# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Espinasses (05050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05050_PLU_20250424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol interdits) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l’article Ua-2, à l'exception des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,  Les constructions et installations industrielles et d’entrepôts, sauf celles indispensables au fonctionnement des services publics,  Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,  Les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail dont la surface commerciale de vente est supérieure à 1000 m² par établissement,  Les constructions destinées au commerce de gros,  Les constructions et installations agricoles et forestières,  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2.  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping-caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction, Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines "U"  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules, Toute construction ou installation dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre des "perspectives paysagères" et de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol soumis à conditions particulières I) Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage de commerce et activité de service, à l’exception du commerce de gros, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,  Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, à condition que leur surface de vente n’excède pas 1000 m² par établissement, qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des équipements sportifs, sous réserve qu'ils n'apportent pas de nuisance et qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone, compatibles avec le caractère de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.  Tout projet de démolition est soumis à permis de démolir. ### Article UA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale  Dans un souci de mixité fonctionnelle, sont autorisées les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, à condition que leur surface de vente n’excède pas 1000 m² par établissement (rappel de l’article Ua 2).  La mixité sociale n’est pas règlementée. SECTION 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UA 4 - Volumétrie et implantation des constructions a) Implantation des constructions Par rapport aux voies ouvertes à la circulation et aux emprises publiques :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies et emprises publiques, soit dans l’alignement des façades contiguës existantes (continuité), soit à au moins 5 m de l’alignement opposé.  Lorsqu'une marge de recul ou une limite de constructibilité est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. Par rapport aux limites séparatives :  Les constructions doivent s'implanter sur au moins une des limites séparatives aboutissant à la voie.  Dans le cas où elles ne sont pas implantées sur les limites séparatives, elles doivent s’implanter de manière que, compte tenu de la hauteur, la distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative soit au moins égale au tiers de cette hauteur (D ≥ H/3) sans jamais être inférieure à 1,20 m. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre. b) Emprise au sol  Non règlementée. Les constructions sont de préférence contiguës les unes aux autres (ordre continu). c) Hauteur maximum des constructions Les dispositions de l'article 10 du Titre I s'appliquent.  La hauteur absolue ne doit pas excéder un rez-de-chaussée augmenté de deux niveaux et combles, avec soubassement possible côté aval (surélévation sur terre-plein, vide sanitaire, entresol, …).  La hauteur relative des constructions ne doit pas excéder 1 niveau de plus que les constructions mitoyennes ou que la moyenne des hauteurs des deux constructions les plus proches.  La hauteur n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. d) Surfaces, volumes et densités Non règlementé ### Article UA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elles s'intègrent au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, et leur aspect extérieur. Les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés ou réinterprétés.  Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'occupation et du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction, d'extension ou d'adaptation dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère architectural contemporain dans la mesure où une intégration architecturale et paysagère optimales sont mises en œuvre.  La performance énergétique des constructions doit être recherchée de façon globale, sans porter atteinte à l’intérêt architectural et patrimonial des bâtiments. Sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne : 1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter au terrain et, le cas échéant, à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. Les constructions nouvelles sont orientées comme les constructions existantes. Les faîtages ou longs pans sont parallèles aux courbes de niveau ou aux voies de desserte. En cas de réhabilitation, le volume initial des constructions doit être respecté dans ses principales caractéristiques. 2 - Les terrassements Sauf dispositions spécifiques nécessitées par la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain doit être rétabli autour des constructions après travaux. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées,). Les enrochements et appareillages cyclopéens sont interdits. Les hauteurs de soutènement sont limitées à 2 mètres. Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé. 3 - Les toitures Pente Les toitures sont à une ou deux pentes principales, d'inclinaison comprise entre 60 et 100 %. