# Zone A du plan local d'urbanisme d'Espinasses (05050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05050_PLU_20250424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ab, Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol interdits)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Toutes les constructions non nécessaires à l'activité agricole ou aux équipements publics ou d'intérêt collectif et non mentionnées à l’article A 2,

 Les habitations et hébergements à l’exception, en secteur Ac, des logements de fonction et des hébergements touristiques complémentaires à l’activité agricole mentionnés à l’article A 2,

PLU d’Espinasses - Modification simplifiée n°2 – Règlement

 Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, sauf pour les bâtiments désignés sur les documents graphiques () au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme (mentionnés à l’article A 2),

 Toute extension de bâtiment existant non nécessaire à l’activité agricole sauf l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants au titre de l’article L.151-12 du Code de l’urbanisme et mentionnés à l’article A 2,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de stationnement ouvertes au public de plus de 500 m²,

 L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,

 Les dépôts de véhicules,

 Sur les chemins de randonnées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit.

 Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 2 m par rapport au sommet des berges des canaux d’irrigation. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

En secteur Aa, toute construction sauf les équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables et les installations techniques et aménagements de terrain, sans création de surface de plancher, nécessaires à l’agriculture.

En secteur Ab, toute construction, sauf les constructions agricoles ne nécessitant pas le raccordement aux réseaux, les équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables et les installations techniques et aménagements de terrain, sans création de surface de plancher nécessaires à l’agriculture,

En secteur Ac, toute construction et installation sauf celles nécessaires à l’activité agricole et celles nécessaires à des équipements publics ou d'intérêt collectif.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol soumis à conditions particulières I)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

Pour l'ensemble de la zone A :

 Les installations et constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectifs et services publics indispensables, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone, qu'elles réclament une localisation dans cette zone ou qu’elles soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 L’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants et la création d’une annexe, au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, dans les limites fixées à l'article A 4-d) dès lors que ces extensions et annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

 Les aménagements et installations techniques indispensables à l'agriculture,

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 Les serres maraîchères de cultures végétales jusqu’à 4 mètres de hauteur totale. Elles devront être démontées en cas de cessation d’activité,

 La restauration et l’extension limitée de chalets d’alpage sous réserve d’une autorisation préfectorale et dans les conditions rappelées à l’article 5 du Titre I, et fixées à l’article L 122-11 du Code de l’urbanisme,

 Les exhaussements ou affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux activités agricoles, aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,

 Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou si leur localisation est impérative. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables dans la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Pour le secteur Aa exclusivement :  Les serres de cultures végétales jusqu’à 2000 m² d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur totale. Elles devront être démontées en cas de cessation d’activité.

Pour le secteur Ab exclusivement :  Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole, hormis les logements de fonction ainsi que tous ceux nécessitant un raccordement aux réseaux. Ces installations et constructions édifiées pour un usage agricole ont vocation à être démolies si elles ne sont pas utilisées à des fins agricoles.

Pour le secteur Ac exclusivement :  Les installations et constructions techniques nécessaires à l'exploitation agricole et les logements de fonction également nécessaires à l'exploitation agricole, les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production dont la localisation à proximité immédiate de l'exploitation est indispensable et sous certaines conditions. Ces installations et constructions édifiées pour un usage agricole ont vocation à être démolies si elles ne sont pas utilisées à des fins agricoles.

 La création d'hébergements touristiques peut se réaliser à condition : • Que l'hébergement dépende d'une exploitation agricole existante, • Qu'ils restent une activité accessoire, en complément du revenu agricole, • Qu’ils respectent les limites fixées à l’article A 4 - d).

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.)

SECTION 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

a) Implantation des constructions

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives et des limites de zone U ou AU, de 10 m de l’axe des voies publiques communales et de 15 m de l’axe des voies départementales.

Cette distance est portée à 75 mètres pour la RD 900b, conformément à l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, sauf dans le cas de bâtiments d’exploitation agricole, de constructions ou installations liées ou

PLU d’Espinasses - Modification simplifiée n°2 – Règlement nécessaires aux infrastructures routières ; de services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; de réseaux d'intérêt public, d'adaptation, de changement de destination, de réfection ou d'extension de constructions existantes (Cf. article L 111-7 du Code de l’Urbanisme).

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis cidessus.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

b) Emprise au sol

 Lorsqu'elles ne sont pas accolées, les constructions annexes aux habitations existantes ne sont pas implantées à plus de 30 m de l'emprise de la construction principale.

En secteur Aa, l’emprise au sol des serres de cultures végétales autorisées à l’article A 2 est limitée à une surface maximale de 2000 m².

c) Hauteur maximum des constructions Les dispositions de l'article 10 du Titre I s'appliquent.

 La hauteur totale ne doit pas excéder 12 m pour les constructions d’habitation et 7 m à l’égout du toit pour les autres constructions.

 Lorsqu'elles ne sont pas accolées, la hauteur maximum des annexes aux habitations existantes n'excèdera pas 3,50 m à l'égout du toit.

En secteur Aa, la hauteur totale des serres maraîchères de productions végétales ne dopit pas excéder 4,00 m.

 La hauteur n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

d) Surfaces, volumes et densités

 Le changement de destination des bâtiments désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme et mentionnées à l’article A 2, n’est possible que dans le volume existant.

