# Zone U du plan local d'urbanisme d'Espins (14248) : ce que le règlement autorise La zone U a vocation à recevoir de l’habitat et toutes activités, services ou équipements, normalement liés et compatibles avec sa vocation résidentielle dominante. Elle est divisée en : - secteurs Ub correspondant au quartiers du bourg et du Moncel, - un secteur Uc correspondant aux extensions pavillonnaires récentes du nord du bourg. Document en vigueur : 14248_PLU_20080304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > Cependant, une nouvelle construction pourra être implantée avec un retrait au moins égal à 3m de cet alignement de fait, si un mur (avec ou sans porche ou portail) assure la continuité du bâti le long de la voie. ### Distance aux limites (article U 7) > - L’implantation d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10m2 et d’une hauteur totale inférieure à 3m, à partir de la limite séparative de propriété. ### Emprise au sol (article U 9) > En Ub : L'emprise au sol des constructions restera inférieure à 25% de l’unité foncière. ### Hauteur (article U 10) > Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction. ### Espaces verts (article U 13) > De plus en Uc : Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert au moins égal à 30 % de leur superficie totale ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites) Art. U.1 Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone, du fait des nuisances qu’elles supposent, sont interdites soit en particulier : - Les nouvelles installations industrielles ou agricoles, ainsi que les entrepôts commerciaux qui ne sont pas liés à un commerce de vente au détail, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ou non, - Les abris de fortune, - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, ainsi que tout hébergement léger de loisirs et mobiles homes. Sont de plus interdites : - Les carrières, affouillements et exhaussement de sol, à l'exception de ceux qui sont nécessaires aux équipements d'infrastructure et aux aménagements paysagers qui leur sont liés. - dans les "zones mouillantes" désignées au règlement graphique : Les nouvelles constructions sur sous-sol (enterré ou semi-enterré). ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières) Art. U.2 Les établissements à vocation artisanale ou de service ou l’extension des établissements existants sont autorisés sous réserve qu’ils ne produisent pas des nuisances (bruit, trafic, odeurs, …) incompatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone. Hors les "zones mouillantes" désignées au règlement graphique, du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : les pièces en sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent. ### Article U 3 - Accès et voirie ACCES : Accès et voirie Art. U.3 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3m. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. II - VOIRIE : Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Ainsi : - Les voies en impasse seront aménagées de placettes de retournement. - Pour les lotissements, la possibilité de raccorder la voirie du lotissement (rue, chemin piétonnier ou cyclable) en espace non privatif, à d'autres opérations contiguës prévues ultérieurement sera imposée. - Aucune voie privative desservant plus de deux logements ne pourra avoir une emprise inférieure à 5m. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Art. U.4 I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. II - ASSAINISSEMENT : a) Eaux usées : En application du SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT, dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. b) Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Le raccordement au réseau collecteur s’il existe, est limité à sa capacité. Pour les aménagements ou les occupations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, …) et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu. III - ELECTRICITÉ – TÉLÉPHONE : Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, le pétitionnaire prendra en charge l’enfouissement des nouveaux réseaux. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Art. U.5 ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Art) U.6 En Ub : Lorsqu'un front bâti (continu ou non) existe le long d'une voie alors les nouvelles constructions le poursuivront. Cependant, une nouvelle construction pourra être implantée avec un retrait au moins égal à 3m de cet alignement de fait, si un mur (avec ou sans porche ou portail) assure la continuité du bâti le long de la voie. En l'absence de front bâti, les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. En Uc : Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5m. Cependant, l'extension limitée d'une construction qui ne respecte pas cette disposition, ou la construction en contiguïté d'une construction qui ne respecte pas cette disposition est autorisée, dès lors qu'elle ne réduit pas la distance par rapport à l'alignement de la voie. Les dispositions de cet article ne sont applicables : - Ni à l’extension limitée d’une construction qui préexiste et qui ne respecte pas ses dispositions, dès lors qu’elle se fait dans le prolongement de l’alignement existant. - Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites) séparatives de propriétés Art. U.7 Sur l’ensemble de la zone : Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriété, soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 4m. Sont de plus autorisées : - L’extension limitée d’une construction qui préexiste et ne respecte pas la disposition précédente si elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés. - L’implantation d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10m2 et d’une hauteur totale inférieure à 3m, à partir de la limite séparative de propriété. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière) Art. U.8 La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) En Ub : L'emprise au sol des constructions restera inférieure à 25% de l’unité foncière. Art. U.9 En Uc : L'emprise au sol des constructions restera inférieure à 20% de l’unité foncière. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements publics, et aux équipements d'infrastructures ou ouvrages d'intérêt général, ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Art. U.10 Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction. Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d’adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de la construction existante. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Art. U.11 I- HARMONIE GÉNÉRALE : Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci doivent être respectées afin de préserver l'harmonie de l'ensemble. L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes. Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Ainsi tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère au Cinglais est interdit. Le niveau supérieur du plancher, qui surmonte un sous-sol enterré ou partiellement enterré ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sous l'emprise de la construction de plus de 0,60 m. Cette disposition ne s'applique pas à l'extension d'une construction existante. La construction en matériaux de fortune est interdite. Les constructions d’Architecture Contemporaine* ou les constructions employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, maisons en bois etc…) sont autorisées dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti. 2 - MATERIAUX ET TEINTES Les matériaux de construction utilisés (y compris les enduits) présenteront des teintes proches de celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir soit un enduit soit un parement ; les enduits seront choisis dans les nuances sombres du schiste (sable foncé, ocre ou gris) ou dans des nuances plus claires, se rapprochant de celles de la pierre de Caen, ils pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades. Les couleurs vives dont le blanc sont en particulier interdites. Matériaux de toiture : Les constructions qui ne sont pas recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire. L’emploi du zinc ou de vitrages transparents dans le cas de vérandas est de plus autorisé. Sont également autorisés : - Les plaques de couleur foncée (ardoise ou brun foncé dont les bacs aciers) pour les hangars ou annexes, - Les panneaux solaires, - Les toitures végétalisées, 3 - FORMES ET VOLUMES : Les pentes de toitures sont comprises entre 40° et 60°. Sont de plus autorisées des toitures de pentes différentes pour permettre : - La couverture d’annexes ou de vérandas, de moins de 20m2 d’emprise au sol, - La réalisation ou la réhabilitation d’appentis traditionnels du Cinglais avec toiture à 2 pans, - La réalisation d’Architecture Contemporaine de qualité* (toitures terrasse, toitures courbe, toiture à 4 pans de faible pente pour couvrir des attiques, etc…). 4 - CLÔTURES : Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les murs existants en pierres de pays devront être conservés et restaurés ; Ils pourront être prolongés dans la même facture ; un percement pourra exceptionnellement y être effectués pour la création d'un accès ou d'une ouverture. Elles seront composées à partir des éléments suivants : - De murs maçonnés en pierres de schiste ou en plaquettes calcaires, - De murets enduit dans des teintes en harmonie avec l’existant d’une hauteur inférieure à 0,80m ; ils pourront être surmontés d'un dispositif à claire-voie, - De haies d’essences locales doublées ou non de grillage, - De lisses normandes. Sont interdits : - L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune. - Les couleurs vives, 5- PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE : Les plantations existantes (arbres, haies,...) seront maintenues. Cependant, les haies bocagères ou les alignements d’arbres existants en bordure d'une voie pourront être arasés si cela est nécessaire à l’élargissement de la voie, à la création d’un accès ou à la sécurité des échanges ; elles seront alors reconstitués en recul. ### Article U 12 - Stationnement Art. U.12 Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics (voies, placettes…). Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, ou le changement de destination de constructions existantes au profit de l’habitat, il est exigé deux places de stationnement par logement. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations) Art. U.13 Les haies seront obligatoirement constituées d’essences locales ou d’alignement d’arbres d’essences locales. Les haies de conifères ou de laurier palme sont donc interdites. Les plantations à réaliser (prescrites au règlement graphique) sont constituées de haies d’essences locales. Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies d'essences locales. Les lotissements comprendront une surface plantée au moins égale à 10% de la superficie totale de l’unité foncière. ; Ils seront plantés d’arbres-tiges et aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité. Pour être décomptés ces espaces ne comprendront : - Ni aires de stationnement - Ni bassins de rétention des eaux pluviales, à l’exception des ouvrages qui par leur paysagement (noues plantées…) font partie intégrante des espaces verts. - Ni les voies vertes prévues. ils n'auront pas une superficie inférieure à 50m2 et une largeur inférieure à 2m, afin de permettre un entretien facile. La plantation de haies bocagères ou des rideaux d'arbres d'essences locales masquera depuis les voies les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires et facilitera l’insertion dans le paysage des constructions agricoles de grande dimension. De plus en Uc : Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert au moins égal à 30 % de leur superficie totale ; Pour les parcelles recevant d'autres occupations, cette superficie minimale d’espace vert est ramenée à 20 %. Cet espace sera planté à raison d’un arbre par tranche de 300m2 de parcelle. Pour information : - Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50m - Les arbres sont plantés à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 2m. - La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) Art. U.14 ZONE 1AU Caractère de la zone Cette zone naturelle non-équipée sera, compte tenu de sa situation, urbanisée dans l'avenir. Située au Sud du bourg dans le prolongement de celui-ci, elle recevra principalement de l'habitat ainsi que les activités, services et équipements qui en sont le complément normal. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14248_PLU_20080304. Page : https://edifiable.fr/plu/espins-14248/u La commune : https://edifiable.fr/plu/espins-14248.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14248/zone/u