# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Espinas (82056) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248200107_PLUi_20250520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUX du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celles autorisées à l’article 2. ### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Conditions particulières applicables à certains périmètres Dans les périmètres à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques (PPR). En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme. Dans les périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions de la déclaration d’utilité publique (DUP) annexée. En l’absence de DUP, mais en présence de périmètres de protection validés, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou la sécurité publique. Dans les périmètres couverts par les Zones de Protection du Patrimoine Paysager, Architectural et Urbain (ZPPAUP), devenues Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus, les dispositions du règlement de ces documents s’appliquent en matière d’occupation des sols. Conditions particulières applicables à certaines occupations et utilisations du sol Sont autorisés dans l’ensemble de la zone : § Les constructions et installations sous condition d’être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article 2AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) Non règlementé ### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux) Non règlementé ### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Non règlementé. 5/1- Règlement écrit 111 ZONE 2AUx (ancienne zone AUxo) ### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions seront implantées à une distance de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger à cette règle. ### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives. ### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article 2AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non règlementé. ### Article 2AUX 10 - Hauteur maximale des constructions Non règlementé. ### Article 2AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Non règlementé. ### Article 2AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Non règlementé ### Article 2AUX 13 - Espaces libres et plantations Non règlementé 5/1- Règlement écrit 112 ZONE 2AUx (ancienne zone AUxo) ### Article 2AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Non règlementé. ### Article 2AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques ) Non règlementé ### Article 2AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux ) Non règlementé 5/1- Règlement écrit 113 ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont indicées « A… ». Elles comprennent les ensembles suivants : Dénomination A AEP AH AT AM AP AX Vocation Agricole Eco-pôle Groupes de maisons en zone agricole avec possibilités de constructions nouvelles sous condition Campings Site de méthanisation Agricole protégée Activités artisanales 5/1- Règlement écrit 114 ZONE A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248200107_PLUi_20250520. Page : https://edifiable.fr/plu/espinas-82056/2aux La commune : https://edifiable.fr/plu/espinas-82056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82056/zone/2aux