# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Espins (14248) : ce que le règlement autorise

Cette zone naturelle est réservée pour le développement urbain futur de la commune. Elle comprend des secteurs destinés à l'extension des quartiers résidentiels Elle sera ouverte à l’urbanisation par une procédure adaptée. En attendant elle est protégée de toute urbanisation susceptible de compromettre ces destinations futures.

Document en vigueur : 14248_PLU_20080304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites Art. 2AU.1)

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre la destination future de la zone est interdite, et en particulier : - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, ainsi que tout hébergement léger de loisirs et mobiles homes. - Les nouvelles constructions à usage agricole, - Le stationnement des caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés, - Les carrières.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières Art. 2AU.2)

Sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la destination future de la zone : - Les équipements d'infrastructure ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui leur sont liés,

Articles 2AU3 à 2AU14

Néant.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14248_PLU_20080304.
Page : https://edifiable.fr/plu/espins-14248/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/espins-14248.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14248/zone/2au