# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Essegney (88163) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88163_PLU_20260306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Article non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Article non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Article non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Article non réglementé SECTION 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions)

particulières

Seules sont autorisées les constructions et les installations nécessaires aux services public et d’intérêt collectif à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des réseaux publics et aux équipements d’infrastructures d’intérêt collectif.

SECTION 2 : Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Article non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Article non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains)

Article non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

publiques

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété)

Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Article non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Article non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Article non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur et aménagements des abords)

Article non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement

Article non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et espaces verts)

Article non réglementé

SECTION 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols)

Article non réglementé

Règlement - zone A

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

Caractère de la zone : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88163_PLU_20260306.
Page : https://edifiable.fr/plu/essegney-88163/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/essegney-88163.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88163/zone/2au