# PLU d'Estézargues (Gard) : zonage et règles de construction

Estézargues, code INSEE 30107, 30390, 605 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30107_PLU_20220718 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 87 pages, 6 zones, 54 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : 2AU La zone 2AU correspond à des zones à urbaniser opérationnelles à vocation principale d'habitat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/2au.md
- A : A La zone agricole concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/a.md
- N : La zone naturelle et forestière concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de leur intérê (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/n.md
- UA : UA La zone UA correspond au centre ancien qui est équipé de façon satisfaisante en réseaux publics (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/ua.md
- UB : UB La zone UB comprend les quartiers d’urbanisation récente en périphérie du village, dans le quartier des Aires, le long de la route départementale n° 235, dan (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/ub.md
- UE : UE La zone UE correspond à la zone d’activités située au nord de la RN100 sur le secteur de la Fenouillère (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/ue.md

## Permis de construire à Estézargues

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Estézargues
- Adresse : 1 rue du Barri, 30390 Estézargues
- Téléphone : 04 66 57 07 80
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30107_PLU_20220718.
Page : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/estezargues-30107/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30107