# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Escoutoux (63151) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63151_PLU_20140908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) 1• • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: constructions) les constructions à usage agricole ou forestier (extension et nouvelles les installations classées nuisantes, sauf celles prévues à l'article UD2 Le stationnement de caravane(s) sauf au lieu de la résidence principale les dépôts de véhicules (hors d'usage) et de matériaux disgracieux. les affouillements et excavation de carrière, sauf piscine. les installations et travaux divers, sauf prévus à l'article UD2 les installations incompatibles avec la nature de la zone Article UD 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Les occupations ou utilisations du 501 suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après: Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc".). 1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, autres que celles définies à l'alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, 1 aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 1: Leurs exigences de fonctionnement, lors de l'ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'exploitation. 1. Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R.442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone. 1· P.L.U. de ESCOUTOUX - Réglement Zone un - Page 10 1· Les aménagements, modifications ou extensions des bâtiments existants, y compris ceux concemant les installations classées existantes, s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients. Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. ISECTION 11- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS 1 1Article UD 3 La couverture des toits devra être en harmonie avec le bâti avoisinant. Les matériaux utilisés doivent être tels qu'ils puissent être apparentés, comme aspect et comme couleur, aux tuiles de couleur rouge terre cuite ou rouge nuancé. Les couleurs trop vives ou trop pâles sont interdites. 3) MURS ET ENDUITS 1 Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur sable de pays, rappelant les nuances du bâti ancien . Les 1 enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris, sont à exclure. 4) CLÔTURES 1. La clôture des lots est facultative. 1 En bordure du domaine public, les clôtures doivent être accompagnées soit : - d'une haie d'essences variées et locales visible depuis le domaine public éventuellement doublée du lot d'un grillage - d'un mur plein ne devant pas excéder une hauteur supérieure à 1,20 mètres. 1 - d'un mur plein accompagné d'un grillage ou d'un garde corps. La hauteur de l'ouvrage est limitée à 1,20 mètres. [ P.L.U. de ESCOUTOUX· Réglement Zone UD· Page 14 1 Il est indispensable d'utiliser des essences locales pour aménager les abords: en arbre de haut jet: frêne, hêtre, tilleul, chêne ... pour les haies: noisetier, prunelle, viorne, aubépine, sorbier, alisier ... dans tous les cas, éviter les haies de coniféres (thuyas, épicéas, sapins, ... ) 5) ARCHITECTURE DE CARACTÈRE ET ARCHITECTURE CONTEMPORAINE Les architeclures de style ou de caractère étrangers à la région, les imitations de matériaux, tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires, sont exclus. 1 Tout projet d'expression contemporaine par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site. 1Article UD 12 - STATIONNEMENT 1 Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) ET EMPRISES PUBLIQUES Implantation libre (voir recommandations) Les piscines à partir du bassin seront implantées à 3 métres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques, Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre, Article UD 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Implantation libre (voir recommandations) Les piscines à partir du bassin seront implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives , Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou 1 d'intérêt collectif, l'implantation est libre, ! ,1. , Article UD 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé. 1Article UD 9 ### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Non réglementé. 1Article UD 10 HAUTEUR La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure peut être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre. 1Article UD 11 ASPECT EXTÉRIEUR Voir les Prescriptions Architecturales (PA). Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations 1 nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement 1 Zone UD . Page 13 1 1) ADAPTATION AU TERRAIN 1 Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. terrain naturel. Les remblais et buttes de terre ne pourront pas excéder 1,20 métres par rapport au 2) TOITURES Pour les constructions à usage d'habitation, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage compris entre 30 et 45%. Les toitures terrasses sont autorisées pour les bâtiments annexes à condition que le projet s'intègre dans le paysage environnant. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton et lucarnes à chevalet sont admis. . '.:" .... ~/ "y.., ':. . >~/ .'1" l:·.·, .~~~ IRI Lucarne à fronton 1 Fronton Jacobine ou Lucarne à chevalet Lucarne rampante chien assis AUTORISE ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constllJctions et) 1 installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Pour l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement. 1 Pour les constructions de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m' de SHON. 1 1Article UD 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d'essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les haies seront composées d'essences locales Les éléments végétaux localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.r ainsi que les espaces boisés classés soumis aux dispositions des articles L130.61 à l130.6 doivent faire 1 l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. Les constructions réalisées sur les unités foncières concemées par la protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces éléments paysagers. l 1SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 1Article UD 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé. l L r- P.L.U •. de ESCOUTOUX - Règlement ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE) 1. Accès 1 Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. 1 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. '. f,,' Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent permetlre de satisfaire aux régies de sécurité. Ils doivent êlre adaptés à l'opération, aménagés de façon il apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours. Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur Routes Départementales, sauf il réaliser un aménagement de sécurité. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l'objet d'une permission de voirie du Président du Conseil Général (application de l'article L 113-2 du code de la voirie routiére). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter. Le long des voies départementales , les garages et portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation . 1 2. Voiries 1. Les voies doivent être adaptées à l'opération et aménagées pour permetlre l'accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. A partir de 3 lots, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 1. 1Article UD 4 ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux - EAU POTABLE 1 Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable présent sur l'ensemble du territoire Communal. 1· P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement Zone UD - Page 11 En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, destinée à la consommation humaine, à usage uni familiale ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment après autorisation préfectorale ou déclaration à la D.D.A.S.S.. La protection de cette ressource en eau contre les contaminations bactériologiques et chimiques doit être assurée. i Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d'eau polluée, par un dispositif agréé. ASSAINISSEMENT * Eaux usées 1 Toute construction à usage d'habitation ou d'activité produisant des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci existe. A défaut d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif, un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma directeur en vigueur sur la Commune peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public, quand celui-ci sera réalisé. Seules les eaux usées seront raccordées au réseau d'assainissement, en aucun cas les eaux pluviales. Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits. Tout effluent non domestique est soumis à autorisation . Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié. • Eaux pluviales Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insufflsant, les eaux pluviales devront être évacuées vers un exutoire ou absorbées en totalité sur le tènement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits. Les réseaux privés d'électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer. sauf impossibilité technique. f. 1Article UD 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé J [ P.L.U, de ESCOUTOUX - Règlement Zone UD - Page 12 1 Article UD 6 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63151_PLU_20140908. Page : https://edifiable.fr/plu/escoutoux-63151/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/escoutoux-63151.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63151/zone/ud