# PLUi d'Espalem (Haute-Loire) : zonage et règles de construction

Espalem, code INSEE 43088, 43450, 329 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200085728_PLUi_20251209 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 154 pages, 12 zones, 95 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/a.md
- AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/au.md
- AUI (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/aui.md
- N (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/n.md
- UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/ua.md
- UB (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/ub.md
- UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/uc.md
- UD (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/ud.md
- UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/ue.md
- UF (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/uf.md
- UH (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/uh.md
- UI (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/ui.md

## Permis de construire à Espalem

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Espalem
- Adresse : 43450 Espalem
- Téléphone : 04 71 76 21 61
- Horaires : Le lundi, de 17 h à 19 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200085728_PLUi_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/espalem-43088/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43088