En secteur Ac, la surface de plancher des constructions ne doit pas dépasser :

- Un logement par exploitant à raison de 200 m² pour chaque logement nécessaire à l'activité agricole,

- L'hébergement touristique doit être situé dans le secteur Ac supportant le siège d'exploitation ou les bâtiments d’exploitation lorsque le siège de l’exploitation est situé dans un lieu différent. Il est accolé ou situé à proximité immédiate de ceux-ci (distance < à 50 m).

Sa surface de plancher ne doit pas dépasser : - 210 m² pour l'hébergement touristique (soit environ 3 logements), situé exclusivement dans les bâtiments anciens traditionnels ou en construction neuve dans le même volume que le logement de fonction. - Le camping à la ferme (aire naturelle de camping) est limité à un par exploitation.

 Sont autorisés pour l’ensemble de la zone A : - L’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants dans la zone (non conformes à la vocation de la zone ni nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif), est autorisée une fois, au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, en fonction de la surface de plancher existant à l’approbation du PLU :

• À 35% maximum pour les bâtiments de moins de 100 m² de surface de plancher,

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• À 25% maximum pour les bâtiments de plus de 100 m² de surface de plancher, • Le tout dans la limite totale de 50 m² d'extension.

L'extension peut être réalisée, dans les limites de hauteur fixée à l'article A 4-c. • Soit en accroissant la hauteur du bâtiment existant, • Soit accolée à la construction existante.

En outre, ces bâtiments peuvent bénéficier d’une annexe non accolée, dès lors que cette annexe ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, à condition que sa hauteur n’excède pas 3,50 m à l’égout de toiture et que son implantation soit limitée à une distance d’éloignement maximale de 30 mètres de l’habitation.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

En secteurs Ab et Ac, les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Pour les habitations :

Les caractères dominants de la construction doivent être les suivants : - Les toitures doivent avoir au moins deux versants de pente supérieure ou égale à 45 %. - Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain dont l'aspect initial sera restitué après travaux. - Les couvertures seront réalisées en matériau de couleur identique à la couleur dominante des couvertures des constructions avoisinantes. En cas d'absence de référence ou d'ambiguïté, une teinte "terre cuite" (bun-rouge ou ocre rouge, rouge-orangé) sera retenue.

Les dispositifs permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres, seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci ou superposés à elle en limitant au minimum les surépaisseurs, soit installés au sol. Dans le cas de panneaux installés en toiture,

Pour les autres constructions : (rappel : autorisées en Aa, Ab et en Ac, exclusivement à usage agricole ou d'équipement d’intérêt collectif ou de service public).

Les bâtiments d’exploitation dont la surface de plancher est supérieure à 20 m² sont couverts avec un toit à deux versants. Ces versants ou longs pans doivent être soit symétriques (de longueur et de pente égales), soit asymétriques. S’ils sont asymétriques (de longueur inégale), la longueur du versant le plus court ne doit pas être inférieure au tiers de celle du versant le plus long. Leur pente (inclinaison) est identique à 5 % près.

- Le blanc en façade et en toiture est interdit. - Les ouvertures seront en harmonie avec le type d'architecture adopté. - L'utilisation apparente de bois est admise à condition de ne pas donner au bâtiment un aspect étranger au pays. - Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain dont l'aspect initial sera restitué après travaux.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1.

 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.  Les haies seront d’essences locales ou champêtres.

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### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement)

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

 Les places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Les règles de l'article 8 du Titre I s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

 Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie,

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir,

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Les secteurs Aa et Ab ne sont pas destinés à être desservis par les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement et d’électricité. Il n’y est envisagé ni création ni extension ni renforcement des réseaux.

En secteur Ac, les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

De plus, toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Conformément à l'article L 1321-7-II 3° du Code de la Santé publique, sont soumises à déclaration auprès de l'autorité administrative compétente : l'utilisation d'eau en vue de consommation humaine à l'usage d'une famille, dans les conditions prévues à l'article L 2224-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département et des agents des services publics d'eau potable et d'assainissement.

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Titre V – Dispositions applicables aux zones naturelles "N"

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles "N"

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1. Zone N

Caractère dominant de la zone : Zones à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière ou pastorale, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

La zone N comprend les secteurs suivants :

• Nn : secteur naturel à protéger. Il couvre la majeure partie de la zone, • Ne : secteurs naturels de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) comportant une activité économique de type secondaire ou tertiaire ou une activité de service, à protéger en raison de sa localisation au milieu d’un espace naturel et agricole. On compte 2 STECAL :

o Le Gravas o Le Cimetière • Nph : secteur naturel dédié à la production d’énergie solaire photovoltaïque au sol o La Pigniée

Des bâtiments existants en zones naturelles ou agricoles pouvant bénéficier d’un changement de destination au titre de l'article L 151-11-2° du Code de l'Urbanisme. Dans ce cadre, ils sont désignés avec un graphisme particulier ()sur les documents graphiques. Leur évolution devra impérativement respecter leur architecture d'origine.

Ces bâtiments sont protégés au titre de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, article 5) pour leur intérêt culturel, historique ou architectural et patrimonial. Leur démolition devra faire l'objet d'un permis de démolir.

Des secteurs d’intérêt écologique, protégés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, art. 5, page 6) : Cette mesure s’applique à des espaces naturels ou agricoles d’intérêt écologique et paysager. Elle concerne :

- Les zones humides, - Les trames vertes et bleues.

SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05050_PLU_20250424.
Page : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05050/zone/a