# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme d'Étaples (62318) : ce que le règlement autorise Cette zone est caractérisée par l'aménagement d'une future zone à usage d'activités. Sont exclues de cette zone toutes les occupations et utilisations susceptibles d’en compromettre l’urbanisation future. Aucune anticipation sur l’urbanisation future n’est possible sans qu’une modification préalable du P.L.U ne soit intervenue pour définir les conditions d’aménagement de la zone. NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005. CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. CA2BM Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer 80 SECTION I NATURE DE L‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Document en vigueur : 62318_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUE 6) > Les constructions peuvent être à l'alignement ou en retrait minimal de 1 mètre de la voie publique ou de la limite qui s’y substitue. ### Distance aux limites (article 2AUE 7) > Les constructions autorisées peuvent être implantées en retrait minimal de 2 mètres ou en limite séparative. ### Emprise au sol (article 2AUE 9) > Non réglementé Emprise au sol ### Hauteur (article 2AUE 10) > Non réglementé Hauteur des constructions ### Stationnement (article 2AUE 12) > Non réglementé Stationnement des véhicules ### Espaces verts (article 2AUE 13) > Non réglementé Espaces libres et plantations, espaces boisés classés CA2BM Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer 82 SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - le stationnement isolé de caravanes quels qu’en soient la durée et l’usage - les bâtiments à usage agricole - les dépôts de toute nature - les hébergements hôteliers - Les constructions à usage de bureaux, commerce, artisanat, d'industrie, les entrepôts - les constructions à usage agricole et forestière - Les constructions à usage d'habitation ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous condition L’ensemble des projets situés dans la zone 2AUe seront soumis à un projet d’ensemble et aux orientations d'aménagement. SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AUE 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1) Accès Pour être constructible au sens de l’article AU1, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds de son voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, en particulier des voies permettant l’approche des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. 2) Voirie Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée. ### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux Desserte en eau et assainissement Postes électriques, ouvrages techniques Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible CA2BM Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer 81 possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public. ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet Caractéristique des terrains ### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques publiques Implantation par rapport aux voies et diverses emprises Les constructions peuvent être à l'alignement ou en retrait minimal de 1 mètre de la voie publique ou de la limite qui s’y substitue. ### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites Les constructions autorisées peuvent être implantées en retrait minimal de 2 mètres ou en limite séparative. ### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article 2AUE 9 - Emprise au sol Non réglementé Emprise au sol ### Article 2AUE 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé Hauteur des constructions ### Article 2AUE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. ### Article 2AUE 12 - Stationnement Non réglementé Stationnement des véhicules ### Article 2AUE 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé Espaces libres et plantations, espaces boisés classés CA2BM Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer 82 SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES ### Article 2AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 2AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé CA2BM Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer 83 ZONE AGRICOLE CA2BM Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer 84 TITRE III --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62318_PLU_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/etaples-62318/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/etaples-62318.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62318/zone/2aue