# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Espins (14248) : ce que le règlement autorise Cette zone naturelle non-équipée sera, compte tenu de sa situation, urbanisée dans l'avenir. Située au Sud du bourg dans le prolongement de celui-ci, elle recevra principalement de l'habitat ainsi que les activités, services et équipements qui en sont le complément normal. Document en vigueur : 14248_PLU_20080304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Les constructions seront implantées à une distance : - Au moins égale à 10m de l’alignement des rues qui sont ouvertes à la circulation automobile et qui existent avant l'aménagement du secteur ; ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Les constructions sont implantées : - Soit en limite séparative de propriétés, si celles-ci ne sont pas des limites de zones, - Soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m. ### Hauteur (article 1AU 10) > Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction. ### Stationnement (article 1AU 12) > Il est en particulier exigé 2 places stationnement par logement. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert au moins égal à 30% de la superficie totale de la parcelle. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites Art. 1AU.1) Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu’elles supposent, avec la vocation résidentielle de la zone sont interdites, soit en particulier : - Les nouvelles constructions industrielles ou agricoles, ainsi que les entrepôts commerciaux qui ne sont pas liés à un commerce de vente au détail, - Les dépôts de ferrailles, les matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ou non, - Les abris de fortune, - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, ainsi que tout hébergement léger de loisirs et mobiles homes. Sont de plus interdits : - Les carrières, affouillements et exhaussement de sol, à l'exception de ceux nécessaires aux équipements d'infrastructure. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières) Art. 1AU.2 1- CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION : Cette zone est ouverte à l'urbanisation pour des opérations d'aménagement sous réserve: - Que l’opération respecte les orientations particulières d’aménagement qui complètent le P.A.D.D., - Que l’opération d’aménagement porte sur l'ensemble de la zone, - Que l’alimentation en eau potable soit suffisante pour desservir les nouvelles constructions. 2- Les établissements à vocation artisanale, de bureaux, de commerce ou de service sont autorisés s'ils sont compatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone. 3- Du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : les pièces en sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie ACCES : Accès et voirie Art. 1AU.3 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 4m. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie de la parcelle. Pour des questions de sécurité : - Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. - Le jumelage de l’accès de deux parcelles mitoyennes pourra être imposé afin de limiter la création d’accès sur les voies. II - VOIRIE : Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Pour les lotissements, la possibilité de raccorder la voirie du lotissement (rue, chemin piétonnier ou cyclable) en espace non privatif, à d'autres opérations contiguës prévues ultérieurement sera imposée. La création ou l’aménagement de voies ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - Les voies principales devront avoir une largeur minimale d’emprise de 12m afin que soient aménagés en plus de la chaussée, des bas côtés pour les piétons et les cyclistes, des places de stationnement et des accotements engazonnés. - Les voies en impasse se termineront par une placette permettant aux véhicules (dont les véhicules de secours, de ramassage des ordures ménagères, de service…) de faire demi-tour. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Art. 1AU.4) I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. II - ASSAINISSEMENT : a) Eaux usées : En application du SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT, dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle b) Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Le raccordement au réseau collecteur s’il existe, est limité à sa capacité. Pour les aménagements ou les occupations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, …) et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu. III - ELECTRICITÉ – TÉLÉPHONE : Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, le pétitionnaire prendra en charge l’enfouissement des nouveaux réseaux. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Art. 1AU.5 ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art. 1AU.6) Les constructions seront implantées à une distance : - Au moins égale à 10m de l’alignement des rues qui sont ouvertes à la circulation automobile et qui existent avant l'aménagement du secteur ; Seule l’implantation d’abris de jardin de moins de 10m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de hauteur au faîtage est autorisé dans la bande de recul précédemment définie. - Au moins égale à 5m de l’alignement des rues ouvertes à la circulation automobile et internes à l’opération d’aménagement. Ce retrait pourra être réduit, lorsqu'une composition urbaine particulière le justifiera. - À 3m de l’alignement des autres voies (chemins existants ou à créer). Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés) Les constructions sont implantées : - Soit en limite séparative de propriétés, si celles-ci ne sont pas des limites de zones, - Soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m. Art. 1AU.7 L’implantation d’abris de jardin de moins de 10m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de hauteur totale est autorisée en retrait partir de la limite séparative de propriété. