# Zone AIS du plan local d'urbanisme d'Esvres (37104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37104_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AIS du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AIS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites. AU-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions, installations, travaux et ouvrages liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des services publics sont autorisés à condition qu'ils ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. Avertissement La direction des Affaires Culturelles doit être consultée pour tous les permis de construire et projets de travaux sur et aux abords des sites archéologiques de la commune ### Rubrique AIS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long de la RD 943 les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 75 m par rapport à l'axe de la voie. Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les bâtiments d'exploitation agricole, pour les réseaux d'intérêt public, pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes. Dans le reste de la zone  Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 6 m de l'alignement.  Pour les équipements nécessaires aux services publics, il n’est pas fixé de règle d’implantation. Ville d’Esvres-sur-Indre ZONE AU ID : 037-213701048-20250918-DE_180925_07-DE AU-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter soit en limite de parcelle, soit en recul minimal de trois mètres. AU-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L'implantation des constructions et installations doit être conçue de telle façon que les conditions de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient respectées. ### Rubrique AIS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Pas de prescription. ### Rubrique AIS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL) Il n'est pas fixé de règles. ### Rubrique AIS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR) L'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages. ### Rubrique AIS 8 - Stationnement (intitulé du document : AU-ARTICLE 12 : STATIONNEMENT) Pas de prescription. AU-ARTICLE 13 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager, notamment de plantations. AU-ARTICLE 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pas de prescription. Ville d’Esvres-sur-Indre ZONE A ID : 037-213701048-20250918-DE_180925_07-DE ### Rubrique AIS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU-ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE) ACCES Les dimensions et caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées. VOIRIE NOUVELLE Les voiries doivent être adaptées à la nature et à l'importance des usages qu'elles supportent et des opérations qu'elles desservent, et permettre le passage des véhicules de sécurité. Elles doivent s'intégrer correctement au schéma général de circulation et lorsque nécessaire intégrer des places de stationnement public. Ville d’Esvres-sur-Indre ### Rubrique AIS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU-ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Envoyé en préfecture le 22/09/2025 Reçu en préfecture le 22/09/2025 Publié le ZONE AU ID : 037-213701048-20250918-DE_180925_07-DE ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. ASSAINISSEMENT Eaux usées  Lorsqu'il existe, le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui rejette des eaux usées.  Si le réseau public n'existe pas, le traitement de toutes les eaux usées est obligatoire et doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.  En outre, si un réseau public est prévu dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement, l'installation doit être conçue de manière à pouvoir être branchée sur ce réseau. Eaux pluviales ● Si un réseau public existe (collecte ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garan r l'écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services municipaux peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci sont à la charge du pétitionnaire et soumis à l'examen des services compétents. ● Si le réseau public n'existe pas ou est connu comme étant insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Il devra veiller à ne pas envoyer les eaux recueillies sur son terrain sur les parcelles situées à l'aval. AU-ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37104_PLU_20251013. Page : https://edifiable.fr/plu/esvres-37104/ais La commune : https://edifiable.fr/plu/esvres-37104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37104/zone/ais