# PLU d'Estaires (Nord) : zonage et règles de construction

Estaires, code INSEE 59212, 59940, 6 525 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 59212_PLU_20230323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 130 pages, 11 zones, 142 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone non équipée destinée à une urbanisation à court ou moyen terme (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/1au.md
- 1AU1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/1au1.md
- 1AUE : Il s'agit d’une zone d’urbanisation future destinée aux activités économiques, industrielles et artisanales (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/1aue.md
- 1AUE1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/1aue1.md
- A : Il s’agit d’une zone exclusivement agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/uc.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/ue.md
- UP : Il s’agit d’une zone urbaine destinée à recevoir des équipements publics: scolaires, sportifs, socioculturels, de commerces et de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/up.md

## Permis de construire à Estaires

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Estaires
- Adresse : Place de l'Hôtel-de-Ville, 59940 Estaires
- Téléphone : 03 28 42 95 60
- Horaires : Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 45 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59212_PLU_20230323.
Page : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/estaires-59212/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59212