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière) La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Elle est limitée à 20% de la superficie de l’unité foncière. Art. 1AU.9 Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Art. 1AU.10 Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Art. 1AU.11) I- HARMONIE GÉNÉRALE : Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci doivent être respectées afin de préserver l'harmonie de l'ensemble. L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes. Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Ainsi tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère au Cinglais est interdit. Le niveau supérieur du plancher, qui surmonte un sous-sol enterré ou partiellement enterré ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sous l'emprise de la construction de plus de 0,60 m. La construction en matériaux de fortune est interdite. Les constructions d’Architecture Contemporaine* ou les constructions employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, maisons en bois etc…) sont autorisées dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti. 2 - MATERIAUX ET TEINTES Les matériaux de construction utilisés (y compris les enduits) présenteront des teintes proches de celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir soit un enduit soit un parement ; les enduits seront choisis dans les nuances sombres du schiste (sable foncé, ocre ou gris) ou dans des nuances plus claires, se rapprochant de celles de la pierre de Caen, ils pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades. Pour les façades, les couleurs vives dont le blanc sont en particulier interdites. Matériaux de toiture : Les constructions qui ne sont pas recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire. L’emploi du zinc ou de vitrages transparents dans le cas de vérandas est de plus autorisé. Sont également autorisés : - Les plaques de couleur foncée (ardoise ou brun foncé dont les bacs aciers) pour les hangars ou annexes, - Les panneaux solaires, - Les toitures végétalisées, 3 - FORMES ET VOLUMES : Les pentes de toitures sont comprises entre 40° et 60°. Sont de plus autorisées des toitures de pentes différentes pour permettre : - La couverture d’annexes ou de vérandas, de moins de 20m2 d’emprise au sol, - La réalisation ou la réhabilitation d’appentis traditionnels du Cinglais avec toiture 2 pans, - La réalisation d’Architecture Contemporaine de qualité* (toitures terrasse, toitures courbe, toiture à 4 pans de faible pentes pour couvrir des attiques, etc…). 4 - CLÔTURES : Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les murs existants en pierres de pays devront être conservés et restaurés ; Ils pourront être prolongés dans la même facture ; un percement pourra exceptionnellement y être effectués pour la création d'un accès ou d'une ouverture. Elles seront composées à partir des éléments suivants : - De murs maçonnés en pierres de schiste ou en plaquettes calcaires, - De murets d’une hauteur inférieure à 0,80m ; ils pourront être surmontés d'un dispositif à claire-voie, - De haies d’essences locales doublées ou non de grillage, - De lisses normandes. Sont interdits : - L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune. - Les couleurs vives, Protection des éléments de paysage : Les plantations existantes (arbres, haies, ...) seront maintenues. Cependant, les haies bocagères ou les alignements d’arbres existants en bordure d'une voie pourront être arasés si cela est nécessaire à l’élargissement de la voie, à la création d’un accès ou à la sécurité des échanges ; elles seront alors reconstitués en recul. ### Article 1AU 12 - Stationnement Art. 1AU.12 Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. Il est en particulier exigé 2 places stationnement par logement. Elles seront aménagées sur le devant de la parcelle et resteront non-closes. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Art. 1AU.13 Les haies seront obligatoirement constituées d’essences locales ou d’alignement d’arbres d’essences locales. Les haies de conifères ou de laurier palme sont donc en particulier interdites. Les plantations à réaliser (prescrites au règlement graphique) sont constituées de haies d’essences locales. Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies d'essences locales. Les lotissements comprendront une surface plantée au moins égale à 10% de la superficie totale de l’unité foncière. ; Ils seront plantés d’arbres-tiges et aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité. Pour être décomptés ces espaces ne comprendront : - Ni aires de stationnement - Ni bassins de rétention des eaux pluviales, à l’exception des ouvrages qui par leur paysagement (noues plantées…) font partie intégrante des espaces verts. - Ni les voies vertes prévues. ils n'auront pas une superficie inférieure à 50m2 et une largeur inférieure à 2m, afin de permettre un entretien facile. Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert au moins égal à 30% de la superficie totale de la parcelle. Pour les parcelles recevant d'autres occupations, cette superficie minimale est ramenée à 20 % de la superficie totale de la parcelle. Toute aire de stationnement doit être plantée d'un arbre pour 6 places de stationnement. Des haies ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stationnement des véhicules utilitaires ; Ils faciliteront l’intégration paysagère des constructions de grandes dimensions. Pour information : - Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50m, - Les arbres sont plantés à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 2m, - La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Néant.) Art. 1AU.14 ZONE 2AU Caractère de la zone Cette zone naturelle est réservée pour le développement urbain futur de la commune. Elle comprend des secteurs destinés à l'extension des quartiers résidentiels Elle sera ouverte à l’urbanisation par une procédure adaptée. En attendant elle est protégée de toute urbanisation susceptible de compromettre ces destinations futures. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14248_PLU_20080304. Page : https://edifiable.fr/plu/espins-14248/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/espins-14248.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14248/zone/1au