# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Essé (35108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35108_PLU_20210709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Il pourra être également admis que la construction ne jouxte pas l’alignement de la rue secondaire dès lors qu’un mur de clôture, éventuellement surmonté d’une grille, le tout d’une hauteur maximale de 1.80 m, assure la continuité du bâti.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes, liés à une habitation, y compris l’existant ne pourra excéder 30 m² par habitation L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions est de 12 m au faîtage ou à l’acrotère et 9 m à l’égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.
Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l'Urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions, à la régulation des eaux pluviales ou d'aménagements publics urbains.
Les bâtiments agricoles
Les campings, aires de stationnement de caravanes et parcs résidentiels de loisirs
Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les dépôts d’ordures
L’ouverture de carrières et de mines
L’édification de bâtiments annexes (abris de jardins, garages, ateliers…) avant la réalisation de la construction principale.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISES MAIS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

Les nouvelles habitations et leurs annexes Les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et les équipements publics, Les constructions liées à l’artisanat, Les constructions liées aux commerces, Les constructions liées aux bureaux, Les constructions liées aux services Les piscines couvertes et découvertes

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE. 3.1)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.
Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions ou ensemble de constructions à desservir.
L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.
3.2 Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Lorsque la voie nouvelle dessert moins de 3 constructions et a une longueur inférieure à 25 m, cet aménagement n’est pas exigé

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur.
4.2 Assainissement
4.2.1 Eaux usées
Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau d’études spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adapté.
Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé
4.2.2 Eaux pluviales
Les propriétaires seront encouragés à récupérer les eaux pluviales (pour l'arrosage, le lavage des véhicules ...), à l'aide d'un dispositif intégré dans le paysage de la construction. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales sauf récupérateurs d’eau.
Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).
4.3 Réseaux divers (Électricité, éclairage public, télécommunications, fluides divers).
L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé lorsque le réseau primaire est souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pour être constructible un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu’il soit possible d’y inscrire une construction respectant les règles d’implantation fixées par les articles 6 et 7 du présent règlement.
Ces dispositions devront être prises dans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES, EMPRISES PUBLIQUES ET RESEAUX DIVERS. 6.1)

Voies et places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile
Les nouvelles constructions se feront à l’alignement de la voie ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée ou à l’alignement du bâti existant
Dans le cas où la continuité du front bâti est assurée par un mur de clôture éventuellement surmonté d’une grille, le tout d’une hauteur minimale de 1.80 m, la construction ou une partie de la construction peut être implantée en retrait de l’alignement avec un minimum de 1 m avec un maximum de 5 m.
Pour les parcelles d’angle, la limite d’implantation des constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit respecter un pan symétrique de 5m minimum à l’intersection des voies. Il pourra être également admis que la construction ne jouxte pas l’alignement de la rue secondaire dès lors qu’un mur de clôture, éventuellement surmonté d’une grille, le tout d’une hauteur maximale de 1.80 m, assure la continuité du bâti.
Les bâtiments annexes s’implanteront l’alignement de la voie ou à l’alignement des constructions existantes
Les extensions des constructions existantes s’implanteront à l’alignement des voies, aux emprises publiques et réseaux divers ou à l’alignement de la construction
Cette règle ne s’applique pas pour les constructions en cœur d’îlot.
6.2 Voies piétonnes et autres emprises publiques
Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue en cas de voie privée ouverte au public ou en retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement de la voie.
6.3 Règles alternatives
Toutefois, dans le cas d’immeubles contigus construits selon le même alignement, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.
Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.
Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées dans le cas de reconstruction après sinistre. Dans ce cas la reconstruction se fera sur l'implantation initiale.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Par rapport aux limites latérales
Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite latérale, les constructions s’implanteront avec un retrait de 1 m minimum. En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci se fera sur l’implantation initiale
7.2 Par rapport aux fonds de terrain
La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2) sans être inférieure à 1 m
L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fond de terrain à condition que la hauteur au faîtage n’excède pas 3.50 m
L’implantation de bâtiments annexes est autorisée sur la limite de fonds de terrain en dehors des espaces publics, des cheminements piétons
7.3 Implantations différentes
Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées en prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative.
En cas de reconstruction après sinistre, celle-ci pourra s'effectuer sur l'implantation initiale.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Il n’est pas fixé de règles particulières

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des bâtiments annexes, liés à une habitation, y compris l’existant ne pourra excéder 30 m² par habitation
L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif.

