# Zone AUBA du plan local d'urbanisme d'Espinasses (05050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05050_PLU_20250424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUBA du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUba2, AUba3, AUbae3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUBA 7 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article AUBA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

### Article AUBA 9 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

PLU d’Espinasses - Modification simplifiée n°2 - Règlement

2. Zone AUca

Titre III – Dispositions applicables aux zones A Urbaniser "AU"

Caractère dominant de la zone : zone à urbaniser sous conditions, dédiée principalement à l’activité compatible avec les zones habitées.

Sont admises les constructions dédiées au commerce et activités de service, au bureau, à l’industrie et à l’entrepôt ainsi et qu’aux équipements d’intérêts collectif et services publics.

La zone AUc comprend un secteur AUca situé au centre-village du Clap.

L'ouverture à l'urbanisation de la zone est soumise à orientations d’aménagement et de programmation exposées dans le dossier 3 du PLU - "Orientations d’Aménagement et de Programmation", orientations avec lesquelles son aménagement doit être compatible.

De plus, les utilisations du sol en zone AUca sont soumises à condition de réalisation d'opération(s) d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, permis groupé, AFU, ZAC).

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées sont possibles.

Certains secteurs sont soumis à risques naturels. Comme mentionné à l’article 4 du Titre I, l’information concernant ces risques (CIPTM) est annexée au PLU (Annexe 54).

SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05050_PLU_20250424.
Page : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050/auba
La commune : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05050/zone/auba