# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Estavar (66072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246600399_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D'ACTIVITÉS)

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, • Les constructions appartenant à la sous-destination de commerces de gros, • Les constructions relevant de la sous-destination artisanat et commerces de détails présentant plus de 300 m² de surface de vente • Les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie, d’entrepôt, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous • La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées,

• Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage,

• Les parcs d’attraction, • La construction de dépendances à usage d'habitation avant la réalisation de la construction principale. • Les annexes et les extensions d’une construction principale ainsi que toute construction à caractère précaire réalisé en matériaux disparates ou de fortune ne pouvant s’intégrer à l’environnement bâti avoisinant. • Les dispositifs de production d’énergie renouvelable de type photovoltaïque au sol et les éoliennes ; • Les piscines dans le secteur UBsl

Sont soumis à des conditions particulières :

• La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur incompatible avec le caractère de la zone.

• Les affouillements des sols à condition qu’ils soient admis par les dispositions des PPRNP en vigueur et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : o Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;

o Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

• Les affouillements sont de plus interdits dans une bande de 5 m de large par rapport au canal de Puigcerdà.

• Les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage.

• Les constructions annexes sous réserve d’être construites en cohérence avec les volumes de la construction principale et de respecter l’ensemble des prescriptions du chapitre ciaprès.

• Dans le secteur UBa ne sont autorisées que les constructions appartenant à la destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lié aux besoins de la ferme musée sur la commune de Sainte-Léocadie ;

• Dans le secteur UBb n’est autorisée que la réhabilitation, sans extension, de l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI à destination de logement, hébergement, hébergement hôtelier et touristique

• Dans le secteur UBc ne sont autorisées que la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que des constructions nouvelles, à destination de logement, hébergement, hébergement hôtelier et touristique ;

• Dans le secteur UBd ne sont autorisées que les constructions et installations liées aux besoins des structures éducatives existantes à la date d’approbation du PLUI

CdC Pyrénées-Cerdagne PLUI / RÈGLEMENT ÉCRIT

• Dans le secteur UBe des Escaldes n’est autorisée que la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ;

• Dans le secteur UBf ne sont autorisées que les constructions appartenant à la sousdestination de locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés ainsi que les constructions de logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services de la zone.

• Dans le secteur UBg ne sont autorisées que les opérations et constructions garantissant une cohérence et une harmonie de la forme urbaine avec l’existant (gabarit des constructions, implantation, qualité des espaces publics, etc…)

• Dans les secteurs UBep ne sont autorisées que les constructions et installations appartenant à la destination équipements d’intérêt collectifs et services publics

• Dans les secteurs UBs ne sont autorisées que les constructions et installations faisant partie de la sous-destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ainsi que les constructions de logements destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services de la zone.

• Dans le secteur UBsl ne sont autorisées que les constructions correspondant à la sousdestination de logement et d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

• Dans le secteur UBv, les constructions doivent s’implanter obligatoirement dans les secteurs d’emprise au sol maximale indiqués au règlement graphique et les terrassements seront limités à l’emprise de celles-ci.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle)

• Non règlementé

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie)

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : À l’exception des axes routiers mentionnés à l’alinéa suivant, pour lesquels une distance d’implantation est imposée, les constructions nouvelles devront s’implanter en harmonie avec les constructions voisines existantes. Cependant, pour des raisons de sécurité, il pourra être exigé un retrait particulier au cas par cas, en accord avec le gestionnaire de la voirie. Le long des axes identifiés au règlement graphique (plan de zonage) un recul minimum des constructions est imposé :

o 7,80 mètres en arrière de l’alignement le long de l’Avenue des Guinguettes à Bourg-Madame (RN116) face aux groupes scolaires

