# Zone 2AUE1 du plan local d'urbanisme d'Estrablin (38157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38157_PLU_20240924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE1 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS «)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Le volet paysager de la demande de permis de construire doit notamment comprendre la description du paysage existant et justifier des dispositions prévues pour assurer l’insertion de la construction, de ses accès, de ses abords dans le paysage. Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites (exemples : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc.).

### Article 2AUE1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementées

### Article 2AUE1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Non réglementés

### Article 2AUE1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

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Commune d‘Estrablin – Plan Local d’Urbanisme – Modification n°3 - Règlement

TITRE IV :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38157_PLU_20240924.
Page : https://edifiable.fr/plu/estrablin-38157/2aue1
La commune : https://edifiable.fr/plu/estrablin-38157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38157/zone/2aue1