# Zone AUC du plan local d'urbanisme d'Estrablin (38157) : ce que le règlement autorise

La zone AUc correspond aux secteurs de développement situés sur les Matives Ouest. Elle est situé à proximité directe de nombreux équipements (écoles, mairie, église,…). Il s’agit d’un secteur à vocation dominante d’habitat. Elle comprend 2 sous-secteurs : - le secteur AUc1 correspondant à la partie sud de la zone - le secteur AUc2 correspondant à la partie nord de la zone PÉRIMÈTRES PARTICULIERS Ce secteur est concerné par : - Une orientation d’aménagement et de programmation dont le périmètre figure sur le document graphique. Les constructions, aménagement et installations prévus dans ce secteur devront respecter les principes définis dans cette orientation ; - Une servitude de mixité sociale définie au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme (ex article L. 123-1-5-II-4°). RISQUES NATURELS La zone AUc comprend des secteurs exposés à : - des risques faibles de mouvements de terrain de type glissements de terrain (Bg – aléa faible) ; - des risques faibles de mouvements de terrain de type glissements de terrain (Bg2 – aléa moyen) ; - des risques faibles de ruissellement sur versant (Bv). Dans ces zones, tout aménageur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (PPRN). Dans les secteurs de risques faibles de glissement de terrain, les rejets d’eaux pluviales ne peuvent être infiltrés et doivent se faire dans des réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux, comme le prévoit le PPRN figurant dans les annexes du PLU.

Document en vigueur : 38157_PLU_20240924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc1, AUc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUC 6)

> DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions devra rechercher à créer des continuités urbaines et pourra se faire en respectant toutefois un recul d’implantation au moins égal à 3 mètres.

### Distance aux limites (article AUC 7)

> DISPOSITION GÉNÉRALE § Par rapport aux limites séparatives des zones AUc1 et AUc2 avec les zones limitrophes : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article AUC 10)

> Pour le sous-secteur AUc2 : La hauteur maximale est limitée à 12 m au faitage et 9 m en façades et pignons (mesurée à l’égout du bandeau de la toiture).

### Stationnement (article AUC 12)

> Il est exigé 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher à usage de bureau ou artisanal.

### Espaces verts (article AUC 13)

> En zone AUc, au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans la zone AUc doit être traitée en surface de pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS : §)

Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gènes…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. § Les constructions destinées à l’industrie, les entrepôts, les commerces. § Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. § Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. § Les terrains de camping et/ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

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§ Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, l’installation et le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur).
§ Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération…).
§ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. CONDITIONS DE L’OUVERTURE)

À L’URBANISATION Les constructions de logements seront autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant soit : - sur la totalité de chaque sous-secteur de la zone AUc : AUc1 et AUc2 - sur la totalité de la zone AUc
2.2. CONDITION LIÉE AUX CONSTRUCTIONS DANS LE PÉRIMÈTRE D’ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION Dans ce périmètre, toutes constructions, aménagements et installations doivent mettre en œuvre les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
2.3. CONDITION LIÉE AUX OBJECTIFS DE MIXITÉ SOCIALE (ARTICLE L. 151-15 DU CODE DE L’URBANISME) En application de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme (ex article L. 123-1-5-II-4°), la zone AUc est soumise à une servitude de mixité sociale. Tout aménageur devra se référer au plan des servitudes de mixité sociale (pièce 4d) ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « Les Matives ». Le respect de la servitude de mixité sociale s’entend à l’échelle de la zone AUc dans sa globalité ; une répartition non équilibrée entre sous secteurs est admise, si la servitude de mixité sociale à l’échelle de la zone AUc est respectée.
2.4. SONT ADMIS SOUS CONDITIONS NOTAMMENT : § Les affouillements et/ou exhaussements de sol à condition d’être strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone.

### Article AUC 3 - Accès et voirie

Les accès et voirie doivent être conçus dans le respect des principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur « Les Matives», et plus particulièrement ceux définis pour le secteur des Matives Ouest.
3.1. ACCÈS
L’accès correspond soit : - à la limite de terrain jouxtant la voie publique ou privée ouverte à la circulation (portail, porte de garage, porche), - à l’espace (bande d’accès) sur lequel peut éventuellement s’exercer une servitude de passage, et par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette de la construction projetée depuis la voie.
§ Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes (usagers des voies publiques ou personnes utilisant ces accès).
§ Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, peut être interdit l’accès sur celle(s) qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation.

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§ La desserte routière de la zone AUc sera assurée, par un accès depuis la rue de l’Europe qui rejoindra la rue Yves Montand aménagée sur la zone AUb et rejoignant la montée de l’église.
3.2. VOIRIE
La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ouvertes à la circulation routière.
§ Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la manœuvre des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.
§ Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usagers qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.
§ Plusieurs liaisons piétonnes seront aménagées pour permettre un maillage du quartier et notamment rejoindre la liaison majeure Nord/Sud créée dans la zone AUb en direction de la mairie, des écoles et du parc des sports.

