# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Essuiles (60222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60222_PLU_20240730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> Les constructions autorisées doivent être implantée au minimum à 6 m de l’alignement.

### Emprise au sol (article UP 9)

> L’emprise au sol des bâtiments annexes autorisés ne doit pas dépasser 100 m2.

### Hauteur (article UP 10)

> La hauteur des annexes autorisées est limitée à 6 mètres.

### Stationnement (article UP 12)

> Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place.

### Espaces verts (article UP 13)

> L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les végétaux visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale) (se référer à l’annexe 4 du présent règlement) Dans le cadre d’opération d’aménagement de bâtiments existants, il est exigé de traiter en espaces verts 45% au moins de la superficie non bâtie.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article Us2.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après sous conditions de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement :
- le changement de destination des constructions existantes à usage de logement, artisanat et commerce de détail, hébergement touristique et bureaux
- les bâtiments annexes (garage, abri de jardin, etc.) ; - la reconstruction à l’identique en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des
immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme à condition qu’ils aient été légalement édifiés.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UP 3 - Accès et voirie

Accès Sauf indication contraire sur les documents graphiques, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée pour être constructible. Tout accès individuel au terrain doit respecter une largeur minimum de 4 mètres. Sauf indication sur les documents graphiques, la création de nouvel accès sur toutes voies de desserte est interdite dans le cas d’extension, réfection, adaptation et aménagement d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Il est obligatoire d’utiliser les accès existants depuis une voie ouverte à la circulation publique et viabilisée. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.
Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau destinée à la consommation humaine, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
| 56 Assainissement Eaux usées Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées doivent être épurés par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le système d’absorption devra être défini après étude du sol. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau…) est interdit.
Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions autorisées doivent être implantée au minimum à 6 m de l’alignement. Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport ces limites. Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égale à sa ½ hauteur.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UP 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments annexes autorisés ne doit pas dépasser 100 m2.
PLU d’ESSUILES SAINT RIMAULT Règlement AET

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des annexes autorisées est limitée à 6 mètres. La hauteur maximale des éoliennes privées ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles.

### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES)

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont interdites.

Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique est fortement conseillé. Les teintes et les textures doivent s’harmoniser et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou

permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie

renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il

n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le

demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale

par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple :

-

les toitures terrasses végétalisées ;

-

les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle (bois brut autorisé);

-

les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

CAS DES ANNEXES

Toitures Pentes
Les toitures des constructions doivent posséder au moins 2 pans, avec une pente comprise entre 35 et 70° à l’exception des vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.
Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15 m². Dans ce cas, aucun pourcentage de pente n’est imposé.
Matériaux et couleurs
A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoise soit en tuiles. Les tuiles mécaniques petit moule sont vivement conseillées. Les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Toutefois, sont interdits l’acier non laqué ou les tôles non teintées.
Les teintes utilisées pour la couverture des constructions principales et des annexes visibles depuis l’espace public devront s’harmoniser avec le voisinage immédiat. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés pour des toitures de faible pente. Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public (voie de desserte principale), une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Dans ce cas, les matériaux utilisés devront respecter les teintes des matériaux principaux. Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de la voie publique, ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné. Ouvrages en toiture Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits. Les châssis de toit devront être axés soit sur les baies de l’étage inférieur soit sur les trumeaux ou disposés de façon équilibrée sur le plan de couverture.
Ravalement Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique est fortement conseillée. Les teintes et les textures doivent s’harmoniser et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Toute extension de construction devra être réalisée en harmonie avec le bâtiment principal. L’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard, chaux et sable. Dans tous les cas Lorsque les annexes (garages, abris de jardin, etc.) y compris les vérandas (exception faite des surfaces vitrées) sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.
Baies Il est recommandé de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade. Dans le cas de percement de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants ou d’utiliser des matériaux permettant de conserver l’aspect et l’harmonie du bâtiment (se reporter à l’annexe 3 du présent règlement). Dans le cas de nouvelles ouvertures visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les vérandas, les baies vitrées et les châssis de toit. La mise en place de volets roulants est autorisée mais il est recommandé de conserver des volets battants. Les coffres des volets roulants visibles depuis l’espace public devront obligatoirement être cachés derrière un lambrequin en harmonie avec la façade. Le blanc est autorisé ainsi que les teintes suivantes (ou tout RAL identique aux teintes mentionnées):
NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être

constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Clôtures Les murs et les murets anciens doivent être restaurés à l’identique. L’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de conserver l’aspect et de respecter les teintes environnantes. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte, etc.) à une construction. En cas d’identification au titre de l’article L123-15 du CU, se reporter à l’annexe 2 du présent règlement.
Portail et porche En cas de rénovation, de restauration ou de changement d’affectation, les porches ou portes charretières devront conserver leurs caractéristiques d’origine (se reporter à l’annexe 3 du présent règlement).

