# Zone AU0 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Escoussens (81084) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248100158_PLUi_20251110 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

sont interdites

sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

 la construction d’annexes à l’habitation sans création de logement.

 L’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 25 % de la superficie initiale et de 225 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :

 que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

Toute construction nouvelle, homis celles mentionnées en limitations, est interdite dans les zones AUo, quel qu’en soit l’usage;

 que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
 Concernant les éléments repérés au titre des articles L151-19 (motifs patrimoniaux et paysagers) et L151-23 (motifs écologiques) du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement.

 Concernant la prise en compte des risques, se référer aux dispositions générales du présent règlement.

2. Mixité fonctionnelle et socialesont admis les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l'environnement, liés à la réalisation et au

Non règlementé.

fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et

Toulouse ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induit.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique AU0 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3)

. Volumétrie et implantation des constructions
1- Implantation des constructions et bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques
L’extension de la construction devra avoir le même retrait que la construction existante à la date d’approbation du présent PLU.
Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public.
Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantés à une distance minimale de 1,5 m de l’alignement.
Les bassins des piscines doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique.

45 3/1 Règlement écrit

### Rubrique AU0 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

### Rubrique AU0 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé

### Rubrique AU0 8 - Stationnement (intitulé du document : 6)

. Stationnement Non règlementé

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
7.Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé.

### Rubrique AU0 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8)

. Desserte par les réseaux Non règlementé.

46 3/1 Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100158_PLUi_20251110.
Page : https://edifiable.fr/plu/escoussens-81084/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/escoussens-81084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81084/zone/au0