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1. EAU POTABLE)

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
4.2. ASSAINISSEMENT
§ Eaux usées Les dispositions applicables au territoire d’Estrablin sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et le zonage des eaux usées. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Rappel :. Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à l’autorisation préalable de la collectivité compétente. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine privée est interdit dans le réseau d’eaux usées. Seules les eaux de lavage des filtres doivent être déversées dans le réseau public des eaux usées.
§ Eaux pluviales et de ruissellement Les dispositions applicables au territoire d’Estrablin sont celles du règlement d’assainissement en vigueur et le zonage des eaux pluviales annexé au présent PLU. En effet, le zonage pluvial a introduit des contraintes précises en matière de gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser. Le principe général est l’infiltration des eaux pluviales sur les espaces libres de la parcelle, dès que le sol le permet et dans le strict respect des prescriptions du règlement du Plan de Prévention contre les Risques Naturels figurant dans les annexes du PLU. Dans les secteurs de risques faibles de glissement de terrain, les rejets d’eaux pluviales ne peuvent être infiltrés et doivent se faire dans des réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux, comme le prévoit le PPRN figurant dans les annexes du PLU. Toute opération d’aménagement, construction nouvelle ou réhabilitation ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur la parcelle (ou tènement). Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales sont à privilégier pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée,…).

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Le mode de gestion des eaux pluviales des projets d’aménagement devra être dimensionné pour l’ensemble de la zone et pas seulement pour les parties communes. En effet, les eaux pluviales des parties communes devront être gérées avec les eaux pluviales issues de chacun des futurs lots à construire si la configuration du terrain le permet (lots à construire et espaces communs). Les canalisations de débit de fuite ou de surverse doivent être dirigées dans un fossé en priorité ou dans le réseau d’eaux pluviales après accord du service assainissement. Le déversement des eaux de vidange de piscine privée est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible. Les effluents de piscine devront être vidangés à débit limité (volume total à vider sur 24 à 48 heures) et après neutralisation des agents chimiques de traitement (chlore, désinfectant, …). Les eaux pluviales anormalement chargées ou polluées du fait des activités de l’établissement, assimilées à des eaux résiduaires, doivent être traitées et évacuées comme telles.
4.3. AUTRES RÉSEAUX Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit,…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
4. 4. DÉCHETS Toute demande (construction, rénovation,…) devra se conformer aux prescriptions de établissement public en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Les constructions comportant plus de 400 m2 de surface de plancher logements doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage des déchets. Ils seront dimensionnés de manière à recevoir et permettre la manipulation sans difficulté des conteneurs.

### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementée

### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer. Elles s’appliquent au corps principal du bâtiment : les passées de toiture, dans la limite de 1 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillies et balcons surplombant les voies sont interdits. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord extérieur des margelles du bassin.
6.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions devra rechercher à créer des continuités urbaines et pourra se faire en respectant toutefois un recul d’implantation au moins égal à 3 mètres.
6.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être admises. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation autre peut-être admise.

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§ Les fermetures des accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement quand ils lui sont parallèles, ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors des chaussées et des trottoirs.
§ Pour les piscines le retrait minimum est de 3 mètres.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. CHAMP D’APPLICATION)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Elles s’appliquent en tout point de la construction : les passées de toiture sont prises en compte. Pour les piscines, le retrait est calculé à partir du bord extérieur des margelles du bassin.
7.2. DISPOSITION GÉNÉRALE § Par rapport aux limites séparatives des zones AUc1 et AUc2 avec les zones limitrophes : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
§ Par rapport à la limite séparative entre la zone AUc1 et AUc2: L’implantation des constructions sur cette limite n’est pas réglementée. Elle devra respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
§ Par rapport aux limites séparatives internes à la zone AUc2 : Les constructions sur ces limites ne sont autorisées que dans les cas suivants : - lorsque la hauteur de la construction n’excède pas 3 mètres à l’aplomb de cette limite, - lorsqu’il s’agit de constructions mitoyennes simultanées, sous réserve des dispositions de l’article 10. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
7.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. § Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation autre peut-être admise. § Pour les piscines, le retrait minimum est de 3 mètres.

### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementée

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### Article AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.) est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la surface totale du tènement foncier sur laquelle elle est implantée (Article R.420-1 du Code de l'Urbanisme) : « L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus » Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements).
Pour le sous-secteur AUc1 : Non réglementé
Pour le sous-secteur AUc2 : Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,27. Le coefficient d'emprise au sol n'est pas applicable dans les cas suivants :
- travaux de construction ou d'aménagement de bâtiments affectés aux services publics, - travaux de reconstruction après sinistre.

