# Zone AA du plan local d'urbanisme d'Essuiles (60222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60222_PLU_20240730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AA 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est fixée à 80% de la superficie totale du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article Aa2.

### Article AA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent la réglementation en vigueur et les conditions ci-après :
- Les constructions et installations nécessaires à l’activité existante ; - Les réhabilitations et extensions de bâtiments à usage d’activité ; - Les équipements d’infrastructure de voirie, de réseaux divers et ceux nécessaires au
fonctionnement des services publics (transformateurs, pylônes, antennes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue, etc.) ; - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme à condition qu’ils aient été légalement édifiés.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article AA 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Aucun nouvel accès ne pourra être créé depuis la RD 938. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.
Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

### Article AA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Assainissement Eaux usées Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. Le système individuel d’absorption devra être défini après étude de sol. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit.
Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

### Article AA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un retrait de 15 mètres minimum de l’emprise de la RD 938. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
- aux équipements publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient, - aux extensions de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

### Article AA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport à ces limites.

### Article AA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est fixée à 80% de la superficie totale du terrain.
PLU d’ESSUILES SAINT RIMAULT Règlement AET

### Article AA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions autorisées est celle des constructions existantes.

### Article AA 11 - Aspect extérieur

Toitures La toiture sera :
- soit en bardage métallique - soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile - soit en tuiles mécaniques - soit en ardoises
Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal. Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL identique aux teintes mentionnées) :
ral  7015   NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être
constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles. Matériaux Le bardage métallique ou en bois et les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés. Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc ou gris sont interdites. Les teintes dans les gammes de beige, brun, vert sont autorisées. Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL identique aux teintes mentionnées) :
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.
L’utilisation du bois brut est également autorisée.
Clôtures La mise en place d’une clôture n’est pas obligatoire. Les éléments coupe-vent ou coupe-vue, lorsqu’ils ne sont pas constitués de plantation de végétaux, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale). La mise en place de clôtures le long des berges de La Brèche est interdite.

### Article AA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Article Aa 13 – ESPACE LIBRE ET PLANTATION L’utilisation d’essences locales est obligatoire (se référer à l’annexe 4 du présent règlement).
SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

### Article AA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

### Article AA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETI)

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Article Aa 16 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.
PLU d’ESSUILES SAINT RIMAULT Règlement AET