La hauteur maximale des constructions est de 12 m au faîtage ou à l’acrotère et 9 m à l’égout du toit.

Il est demandé un ajustement obligatoire des constructions à plus ou moins 0.50 m de la corniche voisine

Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé :

-

soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines

-

soit en cas de reconstruction à la suite d’un sinistre, jusqu’à une hauteur

équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’opposabilité du présent docu-

ment.

La hauteur maximale des bâtiments annexes est de 3,5 m au faîtage ou à l’acrotère

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES 11.1)

Aspect général du bâti
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s'inscrit.
La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.
D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple, conformes à l’architecture de la région.
11.2 Bâti ancien
Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …).
Les bâtiments en pierre ou en terre antérieurs au XX ème siècle sont, à priori, éléments du patrimoine communal et sauvegardés au titre de l’article L.123-1-7° du code l’urbanisme. Toute destruction totale ou partielle devra être motivée et faire l’objet d’une demande de permis de démolir.
11.3 La végétation
La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. Les haies monospécifiques de type conifères, lauriers palme sont interdites, une haie monospécifique d’essence champêtre pourra être plantée, mais il sera privilégié des haies d’essences locales champêtres.
11.4 Les clôtures
Les clôtures non obligatoires seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, et de couleurs en harmonie avec le paysage environnant et les hauteurs environnantes.
Les clôtures non végétales pré existantes de qualité, tels que les murs en pierre, doivent être conservées et entretenues.
Les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées, de parpaings nus sont interdites et béton banché nu
Les couleurs des portillons des clôtures seront en harmonie avec la couleur de la clôture.
11.4.1 Clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures est de 1,20 m sauf exception du fait d’un dénivellement
Les clôtures sur rue composées d’un grillage seul sont interdites sauf dissimulées par une haie végétale composée d’une ou plusieurs essences champêtres.
En cas de mur de soutènement, il pourra être ajouté une clôture, l’ensemble aura une hauteur maximale de 1,20 m, le mur de soutènement sera accompagné d’une haie de végétaux
11.4.2 Clôtures en limites séparatives y compris dans les fonds de parcelle Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,50 m sauf exception du fait d’un dénivellement
Les clôtures composées d’un grillage seul sont autorisées, en cas de dénivellement, un mur de soutènement peut être autorisé.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.
Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.
12.1 Pour l’habitat collectif
Une place de stationnement par tranche de 50 m² de SHON avec au minimum une place par logement Pour les deux roues, 1 m² par logement
12 2 Pour l’habitat individuel
Deux places de stationnement par logements Pour les opérations groupées, il sera ajouté une place extérieure par tranche de 4 logements
12.3 Pour le logement locatif avec prêts aidés par l’état
Il n’est pas imposé de place de stationnement, il pourra être cependant réalisé une place de stationnement par logement.
12.4 Modalités d’application
En cas d’impossibilité architecturale ou technique démontrée d’aménager sur le terrain de l’opération ou dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ses obligations de réaliser les aires de stationnement en :
- réalisant les places nécessaires dans un rayon de 300 mètres - acquérant les places nécessaires dans un parc privé situé dans un même rayon de 300 mètres - concédant les places manquantes dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation pour une longue durée (au moins 15 ans)

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Lors de la réalisation d’opérations d’ensemble ou de groupes d’habitation des espaces libres communs devront être intégrés au projet.
L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.
Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.
Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.
Les espaces libres de toute construction ou de stationnement seront aménagés en espaces paysagers perméables adaptés à l’environnement
Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle particulière

2 ZONE UE
La zone UE est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de l’agglomération.
Outre les constructions à usage d'habitation, celles destinées aux équipements collectifs, aux commerces, aux bureaux, à l'artisanat ou aux services sont autorisés.
La zone UE est soumise au permis de démolir.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35108_PLU_20210709.
Page : https://edifiable.fr/plu/esse-35108/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/esse-35108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35108/zone/uc