# Zone AUC du plan local d'urbanisme d'Espinasses (05050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05050_PLU_20250424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUca. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol interdits) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l'article AUc 2 à l'exception des équipements nécessaires aux services publics et équipements d'intérêt collectif,  les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des logements de fonction,  Les constructions et installations agricole ou forestières,  Les constructions et extensions destinées à l’artisanat et commerce de détail dont la surface commerciale de vente est supérieure à 1000 m² par établissement,  Les constructions et installations destinées au commerce de gros, à l’industrie et à l’entrepôt autres que celles indiquées à l’article AUc 2.  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de campings caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières, de ballastières ou de décharges.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l’article AUc2.  Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 2 m par rapport au sommet des berges des canaux d’irrigation. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol soumis à conditions particulières I) Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :  Les constructions et extensions à usage d’artisanat et commerce de détail, à condition que leur surface de vente n’excède pas 1000 m² par établissement,  Les constructions destinées au commerce de gros, à l’industrie et à l’entrepôt, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 250 m²,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,  Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées que si elles sont liées aux activités (logements de fonction) dans les conditions fixées à l'article AUc 4 - d),  Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone,  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances. II. Toutefois les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions générales ci-après : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'en cohérence avec le schéma d'aménagement d’ensemble figurant aux orientations d'aménagement et de programmation (sous-dossier 3) et sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. N° sur plan Secteur 1 AUca Localisation Superficie totale (ha) Superficie disponible (ha) Nombre d'opérations possibles Densité mini. (Nbre de logts/ha) Nombre minimum de logements Le Claps (village) (mutation) 0,46 0,45 2 Activités économiques Sans Objet ### Article AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.) SECTION 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a) Implantation des constructions Par rapport aux voies ouvertes à la circulation et aux emprises publiques :  Les constructions peuvent s'implanter à l’alignement.  Lorsqu'une marge de recul ou une limite de constructibilité est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. Par rapport aux limites séparatives :  Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives à condition que la partie sur limite soit inférieure à 6 m de haut.  Dans les autres cas, les constructions doivent s'implanter de façon à ce que la distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. b) Emprise au sol Non règlementée. c) Hauteur maximum des constructions Les dispositions de l'article 10 du Titre I s'appliquent.  La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.  Les mâts, totems, enseignes ne doivent pas dépasser 11 mètres de haut. d) Surfaces, volumes et densités  Les logements de fonction sont limités comme suit : - un par activité, incorporé dans le bâtiment d’activité d’une surface de plancher unitaire inférieure ou égale à la surface totale des bâtiments sans pouvoir dépasser 100 m².  L'extension des constructions existantes à l'approbation du PLU et non conformes à la vocation de la zone sont autorisée dans la limite de 20% de la surface de plancher existante. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elles s'intègrent au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, et leur aspect extérieur. Sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne : 1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter au terrain et, le cas échéant, à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. 2 - Les terrassements Sauf dispositions spécifiques nécessitées par la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain doit être rétabli autour des constructions après travaux. Les enrochements sont limités à la mise en œuvre de blocs appareillés, de volume inférieur à 0,5 mètre cube. Les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètres. Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé. 3 - Les toitures Pente Les toitures en pente ont une inclinaison au moins égale à 45 %. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit (à 5 % près) que le bâtiment principal. Les toitures à une seule pente sont autorisées en cas d’adossement à un mur dominant Les toitures terrasses (végétalisées ou non) sont admises. Les acrotères sont traités sous forme de couronnement (débord de façade, auvent, ombrière…). Couvertures Les toitures en pente sont couvertes avec des éléments à pureau plat de type tuile plate ou à faible galbe ou matériau d’aspect similaire, de teintes ocre rouge à brun-rouge nuancé ou vieilli. 4 - Les façades Les façades sont d’aspect minéral ou revêtues d’un bardage ou vêture. Les constructions annexes sont traitées en harmonie avec les façades des constructions principales. Ouvertures en façade, menuiseries Les ouvertures sont en harmonie avec le type d'architecture adopté, 5 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les constructions. Les claustras sont interdits. 6 – Equipements divers Les panneaux solaires sont intégrés à l’architecture de la construction par leur forme, leur positionnement et leur couleur (panneaux anti-reflets et châssis de teinte similaire à celle des panneaux ou de la couverture). En toiture, ils sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture. Au sol, ils sont adossés à un talus ou un muret. Les équipements de ventilation ou chauffage, les boitiers électriques, etc. doivent être intégrés à l’ensemble.  La performance énergétique des constructions doit être recherchée. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.  Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions de l'article L. 113.2 du code de l'urbanisme.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules, les aires de manœuvre et de stockage doivent être traités.  Installations, aires de stockage, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations.  Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. Les haies monospécifiques à feuillage persistant sont proscrites ("mur" végétal), y compris le long de la RD 900b. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement) Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées) Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux) Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A" Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A" 4 1. Zone A Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend : Les secteurs : Aa : secteur agricole préservé où ne sont autorisés que les bâtiments techniques d’exploitation et les équipements d’intérêt collectif et services publics, Ab : secteur agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture excepté pour les constructions nécessitant le raccordement aux réseaux publics d’équipement (logement de fonction, bâtiments d’élevage, …) et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics indispensables. Ac : secteur constructible pour le seul usage agricole (exploitation, logement, hébergement touristique à la ferme) et pour des équipements d’intérêt collectif et services publics, Des bâtiments existants en zones naturelles ou agricoles, soumis à l'article L 151-11-2° du Code de l'Urbanisme. Dans ce cadre, les bâtiments désignés sur les documents graphiques () peuvent changer de destination. Ces bâtiments sont protégés au titre de l'article L.151-19 pour leur intérêt architectural ou patrimonial. Leur évolution devra impérativement respecter leur architecture d'origine. Certains lieux sont également soumis à l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme au titre des espaces naturels à protéger (cf. Titre I, article 5). Certains secteurs sont soumis à risques naturels. Comme mentionné à l’article 4 du Titre I, l’information concernant ces risques (CIPTM) est annexée au PLU (Annexe 54). SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05050_PLU_20250424. Page : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05050/zone/auc