o 15 mètres de l’axe de la RN20 à Ur,

o 10 mètres de l’alignement de la RD 618 à Angoustrine (secteur UBc) o 10 mètres de l’axe de la route départementale 30 à Ur Dans le secteur UBv, les constructions doivent s’implanter obligatoirement dans les secteurs d’emprise au sol maximale indiqués au règlement graphique.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale comptée horizontalement de 3 mètres minimum (L = H/2) par rapport aux limites séparatives ; elles peuvent s’implanter sur 1 ou 2 limites séparatives, lorsque des bâtiments sont accolés ou lorsqu’il existe déjà un bâtiment implanté en limite séparative. Dans le secteur UBv, les constructions doivent s’implanter obligatoirement dans les secteurs d’emprise au sol maximale indiqués au règlement graphique. Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cadre de groupes d’habitations ou de lotissements existants ou à créer et en particulier dans le secteur UBg pour l’opération d’ensemble de requalification. L’implantation de constructions annexes (hors piscines) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative. Dans le secteur UBsl, les abris de jardin peuvent être édifiés en limite séparative sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 10 m² et que leur hauteur hors-tout n’excède pas 3,50 m ; et les barbecues sont interdits en limite séparative.

• Règles d’implantation particulières Un recul de 8 mètres de l'axe du canal de Puigcerdà est obligatoire pour toutes les constructions, équipements et installations, y compris affouillements et exhaussements de sol. Ce prospect de 8 mètres ne s'applique pas aux surélévations ni au ravalement des constructions existantes (communes d’Enveitg et Latour de Carol) Une bande inconstructible depuis la berge (correspondant à 2 fois la hauteur de la berge avec un minimum de 5 mètres mesurés depuis le haut de celle-ci) est instaurée le long du Rec dels Ribals (commune de Targasonne).

• Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété : Non réglementé

 VOLUMÉTRIE

• Hauteur absolue : La hauteur de toute nouvelle construction devra s’établir en harmonie avec les constructions voisines, (Rez-de-chaussée + 1 niveau + combles) et ne pas dépasser 8,50 mètres. Une dérogation pourra être acceptée pour les bâtiments d’une hauteur supérieure dans les lotissements existants ; et dans le secteur UBg. Dans le secteur UBv, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser 5 mètres maximum au faîtage (rez de chaussée + combles). Dans le secteur UBf, la hauteur maximale est portée à 14 m. Dans les secteurs UBs, la hauteur maximale est portée à 12,50 m.

Dans le secteur UBsl, la hauteur maximale est portée à 9 m. Toutefois, pour des raisons techniques de restauration (isolation sur toiture, mise aux normes techniques) la hauteur pourra être adaptée au cas par cas. Une adaptation mineure peut également être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. En cas de reconstruction ou d’extension d’un bâtiment préexistant, la hauteur maximale ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment originel.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine et architecturale)

Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toutefois, les projets peuvent, soit utiliser les solutions architecturales de base énumérées cidessous, soit proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet. Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être en harmonie avec les constructions voisines existantes. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit, de même que les constructions sur pilotis apparents. Dans le secteur UBg, les constructions devront s’insérer soigneusement dans l’environnement existant. Une attention particulière devra être portée au gabarit et à l’implantation des constructions ainsi qu’au traitement des aspects extérieurs notamment les façades, les ouvertures et les toitures le long de la Rue du Belloch. Dans le secteur UBv, en dehors des secteurs d’emprise au sol maximale pour les constructions, matérialisées au règlement graphique, n’est autorisée que la réalisation de plate-forme permettant le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques.

 TOITURES, COUVERTURES :

Le pourcentage de la pente de toit doit être de 35 % à 50% et respecter les pentes des toitures voisines. La couverture sera généralement à deux pentes et les pans de toitures donnant sur les voies et emprises publiques devront comporter des systèmes « d’arrêt de neige » (sauf pour les toitures équipées de panneaux solaires). Les lucarnes, de dimensions réduites, seront soit à deux pans, soit pendantes. Elles seront admises dans la mesure où elles rappellent les accès au grenier et les anciens pigeonniers tout comme les velux et fenêtres de toit. Les chiens assis sont autorisés. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Les toitures terrasse accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 30 % de l’emprise au sol de la construction sauf dans les secteurs. Les toits terrasses sont autorisés sur les garages. Le matériau de couverture des toitures doit être l’ardoise ou la llose en forme d’écaille, ou un matériau d’apparence équivalente par la couleur et la texture. Dans le secteur UBsl, la couverture des toitures sera en ardoise naturelle. Des conditions différentes peuvent être acceptées pour la réalisation de vérandas.