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture et en sommet de pignon. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée en tous points de chaque volume.
10.1. DISPOSITION GÉNÉRALE La hauteur des constructions doit être en harmonie avec son environnement.
Pour le sous-secteur AUc1 : La hauteur maximale est limitée à R+2.
Pour le sous-secteur AUc2 : La hauteur maximale est limitée à 12 m au faitage et 9 m en façades et pignons (mesurée à l’égout du bandeau de la toiture). Le nombre de niveaux habitables est limité à 3, y compris le rez-de-chaussée et les combles aménagés.
10.2. DISPOSITION PARTICULIÈRE Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

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### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS «)

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Le volet paysager de la demande de permis de construire doit notamment comprendre la description du paysage existant et justifier des dispositions prévues pour assurer l’insertion de la construction, de ses accès, de ses abords dans le paysage. Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc.).
Les toitures en terrasse sont autorisées uniquement pour recevoir une couverture végétalisée avec rétention temporaire des eaux pluviales.
La pente des autres toitures est comprise entre 30 % et 50 %, ou telle qu’elle permette d’installer des systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable.
Les toitures à un pan sont interdites, sauf dans les cas : - de bâtiments adossés à un mur de clôture ou à un autre bâtiment plus élevé - de bâtiments isolés de moins de 20 m2 d’emprise et dont la hauteur hors tout est inférieure à 3m50
Les toitures auront des passées minimales de 50 cm à l’égout et de 30 cm en pignon, sauf pour l’extension de toiture ayant un autre style « corniche, génoise... ».

### Article AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dans son environnement immédiat. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Pour rappel, tout pétitionnaire doit consulter l’article L.113-12 du Code de la Construction et de l’Habitation qui impose l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

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12.1. POUR LES CONSTRUCTIONS Il est exigé 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher à usage de logement. Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il sera exigé 1 place de stationnement par logement. Il est exigé 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher à usage de bureau ou artisanal. Il n’est pas exigé d’emplacements pour les équipements publics. Ne sont pris en compte que les emplacements ayant un accès autonome. Les emplacements de stationnement aménagés en plein-air doivent être situés à 2 mètres minimum des baies des façades.
12.2. A L’ÉCHELLE DE L’OPÉRATION Des aires de stationnement en nombre suffisant doivent être aménagées dans l’opération pour assurer le stationnement des véhicules des visiteurs : au minimum 10% du nombre de places résultant du paragraphe 12.1 ci-dessus.
12.3. POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Se reporter à l’article 5.2 des dispositions générales.

### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS 13.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. L’aménagement des espaces libres, espaces communs, des aires de jeux et de loisirs ainsi que les plantations devront prendre en compte les prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement de programmation du secteur « Les Matives ». L’opération doit prévoir des espaces libres arborés et accessibles aux futurs habitants.
13.2. ESPACE DE PLEINE TERRE MINIMUM
Est considéré comme un espace de pleine terre, un espace végétalisé en continuité directe avec la terre naturelle. Y sont admis les canalisations, lignes ou câbles ainsi que les ouvrages d’infrastructure publique et leurs outillages, équipements ou installations techniques directement liés à leur fonctionnement et à leur exploitation, dès lors qu’ils n’entravent pas le lien entre le sous-sol et la nappe phréatique. Ne peuvent pas être considérés comme constituant de la pleine terre les voies d’accès ainsi que les piscines, les toitures et façades végétalisées.
En zone AUc, au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans la zone AUc doit être traitée en surface de pleine terre. La surface totale en pleine terre doit :
- être réalisée d’un seul tenant pour au moins ses deux tiers. Toutefois, alors même qu’ils ne sont pas comptabilisés dans la surface de pleine terre, les cheminements piétons ne sont pas considérés comme constituant une interruption dudit tenant, dès lors qu’ils sont réalisés avec des matériaux assurant la perméabilité de leur emprise ;
- présenter une largeur minimale de 3 mètres pour chacune de ses parties.

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Cette disposition ne concerne pas : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les travaux portant sur des constructions existantes s’ils ne créent pas d’augmentation de l’emprise au sol de la construction (tels que les travaux de réhabilitation, changement de destination, surélévation) et s’il s’agit de travaux relatifs à l’isolation par l’extérieur ; - L‘extension d’une construction existante à la date d’approbation de la modification n°3 du PLU ou la construction d’une annexe, si elles ont une emprise au sol au total (extension + annexe) inférieure ou égale à 20 m2.
13.3. PLANTATIONS Sur les aires de stationnement, il est exigé la plantation d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour 2 places de stationnement extérieur. Les aires de stationnement doivent rester perméables à l’exception des aires aménagées pour les personnes à mobilité réduite.

### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

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CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUd « LE MARAIS »
CARACTÈRE DE LA ZONE La zone AUd correspond à un secteur à vocation d’équipement public ou d’intérêt collectif. Elle est située dans le secteur « Le Marais », au Sud des opérations du Clos du Marais.
PÉRIMÈTRES PARTICULIERS La zone AUd est intégralement comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation « Le Marais », reporté sur le document graphique. Les constructions, aménagement et installations prévus devront respecter les principes définis dans cette orientation.
RISQUES NATURELS La zone AUd comprend :
- des secteurs constructibles sous conditions liés aux risques de zone marécageuse (Bm) ; - des secteurs inconstructibles sauf exceptions liés aux risques de ruissellement sur versant (RV) ; - des secteurs constructibles sous conditions liés aux risques de ruissellement sur versant (Bv) ; - des secteurs constructibles sous conditions liés aux risques de crue torrentielle (Bt). Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame en superposition (pièce 4c). Dans ces zones, tout aménageur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (PPRN).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38157_PLU_20240924.
Page : https://edifiable.fr/plu/estrablin-38157/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/estrablin-38157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38157/zone/auc