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit (à 5 % près) que le bâtiment principal. Les croupes et demi-croupes sont admises. Les toitures à une seule pente sont autorisées en cas d’adossement à un mur dominant ou à une déclivité. Les toitures terrasses (végétalisées ou non) sont admises pour des éléments bas et ponctuels de liaison entre volumes principaux dominants ou lorsqu’il s’agit de constructions semi enterrées (à au moins 60 % environ de leur périphérie). Couvertures Elles sont constituées de matériaux de couverture traditionnels à pureau plat de type tuile plate écaille ou mécanique ou matériau d’aspect similaire de teintes ocre rouge à brun-rouge nuancé ou vieilli. Sauf couvertes (loges), les terrasses en toiture visibles depuis l’espace public immédiat sont proscrites. Les terrasses autorisées ne doivent pas être saillantes, interrompre le faîtage ou l’égout de toiture. Les passées de toiture sont à "queue de vache" (voligeage sur chevrons), sur génoise ou corniche. Ouvertures en toiture Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façade (alignement par travées). Sont autorisées : - les châssis dans le plan de toiture, - les lucarnes pendantes, jacobines ou rampantes, - Les verrières, si elles sont situées près du faîtage. 4 - Les façades Les façades traditionnelles sont à dominante de maçonnerie avec finition par enduit grossier, à fleur de pierre ou à "pierre vue" (façades arrières, dépendances…), ou par enduit de type jeté-gratté à la truelle ou taloché fin ou encore lissé au fer. Les crépis et enduits sont teintés dans la masse ou finis au badigeon, de teintes gris ou beige ocrés, ou gris colorés. Les pierres apparentes sont réservées aux pierres taillées des éléments singuliers de façade (jambages, linteaux, chaînes d’angles, etc.). Le blanc est réservé aux éléments de décors et de modénature de façade (encadrements de baies, chaînes d’angles, bandeaux, corniches, génoises, …). Les poteaux/piliers isolés sont réalisés en maçonnerie de pierre ou enduite ou en bois. Les constructions annexes sont traitées en harmonie avec les façades des constructions principales. Ouvertures en façade, menuiseries Concernant les rénovations et réhabilitations ou les constructions traditionnelles et sauf fonctions particulières, les fenêtres doivent être en aspect et en proportion plus hautes que larges. Les contrevents sont battants de type dauphinois ou provençal ou coulissants en façade avec feuillure dans la maçonnerie. Ils sont pleins ou persiennés, lasurés ou peints (blanc excepté). Les volets roulants à coffre apparents sont proscrits. Les menuiseries, (portes, fenêtres, contrevents) sont de préférence en bois, aspect bois ou peints. Les verrières et grandes baies vitrées peuvent recevoir des menuiseries de nature différente à condition que leur aspect s’accorde à celui des autres menuiseries. Les garde-corps & ferronneries Les garde-corps, balcons et treilles sont sobres, en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Ils peuvent être métalliques ou mixtes (bois et métal), de forme simple avec lisse haute et basse et barreaudage vertical pour les garde-corps. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger à la région. Les balcons en façades sont filants ou ponctuels, sur consoles métalliques ou bois Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont interdites sur les garde-corps des balcons et terrasses. 5 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les constructions. Une harmonie doit être assurée avec les clôtures existantes des propriétés voisines. Les clôtures sur voies ouvertes à la circulation et emprises publiques, facultatives, n’excèdent pas 1,80 m de hauteur par rapport au niveau du terrain naturel (avant remblais) et hors portail et mur soutènement, s’il y a lieu). Elles sont constituées soit d’un mur plein maçonné et enduit, soit d’une palissade bois, d’une grille métallique rigide avec ou sans mur bahut maçonné. Les portails sont intégrés à la clôture. Les murs de clôture existants peuvent être restaurés à l’identique. Les murs de soutènement peuvent être restaurés à l’identique et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie sur la même unité foncière. Les claustras sont interdits. Les clôtures sur limites séparatives sont en harmonie avec les clôtures sur voie. Leur hauteur totale (haies comprises) doit rester inférieure ou égale à 1,80 m. 6 – Equipements divers Les panneaux solaires sont intégrés à l’architecture de la construction par leur forme, leur positionnement et leur couleur (panneaux anti-reflets et châssis de teinte similaire à celle des panneaux ou de la couverture). En toiture, ils sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture et sont limités à 25 % de la surface du pan de toiture, sans excéder 25 m². Au sol, ils sont adossés à un talus ou un muret. Les antennes de réception/émission radio- électriques, notamment paraboliques, doivent être collectives sur les immeubles qui comptent au moins 3 logements. Les équipements de ventilation ou chauffage, les boitiers électriques, etc. doivent être intégrés à l’ensemble. ### Article UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, au moins 15 % de la surface de chaque unité foncière de plus de 300 m² devra être maintenue perméable aux eaux pluviales et de ruissellement. ### Article UA 7 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 ne s'appliquent pas. Le nombre de place de stationnement obligatoire par logement est ramené à une place, quelle que soit la surface de plancher du logement. SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article UA 9 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. 2. Zone Ub Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines "U" Caractère dominant de la zone : Zone d’habitat équipée et agglomérée de développement urbain où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. Sont admises les constructions usuelles d'un centre de village : habitat, certaines activités économiques et services publics, sous réserve de leur compatibilité avec l'habitat. La zone Ub comprend : • Le secteur Ub1 correspondant au quartier d’habitat individuel de la Cité du Claps, à l’Est du vieux village, • Le secteur Ub1(c) correspondant au quartier d’habitat collectif de la Cité du Claps (Nord), • Le secteur Ub2 correspondant au centre-village du Clap, quartier des Hôtels, • Le secteur Ub3 correspondant à l’urbanisation périphérique pavillonnaire récente. Certains secteurs sont soumis à risques naturels. Comme mentionné à l’article 4 du Titre I, l’information concernant ces risques (CIPTM) est annexée au PLU (Annexe 54). SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05050_PLU_20250424. Page : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05050/zone/ua