les bâtiments destinés aux activités agricoles et forestières non compatibles avec la vie urbaine (hangars, élevage…).
• Les constructions à usage d’activité y compris les installations classées, à l’exception de celles autorisées à l’article AU-2.
• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions.
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.
• L’installation isolée de caravanes sur terrain nu, sans autorisation temporaire. • Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les
parcs résidentiels de loisirs. • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de
celles autorisées à l’article AU-2. • Les constructions accueillant des animaux de type chenil en référence au règlement
sanitaire départemental.
A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les remblais de matériaux sont interdits.
En zone AUs Toutes formes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdites.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans les secteurs concernés par le risque retrait et gonflement des sols argileux, les occupations et utilisations du sol doivent prendre en considération ce risque.
Zone AU1 Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :
• Les constructions nouvelles à usage d’activités y compris les installations classées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
• Les constructions nouvelles, réalisées au fur et à mesure des réseaux publics (viabilisation de chaque lot), suivant les principes fixés dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Zone AU2 Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :
• Les constructions nouvelles à usage d’activités y compris les installations classées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
• Les constructions nouvelles, réalisées dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, suivant les principes fixés dans les orientations d’aménagement et de programmation.
En zone AUs Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :
• Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

En zones AU1 et AU2 Respecter les orientations d’aménagement et de programmation en la matière.
1) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile, ainsi qu’aux exigences des véhicules d’enlèvement des déchets urbains si nécessaire.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2) Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques correspondent :
• A l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.
• Aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.
A partir de trois constructions : • Une aire de retournement sera demandée dans la partie terminale des voies nouvelles en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. • Dans le cas où le véhicule de ramassage des déchets urbains pénètre à l’intérieur de l’impasse, la dimension de l’aire de retournement devra leur permettre cette manœuvre. • Les trottoirs seront aménagés aux normes d’accessibilité et ils desserviront l’ensemble des accès.
Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes ou suivant les orientations d’aménagement et de programmation.
En zone AUs Non règlementé.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

En zones AU1 et AU2 Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
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Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.
1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
2.1- Eaux usées Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans les zones d’assainissement collectif non encore équipées, ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passée lors de la mise en service du réseau public d’assainissement.
L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite.
2.2- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction.
Toutefois, si la taille de la parcelle, la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du réseau existant.
Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit, ce dernier sera raccordé au collecteur s’il existe.
Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux de ruissellement polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux.
3) Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…) la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en
technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.
Pour tous les réseaux cités ci-dessus les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public. Les coffrets techniques devront être intégrés aux éléments de clôture.
4) Collecte des déchets urbains Dans le cadre d'opérations d'ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront être intégrés à l'opération et au paysage environnant.
En zone AUs Non règlementé.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En zones AU1 et AU2 Toute construction devra être implantée en recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe de la route départementale n°119. Toute construction devra être implantée soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite des autres domaines publics. Pour des raisons de sécurité routière, les garages et portails ouvrant sur les routes départementales devraient être implantés avec un recul minimal de 5 mètres de l’alignement. Les principes ci dessus pourront être adaptés pour des raisons de topographie, de configuration des lieux, de sécurité routière ou s’il en résulte une amélioration de l’aspect architectural, urbain et paysager des lieux.
Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.
En zone AUs Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En zones AU1 et AU2 A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

a
limite séparative
a : distance entre le bâti et la limite du fond de parcelle h : différence d'altitude la règle est : a ≥ h/2 et a ≥ 3 mètres

PAR
h

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

En zone AUs Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les organes nécessaires au fonctionnement des réseaux souterrains sous voiries (exemple poste de transformation électrique…) ne sont pas soumis à la règle.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

En zones AU1 et AU2 hormis en zone AU2 nord2 La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Les annexes implantées en limite parcellaire, ne pourront pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.
En zone AU2 nord2 La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.
En zone AUs La hauteur des constructions neuves par rapport au niveau du sol naturel inférieur, ne pourra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

En zones AU1 et AU2 Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
La construction devra faire l’objet d’une réflexion sur les typologies et l’architecture locales.
Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La topographie du terrain doit être respectée. Les nivaux de la construction doivent se répartir et se décaler suivant la pente.
Toiture La pente des toitures sera comprise entre 0 et 35%. Dans le cas de toitures terrasses, leur végétalisation sera privilégiée. Hors toiture terrasse et végétale, la couverture sera couverte en tuile ronde et de couleur à dominante rouge.
Façade Pour les façades enduites, la couleur des enduits devra se rapprocher des tons pastel, de teintes beiges ou grises. Les couleurs foncées et vives sont exclues, sauf éléments de détail (encadrement en briques rouges par exemple). Le bois naturel est autorisé en élément de détail (colombage par exemple) et/ou en parement si la surface occupée par ce dernier ne dépasse pas 50% du pan de façade.
Installations diverses L’implantation d’ouvrage tels que par exemples les appareils de climatisation, les paraboles, les capteurs solaires, les coffrets techniques… doit être faite dans un souci d’esthétique et notamment de manière à être le moins visible depuis l’espace public.
Clôture Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. La clôture doit demeurer simple.
Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet, seront maintenus et mis en valeur.
Les clôtures pourront être composées soit :  De murets bas en pierre ou galet apparent doublés ou surmontés d’un grillage de type ursus sur piquets. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre  D’un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’un grillage ou d’un barreaudage (grilles à barreaux), le tout aux couleurs sobres et neutres, dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  D’un dispositif à claire voie en bois de préférence d’aspect naturel non vernis ou en métal aux couleurs sobres et neutres dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre.  Les matériaux occultant de type bâche synthétique PVC ou autres sont interdits. Pour occulter la vue, travailler avec un mur végétal de qualité, se référer aux prescriptions ci-dessous.
Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique. Se référer à la liste des essences préconisées annexée au présent règlement.
Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents, comme par exemple le cimetière.
Les clôtures à proximité immédiate des accès aux bâtiments et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
Cas des clôtures en limite de zone agricole et en bordure des ruisseaux de Tembouret et de l’Estrique Les clôtures en limite de zone agricole et de ces cours d’eau seront composées :
 D’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure qualité écologique.
 Cette dernière pourra être doublée d’un grillage de type ursus sur piquets bois. La hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre
Se référer à la liste des essences préconisées à la fin du règlement. A l’intérieur de la zone inondable du ruisseau de l’Estrique identifiée par la cartographie informative des zones inondables (CIZI) indiquée au plan des servitudes, les clôtures devront être transparentes à 80% aux crues (donc sans mur plein). Le grillage est proscrit derrière une haie végétale.
Les clôtures en bordure des cours d’eau devront respecter les prescriptions fixées dans la servitude d’entretien des cours d’eau mise en place au bénéfice du SYMAR Val d’Ariège, notamment le passage sur une largeur de six mètres, autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et plantations existants. Si des clôtures sont installées, elles doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.
En zone AUs Non règlementé.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

