# Zone UGA du plan local d'urbanisme d'Escoutoux (63151) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63151_PLU_20140908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UGA du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UGA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UGa 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après: Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-services, etc...). Les installations classées pour la protection de l'environnement, autres que celles définies à l'alinéa précédent, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 1. Leurs exigences de fonctionnement, lors de l'ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l'exploitation . Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R.442 .1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone. Zone UGa - Page 30 Les aménagements, modifications ou extensions des bâtiments existants, y compris ceux concernant les installations classées existantes, s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients. Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. ISECTION 11- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS 1Articte UGa 3 - ACCÈS ET VOIRIE f ! La couverture des toits devra être en harmonie avec le bati avoisinant. Les matériaux utilisés doivent être tels qu'ils puissent être apparentés, comme aspect et comme couleur, aux tuiles de couleur rouge terre cuite ou rouge nuancé. Les couleurs trop vives ou trop pâles sont interdites. .. 3) MURS ET ENDUITS Lorsque les batiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur sable de pays, rappelant les nuances du bâti ancien. Les enduits de couleur vive, blanche, il gros relief, ainsi que le ciment gris , sont à exclure. 4) CLÔTURES La clôture des lots est facultative. En bordure du domaine public, les clôtures doivent être accompagnées soit: - d'une haie d'essences variées et locales visible depuis le domaine public éventuellement doublée du lot d'un grillage - d'un mur plein ne devant pas excéder une hauteur supérieure à 1,20 mètres . - d'un mur plein accompagné d'un grillage ou d'un garde corps . La hauteur de l'ouvrage est limitée à 1,20 mètres. Il est indispensable d'utiliser des essences locales pour aménager les abords: en arbre de haut jet: frêne, hêtre, tilleul, chêne... pour les haies: noisetier, prunelle, viorne, aubép ine, sorbier, alisier... l dans tous les cas, éviter les haies de coniféres (thuyas, épicéas, sapins,... ) 5) ARCHITECTURE DE CARACTÈRE ET ARCHITECTURE CONTEMPORAINE 1 Les architectures de style ou de caractère étrangers il la région, les imitations de malériaux, tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires, sont exclus. Tout projel d'expression contemporaine par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractéres naturels et bâtis du site. L l 1· P.L.U. de ESCOUTOUX - Réglement Zone UGa - Page 35 r 1Article UGa 12 - STATIONNEMENT Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. logement. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par 1 Pour les autres constructions, une surface devra être prévue pour le stationnement (livraison, services, personnel, visiteurs) 1Article UGa 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d'essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe). Les haies seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe). Les éléments végétaux localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.7' ,~... . ainsi que les espaces boisés classés soumis aux dispositions des articles L130.61 à L130.6 doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. Les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par la protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces éléments paysagers. 1SECTION 111- POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 1Article UGa 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglernenté. l ! l 1:: P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement 1 ### Rubrique UGA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UGa 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. Les constructions doivent être implantées de manière à être compatible avec l'ordonnancement des constructions voisines, en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. Dans le cas où cela ne compromettrait pas l'aménagement de ta voie, un bâtiment existant pourra être agrandi et surélevé dans le même alignement que l'existant. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Une implantation autre peut être admise, ou, le cas échéant, imposée: 1, - en cas d'opération d'ensemble pour ce qui concerne les voies internes de l'opération, ,., . pour des raisons d'harmonie, - pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou les propriétés avoisinantes . Des implantations différentes de celles définies au présent article peuvent être admises, dès lors qu'elles sont justifiées par la conception d'un projet visant à garantir la préservation d'arbres localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.7". Les piscines à partir du bassin seront implantées à 3 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques. Article UGa 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre. Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions vois ines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions (0 " H/2) sans être inférieure à 3 mètres. soit en limite séparative, • si la hauteur construite en limite séparative est inférieure à 3,50 métres • si la construction s'adosse à un bâtiment voisin en limite séparative, la hauteur étant limitée à celle du bâtiment construit. l • à l'intérieur d'un ensemble d'habitations en bande ou jumelées si la construction s'adosse à des constructions en limite. séparatives . Les piscines à partir du bassin seront implantées à 3 métres minimum des limites Zone UGa - Page 33 Article UGa 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les constructions sont implantées librement les unes par rapport aux autres il l'intérieur d'une même propriété tout en respectant les articles UGa6 et UGa7. 1Article UGa 9 EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé il 0,4. La surface couverte ne pourra excéder 40 % du terrain . Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre. 1 1Article UGa 10 - HAUTEUR La hauteur maximum est fixée à 9 mètres au faîtage. 1:- ### Rubrique UGA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Une hauteur supérieure pourra être adm ise pour des constructions dont l'élévation rèsulte) I. .l.. .. d'impératifs techniques Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre. 1Article UGa 11 - ASPECT EXTÉRIEUR Voir les Prescriptions Architecturales (PA) . Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage nalurel ou urbain environnant. 1. 1) ADAPTATION AU TERRAIN 1 Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. l terrain naturel. Les remblais et buttes de terre ne pourront pas excéder 1,20 métres par rapport au l 2) TOITURES Pour les constructions à usage d'habitation, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage compris entre 30 et 45%. Les toitures terrasses sont autorisées pour les bâtiments annexes à condition que le projet s'intègre dans le paysage environnant. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis). Par contre, les frontons et tucarnes il fronton et lucarnes à chevalet sont admis. .. l~ Zone UGa - Page 34 Lucarne à fronton Fronton Jacobine ou Lucarne rampante chien assis 1 Lucarne à chevalet r AUTORISE ### Rubrique UGA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriéta ire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle 1 de ces voies qui prèsenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques . Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l'opération , aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre [' l'accès des véhicules de secours . Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur Routes Départementales, sauf à réaliser un aménagement de sécurité. Les nouveaux accès privés sur les routes départementales devront faire l'objet d'une permiss ion de voirie du Président du Conseil Général (applicalion de l'article L 113-2 du code de la voirie routière). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter. l Le long des voies départementales, les garages et portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. 1 2. Voiries Les voies doivent être adaptées à l'opération et aménagées pour permettre l'accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. A partir de 3 lots, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les 1 véhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 1 I- '; [.. P.L.U. de ESCOUTOUX, Règlement Zone UGa - Page 31 l' 1Article UGa 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX - EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable présent sur l'ensemble du territoire Communal. En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, destinée à la consommation humaine, à usage uni familiale ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment après autorisation préfectorale ou déclaration à la DD.A.S.S.. La protection de cette ressource en eau contre les contaminations bactériologiques et chimiques doit être assurée. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d'eau polluée, par un dispositif agréé. ### Rubrique UGA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT) ,. ~. : Eaux usées: Les eaux usées domestiques et effluents assimilables doivent être traités par un dispositif d'assainissement non collectif adapté, conforme à la réglementation en vigueur et au schéma ~'. directeur d'assainissement en vigueur sur la commune. Il est préférable d'effectuer une étude à la parcelle afin d'éviter toute pollution du milieu naturel. En présence ou en cas d'installation du réseau d'assainissement collectif, le raccordement des eaux usées est obligatoire. Seules les eaux usées seront raccordées au réseau d'assainissement, en aucun cas les eaux pluviales. Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits. Tout effluent non domestique est soumis à autorisation. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement appropriè. Eaux pluviales 1. . Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe. 1 En l'absence de réseau , ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être évacuées vers un exutoire ou absorbées en totalité sur le tènement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou l, réseau d'eaux pluviales sont interdits. Les réseaux privés d'électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à 1. enterrer, sauf impossibilité technique. Zone UGa . Page 32 1Article UGa 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63151_PLU_20140908. Page : https://edifiable.fr/plu/escoutoux-63151/uga La commune : https://edifiable.fr/plu/escoutoux-63151.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63151/zone/uga