# Zone UF du plan local d'urbanisme d'Essegney (88163) : ce que le règlement autorise Zone d’activités spécialisée réservée au service ferroviaire Document en vigueur : 88163_PLU_20260306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UF 7) > moins de jouxter la ou les limites séparatives, les constructions doivent respecter, en tout point, une distance par rapport à la ou les limites séparatives, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article UF 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UF 10) > Sans objet. ### Stationnement (article UF 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article UF 13) > Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §) 1 Rappel Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent P.L.U. et tenir compte des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire de Essegney. § 2 Sont interdits Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté celles visées à l'article UF 2. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES §) 1 Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442-1, R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L.430-1.d du Code de l'Urbanisme. § 2 Ne sont admises que les occupations ou utilisations suivantes : Les constructions de toute nature, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisé par l’exploitant. Les équipements d’intérêts collectifs. Les constructions, installations et dépôts réalisés par les clients du chemin de fer, sur les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage et conditionnement des marchandises) ainsi que, pour les secteurs à vocation industrielle, les constructions admises dans les zones industrielles. 09_179–D02 Approuvée le 08 juin 2012 Règlement - zone UF SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UF 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux L’alimentation en eau potable et en électricité, l’assainissement et l’évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement ou à la limite qui s'y substitue, soit en retrait de l’alignement des voies ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins de jouxter la ou les limites séparatives, les constructions doivent respecter, en tout point, une distance par rapport à la ou les limites séparatives, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. Les constructions devront être édifiées en recul de 30m des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier. Les constructions devront être édifiées en recul de 10m de la berge des cours d'eau. 09_179–D02 Approuvée le 08 juin 2012 Règlement - zone UF ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article UF 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Article UF 11 - Aspect extérieur Sans objet. ### Article UF 12 - Stationnement Sans objet. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. 09_179–D02 Approuvée le 08 juin 2012 Règlement - zone UX CHAPITRE 4 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX Caractère de la zone : Zone d'urbanisation destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales de services ou commerciales SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88163_PLU_20260306. Page : https://edifiable.fr/plu/essegney-88163/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/essegney-88163.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88163/zone/uf