# Zone NPP du plan local d'urbanisme d'Essé (35108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35108_PLU_20210709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPP du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NPp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article NPP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Les constructions et occupations du sol de toute nature à l’exception de celles prévues à l’article NPp 2

### Article NPP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

Sont admis sous réserve de leur intégration dans l'espace naturel, dans l'environnement et dans un projet de mise en valeur du monument mégalithique et de la conservation et/ou de l’étude des vestiges archéologiques enfouis :
Les affouillements nécessaires aux exploitations agricoles sous réserve de ne pas porter atteinte aux vestiges archéologiques.
Dans l’hypothèse d’une éventuelle rectification future de la route départementale n°99, par le département, pour la mise en valeur du site de la Roche aux Fées, il conviendra de ne pas porter atteinte aux vestiges archéolgiques.

### Article NPP 3 - Accès et voirie

à 5
Il n’est pas fixé de règles particulières

### Article NPP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS)

Les implantations des constructions agricoles se feront à l’alignement et ou avec un retrait de 1 m minimum

### Article NPP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions pourront s’implanter en retrait de 1 m minimum.

### Article NPP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

à 12

Il n’est pas fixé de règles particulières

### Article NPP 13 - Espaces libres et plantations

Les haies repérées aux plans sont à conserver au titre de l’article L.123-1-7 du CU, leur destruction est soumise à une déclaration préalable, toute destruction aboutira à la replantation d’un même linéaire

### Article NPP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle particulière

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35108_PLU_20210709.
Page : https://edifiable.fr/plu/esse-35108/npp
La commune : https://edifiable.fr/plu/esse-35108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35108/zone/npp