 FAÇADE

Afin d’éviter un front bâti trop important, la longueur de façade ne pourra pas dépasser 25 mètres. En fonction des projets présentés, des décrochés de façade pourront être demandés pour améliorer l’intégration de la construction dans son environnement. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec celles des façades des constructions à usage d’habitation environnantes. Les agrandissements ou surélévations doivent respecter l'harmonie générale du bâtiment en proportions et matériaux existants. Toutes les façades d’une même construction seront traitées avec le même soin. Les façades peuvent être traitées en bois, dans la mesure où il sera utilisé un format de planche large et épais rappelant les panneaux de granges existantes, les façades en rondins sont interdites, sauf lorsqu’il en existe déjà à proximité. L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les façades enduites seront lissées, grattées ou talochées ; les enduits écrasés ne sont pas autorisés. Les linteaux horizontaux des ouvertures seront obligatoirement traités comme suit : faux linteau de bois ou linteau en pierre monolithe (granit par exemple). Les pierres posées en délit sont interdites. Les placages décoratifs rapportés sur enduits et les faux matériaux sont interdits.

 COULEURS DES FAÇADES

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc.…). Les teintes blanches et trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites Le pétitionnaire pourra prendre contact avec les services de la commune et/ou de la Communauté de communes avant choix de ces teintes.

 OUVERTURES (MENUISERIES)

Les ouvertures seront majoritairement à tendance verticale, cependant des dimensions différentes pourront être acceptées pour les baies vitrées ou les portes de garage. Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée.

 FERMETURES (VOLETS)

Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée.

 BALCONS, GARDE-CORPS…

Les garde-corps doivent être en bois ou en métal (barres de fer verticales de section ronde ou carrée).

 CLÔTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires, sauf dans le secteur UBsl en limite du domaine public.

CdC Pyrénées-Cerdagne PLUI / RÈGLEMENT ÉCRIT

La hauteur totale des clôtures en bordure de voies publiques ou privées ne peut excéder 1,30 m, et 1,80 m sur les limites séparatives. Si la clôture est établie sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80m au-dessus du sol. Des dérogations peuvent être acceptées s’il existe des clôtures différemment édifiées à proximité. Des dérogations concernant la hauteur des clôtures pourront être acceptées pour les constructions et installations et ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité. Dans le secteur UBsl, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 m, et celles établies en limite du domaine public seront établies sur un mur bahut de 0,80 m de hauteur au-dessus du sol. Dans le secteur UBv, les clôtures seront réalisées exclusivement en pierres du pays.

 MURS DE SOUTÈNEMENT

Les murs existants devront être refaits à l’identique. Les enrochements doivent être réalisés avec de la pierre du pays. Ils doivent être mesurés et réalisés en accord avec le gestionnaire de la voirie lorsqu’ils sont édifiés en limite du domaine public.

 ÉNERGIE RENOUVELABLE

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants et ne pas dépasser la hauteur absolue. Pour les nouvelles constructions, les éléments producteurs d’énergie doivent être intégrés sans saillie dans la toiture.

 OUVRAGES TECHNIQUES

Ils doivent être totalement intégrés sans saillie dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public. Les ouvrages en saillie ne doivent constituer aucun obstacle pour la circulation. Les postes électriques, coffrets techniques des compteurs d’électricité et d’eau doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés sans saillie dans les murs des constructions existantes ou projetées ou dans les murs de clôtures.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

 LIMITATION DE L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10% de l’emprise de l’opération doit en outre être traité en espace(s) vert(s) commun(s). Ce pourcentage inclut les espaces de rétention des eaux de ruissellement qui seront obligatoirement traités en espaces verts collectifs et intégrés au plan de composition de l’opération. Dans le secteur UBg, ce pourcentage est ramené à 8%.

 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Dans le secteur UBsl, la plantation des terrains en espèces locales adaptées aux conditions climatiques et pédologiques (arbres, arbustes, fleurs...) est obligatoire. Les surfaces non constructibles doivent être plantées. Les conifères sont interdits. Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2. Dans le secteur UBsl, 2 places de stationnement sont exigées dont une dans le volume bâti (garage) et une non close revêtue (pierre, enrobé, béton balayé…). Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il sera prévu en sus, une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher de bureau, à l’intérieur de la parcelle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246600399_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/estavar-66072/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/estavar-66072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66072/zone/ub