# Zone AU1 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Espérausses (81086) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066553_PLUi_20260225 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Zone AU1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) A1) Zone AU1 : Destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions DESTINATION SOUS DESTINATION exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie autres activités des secteurs entrepôt secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition INTERDITE X X ADMISE SOUS CONDITION X X X X Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone - Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone. - Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation. - La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 100 m² de surface de plancher. - Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés. PLUI Monts de Lacaune ZONE A URBANISER (Zone AU1) A2) Zone AU1 : Usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits. Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration). - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet et être limités à 200 m3 par construction. - La suppression des éléments du patrimoine protégés identifiés sur les documents graphiques sont soumis a permis de démolir. ### Rubrique AU1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zone AU1 : Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité de destination Non règlementé. Mixité sociale Non règlementé. Majoration de volume constructible par destination Non règlementé. Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé. ### Rubrique AU1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zone AU1 : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2). PLUI Monts de Lacaune ZONE A URBANISER (Zone AU1) Figure 1 Figure 2 - Sur les terrains en surplomb des voies, les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin. - Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 m minimum par rapport aux berges des cours d’eau. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2). Figure 1 Figure 2 Les constructions et les clôtures doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux berges des fossés. Lorsqu’une haie est implantée en limite séparative ou prévue dans les OAP, les constructions doivent être implantées à 3 m minimum de la haie. PLUI Monts de Lacaune ZONE A URBANISER (Zone AU1) Hauteur La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (R+1). (Figure ci-contre) Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du point haut du terrain naturel. A l’aplomb des limites séparatives, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 5 m du sol naturel au sommet de la construction (Figure ci-contre). Les toitures terrasses sont limitées à 7 m au sommet de la construction. Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments. Emprise au sol et densité Non règlementé. ### Rubrique AU1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zone AU1 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités à 200 m3 par construction (cf schémas ci-dessous) PLUI Monts de Lacaune ZONE A URBANISER (Zone AU1) Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites. Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit. Les coffrets des volets roulants en saillie ne doivent pas être apparents depuis le domaine public. Les éléments techniques (groupe pompe à chaleur, paraboles…) ne doivent pas être impactant depuis le domaine public. Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe. Les toitures Les toitures doivent comporter un dispositif de collecte des eaux pluviales. Les toitures monopentes sont interdites à l’exception des vérandas, des appentis sur pignon ou des toitures végétalisées. Les toitures seront recouvertes en ardoise ou imitation ardoise (teinte sombre et mate, plat), sauf pour les ouvertures de toits, vérandas, panneaux solaires etc…qui devront s’intégrer au contexte patrimonial et paysager. Les éverites et bac acier type bardage ne sont autorisés que pour les annexes à l’habitation et les bâtiments d’activités. PLUI Monts de Lacaune ZONE A URBANISER (Zone AU1) Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit. La hauteur des murs de clôture mesurée du sol naturel au sommet du mur est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,2 m sur rue sauf sur les abords du portail d’accès. La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,80 m sur rue. Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments. Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé. B3) Zone AU1 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées des parcelles de plus de 1000 m² devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle. Plantations, aire de jeux et de loisirs Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les essences figurant sur la liste des plantes allergènes et invasives sont interdites. Les talus existants et à créer en façade de voie doivent être végétalisés. Les enrochements et les talus sont limités à 2 mètres de hauteur. Dans les lotissements et groupes d’habitations de plus de 10 lots ou logements, il est imposé la plantation d’un arbre pour 2 places de stationnement. Eléments de paysages Les haies et arbres remarquables doivent être conservés. Eaux pluviales Non règlementé. PLUI Monts de Lacaune ZONE A URBANISER (Zone AU1) Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas entraver la fonctionnalité écologique des milieux et permettre le passage de la faune à proximité immédiate. - Les clôtures doivent être perméables (grillage à grosse maille…). Un passage pour la petite faune doit être réalisé. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente. ### Rubrique AU1 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Zone AU1 : Stationnement) La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à : -1 place de stationnement par logement -1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier -1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration -1 place de stationnement pour 2 lits pour les constructions à usage de maison de retraite -2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services -2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales Ces dispositions ne s’appliquent pas aux changements de destination et aux extensions et réhabilitations des constructions existantes. Pour les constructions à destination de l’habitation, le stationnement devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès. Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé. Pour les lotissements et groupes d’habitation de plus de 3 lots, un stationnement supplémentaire par lot est imposé à l’exception des logements à caractère social. PLUI Monts de Lacaune ZONE A URBANISER (Zone AU1) C) Zone AU1 : Équipement et réseaux C1) Zone AU1 : Desserte par les voies publiques ou privées Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être regroupés au maximum sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité. La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères). ### Rubrique AU1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zone AU1 : Desserte par les réseaux) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. Pour les eaux usées non domestiques un prétraitement est imposé avant rejet au réseau d’assainissement. PLUI Monts de Lacaune ZONE A URBANISER (Zone AU1) Eaux pluviales Les eaux pluviales des voies et des constructions seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront privilégier une rétention des eaux pluviales par des noues paysagères. Communications électroniques Le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé. PLUI Monts de Lacaune --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066553_PLUi_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/esperausses-81086/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/esperausses-81086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81086/zone/au1