# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Espinasses (05050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05050_PLU_20250424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol interdits)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ue 2 et des équipements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics,

 Les constructions et installations destinées : - Au logement et à l'hébergement, à l’exception du logement de fonction, - A l'hébergement hôtelier, - A l’industrie ou à l'artisanat, - A la fonction d’entrepôt, - A l’exploitation agricole ou forestière.

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ue 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 Les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ue2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Natures d’activité et usages du sol soumis à conditions particulières I)

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement

 Les logements de fonction nécessaires à l’activité, dans les limites fixées à l’article Ue 4-d.,

### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

SECTION 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions

a) Implantation des constructions

Par rapport aux voies ouvertes à la circulation et aux emprises publiques :  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

 Lorsqu'une marge de recul ou une limite de constructibilité est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.

Par rapport aux limites séparatives :  Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.

 Dans les autres cas, compte tenu de la hauteur de la construction, la distance mesurée entre celle-ci et la limite sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (D = H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

b) Emprise au sol Non règlementé.

c) Hauteur maximum des constructions Les dispositions de l'article 10 du Titre I s'appliquent.

 La hauteur totale maximum des constructions est de 12 mètres.

 La hauteur n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

d) Surfaces, volumes et densités  Les logements de fonction sont intégrés au bâtiment d’activité et ne doivent pas excéder 1 logement par activité et 100 m² de surface de plancher.

PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement

### Article UE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

 Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elles s'intègrent au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, et leur aspect extérieur.

 La performance énergétique des constructions doit être recherchée de façon globale, sans porter atteinte à l’intérêt architectural et patrimonial des bâtiments.

Sauf impossibilité technique liée aux fonctions des équipements publics des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse.

2 - Les terrassements Sauf dispositions spécifiques nécessitées par la protection contre les risques naturels, le profil initial du terrain doit être rétabli autour des constructions après travaux. Les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètres. Un traitement paysager des talus non soutenus est exigé.

3 - Les toitures Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture. Couvertures : de teintes ocre rouge à brun-rouge nuancé ou vieilli ou grises.

En toiture, les terrasses autorisées ne doivent pas être saillantes, interrompre le faîtage ou l’égout de toiture.

4 - Les façades Sont admis les enduits, les bardages, les vêtures d’aspect mat. Le blanc, les teintes très claires ou les teintes vives sont limitées à des éléments particuliers de façade.

5 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou à la façade ou encore posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement bâti. Elles pourront dépasser 1,80 mètre de hauteur uniquement pour des motifs de sécurité. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie.

### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

### Article UE 7 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

 Le stationnement est assuré en dehors des voies et correspond aux besoins des activités exercées.

 Les aires de stationnement doivent de préférence être traitées avec des revêtements de sol non imperméables à l’eau et être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de terrain.

PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement

SECTION 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées (Accès et voirie /art. 3)

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

### Article UE 9 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

PLU d’Espinasses – Modification simplifiée n°2 - Règlement

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU"

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1. Zone AUb

Caractère dominant de la zone : zone à urbaniser sous conditions, ayant les caractéristiques de la zone Ub, dédiée principalement à l’habitat.

Sont admises les constructions dédiées à l’habitat, certaines activités économiques et services publics, sous réserve de leur compatibilité avec l'habitat.

La zone AUb comprend : • Le secteur AUba2 ayant les caractéristiques du secteur Ub2, situé au centre-village du Clap, quartier des Hôtels, • Le secteur AUba3 ayant les caractéristiques du secteur Ub3, également situé au Clap et au village.

En AUba, les utilisations du sol sont soumises à condition de réalisation d'opération(s) d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager/lotissement, permis groupé, AFU, ZAC).

En AUbae, les utilisations du sol sont, en plus, soumises à condition d’équipement de voirie et/ou réseaux (création, amélioration ou renforcement).

• Les secteurs AUbae3 du Village, AUbae3 du Verger ayant les caractéristiques du secteur Ub3.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables exposées dans le dossier 3 du PLU – "Orientations d’Aménagement et de Programmation", orientations avec lesquelles leur aménagement doit être compatible.

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées sont possibles.

Certains secteurs sont soumis à risques naturels. Comme mentionné à l’article 4 du Titre I, l’information concernant ces risques (CIPTM) est annexée au PLU (Annexe 54).

SECTION 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05050_PLU_20250424.
Page : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/espinasses-05050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05050/zone/ue