REGLEMENT DE LA ZONE N ET DU
SECTEUR NZA
CARACTERE DE LA ZONE
Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Ce secteur comprend les massifs boisés du territoire. La conservation de ces espaces permet notamment de conserver la biodiversité existante et l’ensemble des corridors écologiques potentiels.
La Vallée Marguerite, identifiée comme Site d’importance communautaire « Réseaux de coteaux crayeux du bassin de l’Oise aval (Beauvaisis) », ZNIEFF de type 1 « Larris du cul de Lampe » et Espace naturel sensible du « Larris du Cul de Lampe » est également inclue dans la zone.
Ce secteur comprend également une partie de la vallée boisée de La Brèche. Cette rivière est comprise dans la ZNIEFF « Réseau de cours salmonicoles du Plateau Picard entre Beauvais et Compiègne : Laversines, Aronde et Brèche. » et est identifiée comme corridor écologique potentiel.
Des constructions sont identifiées au sein de cette zone, notamment à l’est du hameau de Hatton, en entrée de bourg au nord de Coiseaux (depuis Montreuil sur Brèche) et le moulin Becquerel. La réalisation de nouvelles constructions à usage d’habitation est interdite. Néanmoins, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés.
Cette zone comprend le secteur Nza, correspondant aux zones d’alerte identifiées par l’étude relative à la délimitation et l’inventaire des zones humides de la vallée de la Brèche et de ses affluents.
Servitudes d’utilité publique et informations jugées utiles
Dans l’ensemble de la zone et du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.151-19 et de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection. Les éléments bâtis protégés au titre de l’article L-151-19 tombent sous la règlementation du permis de démolir. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4. Par ailleurs, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (haies, alignement d’arbres, etc.) et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable.
Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Des servitudes d’utilité publiques affectent certains terrains (se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique), notamment :
- AS1 : servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales à Essuiles
| 94 - Servitudes d’alignement Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve : - Atlas des risques naturels majeurs Risque « coulée de boue », aléas faible, moyen et fort Risque « remontée de nappe », aléas moyen, fort, très fort et nappe sub-affleurante Compte tenu du risque identifié de remontée de nappe, il est interdit de réaliser des sous-sols ou des caves. - Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise Commune susceptible d’être affecté par des mouvements de terrain lié aux cavités Aléa effondrement localisé fort et en masse faible. Aléa nul à négligeable Aléa à priori nul et faible-moyen retrait-gonflement des argiles L’Inventaire des cavités et mouvements de terrain associés identifie un risque de retrait-gonflement des argiles faible à moyen sur une partie des terrains de la zone. Conformément au Code de la construction et de l’habitation, dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique est obligatoire au moment de la vente d’un terrain constructible et au moment de la construction de la maison. En zone d’exposition faible, l’étude géotechnique reste fortement conseillée. - Étude relative à la délimitation et l’inventaire des zones humides de la vallée de la Brèche et de ses affluents Commune concernée par des zones humides avérées selon le critère botanique, des zones humides avérées selon le critère pédologique et des zones d’alerte Dans le secteur Nza, compte-tenu du fait que le caractère humide n’a pas été confirmé, il conviendra de réaliser les études nécessaires pour vérifier ou non le caractère humide pour toute nouvelle construction.
Article N-Nza 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article N2.
Article N-Nza 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration paysagère des constructions ou installations :
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation ou à l’entretien des milieux naturels (remise à matériel, abri de jardin, bûcher…), - les abris pour animaux - l’extension, la réfection, l’adaptation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme dans la mesure où ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone ; - les bâtiments annexes (garage, abri de jardin, etc.) d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme à condition qu’ils soient implantés à moins de 30 mètres du bâtiment existant ; -la réparation et l’aménagement des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du P.L.U ; -la reconstruction à l’identique en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme à condition qu’ils aient été légalement édifiés; -Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Secteur Nza Conformément aux dispositions de l’étude relative à la délimitation et l’inventaire des zones humides de la vallée de la Brèche et de ses affluents, il conviendra de réaliser les études nécessaires pour vérifier ou non le caractère humide des terrains. Si le caractère humide est avéré, aucune construction ne sera admise. Dans le cas contraire, les occupations et utilisations du sol ciavant seront admises.
Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :
- les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux
réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…).
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article N-Nza 3 – ACCES ET VOIRIE
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.
| 96 Tout accès individuel doit respecter une largeur minimum de 4 mètres. Dans le cas d’extension, réfection, adaptation et aménagement d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, la création de nouveaux accès sur toutes voies de desserte est interdite. Il est obligatoire d’utiliser les accès existants depuis une voie ouverte à la circulation publique et viabilisée. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.
Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.
Article N-Nza 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Assainissement Eaux usées Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées doivent être épurés par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le système d’absorption devra être défini après étude du sol. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau…) est interdit.
Article N-Nza 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.
Article N-Nza 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions ou installations peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.
Article N-Nza 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions ou installations doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait de ces limites. Les documents graphiques identifient une bande d’inconstructibilité de part et d’autre des berges de la Brèche. Aucune construction, extension ou annexe, à l’exception des abris pour animaux et des constructions et installations nécessaires à l’exploitation ou à l’entretien des milieux naturels, ne peut s’implanter à moins de 10 mètres des berges du cours d’eau.
Article N-Nza 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
Article N-Nza 9 – EMPRISE AU SOL En totalité, la création d’extensions et ou la construction d’annexes et dépendances ne peut pas dépasser, sur chaque terrain, une emprise au sol maximale de 60m² avec au maximum 20 m2 pour une annexe isolée de la construction principale.
L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 50 m2.
Article N-Nza 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En cas d’extension, la hauteur des bâtiments ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments déjà existants. La hauteur maximale des abris pour animaux et des constructions ou installations autorisées est limitée à 4 mètres au faîtage (se reporter à l’article 2). Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales).
Article N-Nza 11 – ASPECT EXTERIEUR L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus. Il conviendra de prendre en compte la grande sensibilité paysagère de cette zone. La nature des matériaux et le volume des bâtiments devront garantir l’insertion des constructions dans le paysage. La ou les teintes employées devront s’harmoniser avec le paysage environnant et rappeler la végétation ou la terre.
CAS PARTICULIER DE L’AMENAGEMENT DE BÂTIMENTS EXISTANTS ET DE LA REALISATION D’EXTENSIONS ET D’ANNEXES Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple :
-­‐ les toitures terrasses végétalisées ; -­‐ les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle (bois brut
autorisé) ; -­‐ les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.
Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Toitures Pentes Les toitures des constructions doivent posséder au moins 2 pans, avec une pente comprise entre 35 et 70° à l’exception des vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum. Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15 m², ou pour les abris pour animaux. Dans ce cas, aucun pourcentage de pente ne s’applique. Matériaux A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles. Les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé pour les tuiles. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés pour des toitures de faible pente. Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale), une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respectés les teintes des matériaux principaux (gris ardoise, gammes de rouge-orangé). Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de la voie publique, ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie de desserte principale) et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné. Ouvrages en toiture Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits. Les châssis de toit devront être axés soit sur les baies de l’étage inférieur soit sur les trumeaux ou disposés de façon équilibrée sur le plan de couverture.
Ravalement Toute extension de construction devra être réalisée en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. L’utilisation du blanc pur est interdite. Lorsque les annexes (garages, abris de jardin, etc.) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. & Baies Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les vérandas, les baies vitrées et les châssis de toit. La mise en place de volets roulants est autorisée mais il est recommandé de conserver des volets battants. Le coffre des volets roulants visibles depuis l’espace public devra obligatoirement être caché derrière un lambrequin en harmonie avec la façade.
Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière) La réalisation d’une clôture n’est pas obligatoire. Clôtures sur rue En cas de réalisation d’une clôture, les clôtures sur rue seront soit minérales soit végétales. L’ensemble de la clôture ne devra pas dépasser une hauteur de 2 mètres. Les clôtures minérales seront constituées soit :
- de murs pleins ; - de murs bahuts d’une hauteur minimum de 0.60 m surmontés d’une grille métallique ou
d’une palissade en PVC, en bois à claire voie ou en aluminium de simplicité d’aspect. Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment sont interdits. Les murs et murets seront traités avec les mêmes matériaux que la construction principale. Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives d’essences locales sont obligatoires (se référer à l’annexe 4 du présent règlement) et peuvent être doublées d’un treillis plastifié.
Clôtures en limites séparatives En cas de réalisation d’une clôture, les clôtures implantées en limite séparative doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec le voisinage immédiat. Leur conception doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité avec les espaces libres voisins.
Article N-Nza 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Article N-Nza 13 – ESPACE LIBRE ET PLANTATION
L’utilisation d’essences locales est obligatoire (se référer à l’annexe 4 du présent règlement).
Il est obligatoire de respecter la trame d’espace boisé à créer indiqué sur le plan de découpage en zones.
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL
Article N-Nza 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé.