En zones AU1 et AU2 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes et nouvelles doit être assuré en priorité sur le domaine privé.
Les besoins en stationnement doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après.
Logement : • Deux places de stationnement par logement sur la parcelle privative.
Pour les logements à vocation sociale (HLM, conventionnement ANAH, Etat…) : • Une place de stationnement par logement.
Constructions à usage d’activités : Il est imposé au constructeur une place de stationnement :
• Par 25 m² de surface de vente pour les commerces. • Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux. • Pour 5 places de restaurant. Concernant le stationnement des vélos, les bâtiments collectifs devront présenter des emplacements spécifiques (stationnement couvert ou dispositif d’attache…) à hauteur de 1 m² de surface pour 2 logements.
Modalités d’application : La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
En zone AUs Non règlementé.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS En zones AU1 et AU2 Espaces libres plantations En bordure des cours d’eau, il est interdit les plantations d’arbres de rendement ou exogènes (peupliers, résineux, exotiques…) et les plantations de plantes dites envahissantes (bambous…).
Sur chaque unité foncière privative, au moins 20% des espaces libres doivent être végétalisés (jardin d’agrément, potager…).
En dehors des parcelles privatives, dans le cas de création d’aires de stationnement non couvertes, il est recommandé de les engazonner et/ou de les planter à hauteur minimale de 20%.
Espaces boisés à créer au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Un alignement d’arbres de hauts jets d’essences « chênes, tilleuls ou d’arbres fruitiers » doit être planté le long de l’impasse de l’Ecole. Ces plantations ne doivent pas gêner la sécurité routière, notamment à proximité des intersections. Elles doivent être réalisées en accord avec la mairie.
En zone AUs Non règlementé.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé. SECTION IV – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

En zones AU1 et AU2 Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Ainsi l’absorption par le sol des eaux pluviales et de fonte de la neige sera directe. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables (hydro économe…) pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. En zone AUs Non règlementé.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

En zones AU1 et AU2 Le projet de construction devra permettre la création ou l’anticipation des infrastructures nécessaires à l’implantation et au raccordement de la fibre optique. Ces fourreaux seront déployés sous voirie nouvelle et jusqu’au bâtiment. En cas d’impossibilité souterraine, ces éléments pourront être mis en place en aérien. En zone AUs Non règlementé.
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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
ZONES Atvb, Atvb1 et A
La zone agricole se distingue en trois types de zones, la zone Atvb, la zone Atvb1 et la zone A.
CARACTERE DE LA ZONE Atvb La zone Atvb est une zone agricole trame verte et bleue située en bordure des corridors classés en trame bleue mise en place sur les milieux ouverts pour la préservation de l’activité agricole. Elle comprend des habitations non liées à une exploitation agricole.
Certaines zones Atvb comprennent des zones humides recensées par l’association des naturalistes en Ariège (ANA). Les zones humides sont des milieux inondés ou gorgés d’eau pendant toute ou partie de l’année. Ces espaces constituent des sites d’alimentation et ou de reproduction de nombreuses espèces de flore et de faune. Ces milieux doivent être préservés. Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article Atvb 13 afin d’assurer leur protection.
CARACTERE DE LA ZONE Atvb1 La zone Atvb1 est une zone agricole trame verte et bleue inconstructible, à protéger de toute construction en raison de la présence d’un corridor écologique des milieux ouverts identifié par le SCOT de la Vallée de l’Ariège.
CARACTERE DE LA ZONE A La zone A est une zone agricole mise en place sur les milieux ouverts pour la préservation de l’activité agricole. Elle comprend des habitations non liées à une exploitation agricole.
Les ESPACES BOISES A CREER au sens de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Ce classement permet de restructurer l’impasse de l’Ecole, par la plantation d’arbres de hauts jets de type « peupliers, chênes ou fruitiers ». Des prescriptions spécifiques sont indiquées à l’article 13.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION OU DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09116_PLU_20180416.
Page : https://edifiable.fr/plu/escosse-09116/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/escosse-09116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09116/zone/au