Divers Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront installées au sol dans un dispositif limitant la propagation des nuisances sonores. Les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.
Les coffrets de branchement seront obligatoirement intégrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement.

### Article UP 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective. Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées :
- pour la rénovation et l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitat, deux places de stationnement minimum par logement créé, aménagées dans la propriété (couvertes ou non) ;
- pour la rénovation et l’aménagement des constructions existantes à usage d’hébergement touristique une place de stationnement par chambre créée ;
- pour la rénovation et l’aménagement de constructions existantes à usage de bureau, une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher (couverte ou non);
- pour l’aménagement à usage d’artisanat et de commerce de détail des bâtiments existants, une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher (couverte ou non).
Dans le cas de l’aménagement de logements collectifs, une place de stationnement vélo pour 3 logements collectifs créés devra être prévue et aménagée au sein de la propriété.
Dans le cas de l’aménagement de bureaux, une place de stationnement vélo pour une surface de 100 m² de plancher devra être prévue et aménagée au sein de la propriété. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il conviendra de se reporter au code de la construction et de l’habitation (article R.111.14.2, R.111.14.3, R111.14.4 et R. 111.14.5) ainsi qu’à l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application de ces articles. * « Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d’accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place. » * « Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cette desserte est réalisée de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places, calculé par rapport à la totalité des places destinées aux véhicules automobiles et exigées par le présent document d’urbanisme, avec un minimum d’une place. » * En ce qui concerne les places de stationnement vélo : « Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements comprennent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble, ces bâtiment doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. » * « Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. » De plus, le respect de la règlementation concernant l’accessibilité PMR est obligatoire.
Les places de stationnement non couvertes, seront traitées en matériaux perméables de type dalle gazon ou stabilisées ou tout autre matériaux permettant l’infiltration directe des eaux pluviales.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION)

L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les végétaux visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale) (se référer à l’annexe 4 du présent règlement) Dans le cadre d’opération d’aménagement de bâtiments existants, il est exigé de traiter en espaces verts 45% au moins de la superficie non bâtie.
SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.
SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

### Article UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETI)

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Article Up 16 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.
PLU d’ESSUILES SAINT RIMAULT Règlement AET

REGLEMENT DU SECTEUR UE
CARACTERE DE LA ZONE
Secteur urbain à vocation d’équipements publics. Cette zone comprend notamment la place avec la mairie et l’école rue Page à Saint-Rimault et à Essuiles, le pôle d’équipements publics (école, salle des fêtes, etc.) rue de Saint-Rimault et l’église et son cimetière Rue de Coiseaux. Servitudes d’Utilité Publique et informations jugées utiles Dans l’ensemble du secteur, toutes les règles édictées sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toute(s) construction(s) édifiée(s) sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction. Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (haies, alignement d’arbres, etc.) et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable. Des servitudes d’utilité publiques affectent certains terrains (se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique), notamment :
- AS1 : servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales à Essuiles - Servitudes d’alignement Il est important de se référer aux informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve : - Atlas des risques naturels majeurs
Risque « coulée de boue », aléa fort, moyen et faible Risque « remontée de nappe », aléa moyen, fort, très fort et nappe sub-affleurante Compte tenu du risque identifié de remontée de nappe, il est interdit de réaliser des sous-sols ou des caves. - Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise Commune susceptible d’être affecté par des mouvements de terrain lié aux cavités Aléa effondrement localisé fort et en masse faible. Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles L’Inventaire des cavités et mouvements de terrain associés identifie un risque de retrait-gonflement des argiles faible à moyen sur la majeure partie du territoire communal. Conformément au Code de la construction et de l’habitation, dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retraitgonflement des argiles, une étude géotechnique est obligatoire au moment de la vente d’un terrain constructible et au moment de la construction de la maison. En zone d’exposition faible, l’étude géotechnique reste fortement conseillée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60222_PLU_20240730.
Page : https://edifiable.fr/plu/essuiles-60222/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/essuiles-60222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60222/zone/up