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SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Article N-Nza 15 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Article N-Nza 16 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non règlementé.
REGLEMENT DU SECTEUR NZH
CARACTERE DE LA ZONE
Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
Ce secteur comprend notamment une partie de la vallée boisée de La Brèche. Cette rivière est comprise dans la ZNIEFF « Réseau de cours salmonicoles du Plateau Picard entre Beauvais et Compiègne : Laversines, Aronde et Brèche. » et est identifiée comme corridor écologique potentiel.
Il correspond aux zones humides avérées selon les critères botanique et pédologique identifiées par l’étude relative à la délimitation et l’inventaire des zones humides de la vallée de la Brèche et de ses affluents.
Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes et de protéger cet écosystème fragile, la réalisation de nouvelles constructions (dépendances, annexes et extensions inclues) est interdite.
Servitudes d’utilité publique et informations jugées utiles
Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.
Des servitudes d’utilité publiques affectent certains terrains (se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique), notamment :
- AS1 : servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales à Essuiles - Servitudes d’alignement
Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :
- Atlas des risques naturels majeurs Risque « coulée de boue », aléas faible, moyen et fort Risque « remontée de nappe », aléas moyen, fort, très fort et nappe sub-affleurante Compte tenu du risque identifié de remontée de nappe, il est interdit de réaliser des sous-sols ou des caves.
- Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise Commune susceptible d’être affecté par des mouvements de terrain lié aux cavités Aléa effondrement localisé fort et en masse faible. Aléa nul à négligeable Aléa à priori nul et faible-moyen retrait-gonflement des argiles L’Inventaire des cavités et mouvements de terrain associés identifie un risque de retrait-gonflement des argiles faible à moyen sur une partie des terrains du secteur. Conformément au Code de la construction et de l’habitation, dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique est obligatoire au moment de la vente d’un terrain constructible et au moment de la construction de la maison. En zone d’exposition faible, l’étude géotechnique reste fortement conseillée.
- Étude relative à la délimitation et l’inventaire des zones humides de la vallée de la Brèche et de ses affluents Commune concernée par des zones humides avérées selon le critère botanique, des zones humides avérées selon le critère pédologique et des zones d’alerte

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60222_PLU_20240730.
Page : https://edifiable.fr/plu/essuiles-60222/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/essuiles-60222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60222/zone/aa