# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Espinasses (05050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05050_PLU_20250424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub1, Ub1(c), Ub2, Ub3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol interdits) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Tous aménagements, installations et ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l’article Ub2, à l'exception des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,  Les constructions et installations industrielles et d’entrepôts, sauf celles indispensables au fonctionnement des services publics.  Les constructions destinées au commerce de gros,  Sauf en secteur Ub2, les constructions destinées, à l’artisanat et commerce de détail,  Les constructions et installations agricoles et forestières,  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2.  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping-caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules,  Toute construction y compris les clôtures dans une emprise de 2 m par rapport au sommet des berges des canaux d’irrigation. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection. PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement En secteur Ub3, toute construction ou installation dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre des "perspectives paysagères" et de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol soumis à conditions particulières I) Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu'ils n'apportent pas de nuisance et qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,  Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone, compatibles avec le caractère de la zone et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,  Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels.  En secteur Ub2, les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, à condition que leur surface de vente n’excède pas 1000 m² par établissement, qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale  Une partie du secteur Ub2 repérée sur le document graphique (quartier des Hô SECTION 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions a) Implantation des constructions Par rapport aux voies ouvertes à la circulation et aux emprises publiques :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter : En secteurs Ub1 et Ub1(c) : soit sur l’implantation de l’existant, soit à l’alignement, soit en retrait de cet alignement. En secteurs Ub2 et Ub3 : soit à l’alignement, soit à une distance d’au moins 3 m de l’alignement.  Cette distance est portée à 10 m au moins de l’alignement de la RD 900b.  Lorsqu'une marge de recul ou une limite de constructibilité est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement Par rapport aux limites séparatives :  Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives à condition que la partie sur limite soit inférieure à 4,5 m de haut.  Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter au moins à 3 m des limites séparatives en secteurs Ub1, Ub1(c) et Ub2. En secteur Ub3, elles doivent s'implanter de façon que la distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc ...) de moins d'un mètre. b) Emprise au sol Non règlementée. c) Hauteur maximum des constructions Les dispositions de l'article 10 du Titre I s'appliquent. La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - En secteur Ub1 et Ub1(c) : 15 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, - En secteur Ub2 : 14 m au faîtage, soit un rez-de-chaussée augmenté de deux niveaux plus combles. - En secteur Ub3 : 8 m à l’égout du toit en aval et 6 m à l’égout du toit en amont, soit un rez-de-chaussée augmenté d’un niveau avec combles et soubassement possible côté aval.  La hauteur n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. d) Surfaces, volumes et densités Non règlementé. ### Article UB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.  Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elles s'intègrent au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, et leur aspect extérieur.  La performance énergétique des constructions doit être recherchée de façon globale, sans porter atteinte à l’intérêt architectural et patrimonial des bâtiments. Sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne : 1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter au terrain et, le cas échéant, à la pente naturelle du terrain et non l’inverse. Les constructions nouvelles sont orientées comme les constructions existantes ou sont parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveau. PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement 2 - Les terrassements Sauf dispositions spécifiques nécessitées par la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain doit être rétabli autour des constructions après travaux. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise les le mur traditionnel en maçonnerie, le bois ou les dispositifs mixtes (gabions, pierre & bois). Les enrochements sont limités à la mise en œuvre de blocs appareillés, de volume inférieur à ½ mètre cube. Les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètres. Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé. 3 - Les toitures En secteurs Ub2 et Ub3 : Pente Les toitures sont à une ou deux pentes principales, d'inclinaison au moins égale à 45 %. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit (à 5 % près) que le bâtiment principal. Les toitures à une seule pente sont autorisées en cas d’adossement à un mur dominant ou à une déclivité. Les toitures terrasses (végétalisées ou non) sont admises : - Pour des éléments bas et ponctuels de liaison entre volumes principaux dominants, - Pour les annexes à l’habitation accolées et n’excédant pas 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, - Lorsqu’il s’agit de constructions semi enterrées (à au moins 60 % environ de leur périphérie). Couvertures Elles sont constituées de matériaux de couverture traditionnels à pureau plat de type tuile plate ou à faible galbe ou matériau d’aspect similaire, de teintes ocre rouge à brun-rouge nuancé ou vieilli. En toiture, les terrasses autorisées ne doivent pas être saillantes, interrompre le faîtage ou l’égout de toiture. Ouvertures en toiture Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façade (alignement par travées). Sont préconisés : - les châssis dans le plan de toiture, - les lucarnes pendantes, jacobines ou rampantes, - Les verrières, si elles sont situées près du faîtage. 4 - Les façades Les façades sont à dominante de maçonnerie. Le bois est admis en bardage ou vêture. Les crépis et enduits sont teintés dans la masse ou finis au badigeon, de teintes gris ou beige ocrés, ou gris colorés. Le blanc est limité aux éléments de décors et de modénature de façade (encadrements de baies, chaînes d’angles, bandeaux, corniches, génoises, …). Les constructions annexes sont traitées en harmonie avec les façades des constructions principales. Ouvertures en façade, menuiseries Les ouvertures sont en harmonie avec le type d'architecture adopté, Les volets roulants à coffre apparents sont proscrits. Les menuiseries, (portes, fenêtres, contrevents) sont de préférence en bois, aspect bois ou peints. Les garde-corps & balcons Les garde-corps, balcons, treilles etc. sont sobres, en harmonie avec l’architecture du bâtiment, de forme simple. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger à la région. Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont interdites sur les garde-corps des balcons et terrasses. 5 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec les constructions. Une harmonie doit être assurée avec les clôtures existantes des propriétés voisines. PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement Les clôtures sur voies ouvertes à la circulation et emprises publiques, facultatives, n’excèdent pas 1,60 m de hauteur par rapport au niveau du terrain naturel (avant remblais) et hors portail et mur soutènement, s’il y a lieu). Elles sont constituées soit d’un mur plein maçonné et enduit, soit d’une palissade bois, d’une grille métallique rigide avec ou sans mur bahut maçonné. Les portails sont intégrés à la clôture. Les murs de clôture existants peuvent être restaurés à l’identique. Les murs de soutènement peuvent être restaurés à l’identique et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie sur la même unité foncière. Les claustras sont interdits. Les clôtures sur limites séparatives sont en harmonie avec les clôtures sur voie. Leur hauteur totale (haies comprises) doit rester inférieure ou égale à 1,60 m. 6 - Equipements divers Les panneaux solaires sont intégrés à l’architecture de la construction par leur forme, leur positionnement et leur couleur (panneaux anti-reflets et châssis de teinte similaire à celle des panneaux ou de la couverture). En toiture, ils sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture. Au sol, ils sont adossés à un talus ou un muret. Les antennes de réception/émission radio- électriques, notamment paraboliques, doivent être collectives sur les immeubles qui comptent au moins 3 logements. Les équipements de ventilation ou chauffage, les boitiers électriques, etc. doivent être intégrés à l’ensemble. ### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.  Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités en espaces verts ou jardins sur au moins 20% de la surface du terrain.  Dans les opérations groupées, les espaces communs doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné.  Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les installations.  Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. Les haies en clôture ne devront pas dépasser 1,50 m de haut. Les haies monospécifiques à feuillage persistant sont proscrites ("mur" végétal), y compris le long de la RD 900b. ### Article UB 7 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UB 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article UB 9 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement 3. Zone Ue Caractère dominant de la zone : Zone réservée aux équipements d’intérêt collectif et services publics. La zone Ue correspond au secteur environnant la maison de retraite. Certains secteurs sont soumis à risques naturels. Comme mentionné à l’article 4 du Titre I, l’information concernant ces risques (CIPTM) est annexée au PLU (Annexe 54). SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05050_PLU_20250424. Page : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05050/zone/ub