# Zone A du plan local d'urbanisme d'Eteaux (74116) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74116_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les piscines seront obligatoirement implantées à une distance des limites séparatives égale ou supérieure à 1,50 m.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des exhaussements et la profondeur des affouillements de sol nécessaires au projet sont limitées à 1,50m, ces deux éléments n’étant pas cumulables.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - toutes les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, aux bureaux, à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, à la fonction d’entrepôt, exceptées celles prévues à l’article A 2 ; - les aménagements visés à l’article R. 421-19 du Code de l’Urbanisme, exceptés les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie ou aux constructions soumises à autorisation ; - toute autre occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation qui ne figure pas à l’article A2 ; - les aires de stationnement ouvertes au public sauf celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles ; - les carrières ; - les dépôts de matériaux de toute nature sauf ceux directement liés aux exploitations agricoles.

En secteur Ap Pour des raisons de sauvegarde des paysages, toute construction agricole ou d’exploitation forestière ou boxes à chevaux sont strictement interdits, annexes comprises.

Commune d’ETEAUX

Règlement

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

- les constructions destinées aux activités agro touristiques, d’accueil, de diversification, de points de vente doivent s’implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés ;

- les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants ;

- les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate ;

- les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels ;

- les serres et tunnels sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

- en cas de construction à usage d’habitation, un seul logement de fonction par exploitation de 150 m2 maximum de surface de plancher pourra être autorisé, à condition que sa présence soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l’exploitation et qu’il soit situé dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ;

- les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif non destinées à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l’exploitation agricole ;

- les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation ;

- les éoliennes et les antennes de radiotéléphonie à condition d’être implantées à 500 m minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments destinés à l’habitation ;

- les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tout véhicule, notamment d’engins agricoles, de déneigement, d’entretien ou de sécurité.

- Tous travaux destinés à la stabilisation des berges des cours d'eau sont autorisés à condition d'apporter la moindre gêne aux milieux naturels.

- La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R.555-31 du Code de l'Environnement.

Commune d’ETEAUX

Règlement

Dans les secteurs agricoles du plateau des Bornes identifiés pour leur intérêt écologique, sont interdits :

- les serres démontables ;

- les occupations et utilisations du sol destinées à l'activité équestre autres que l'élevage ;

Sont admis :

- les équipements, constructions et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;

- les clôtures herbagères destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

- la création de mares destinées à la récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux ;

- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie d’Eteaux. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires à l'activité agricole ou aux services publics devront permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune. L'implantation des bâtiments et équipements autorisés devra respecter une distance minimale de 100 mètres avec la lisière forestière des boisements périphériques.

Dans les secteurs agricoles identifiés comme zones nodales pour la grande faune et dans les secteurs agricoles identifiés comme corridors écologiques/axes de déplacement de la grande faune à protéger sont interdits :

- les constructions, équipements et installations y compris ceux destinés à l'activité agricole et ceux destinés aux services publics ;

- la création de nouvelles voiries ;

- les serres démontables ;

- les occupations et utilisations du sol destinées à l'activité équestre autres que l'élevage ;

Sont admis :

- les clôtures herbagères destinées à l'activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

- la création de mares destinées à la récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux ;

Commune d’ETEAUX

Règlement

- les travaux d'entretien des haies et des petits boisements ;

Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie d’Eteaux. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, les modifications des habitations existantes non liées aux exploitations agricoles sont autorisées sous conditions :

L’évolution des constructions à destination d’habitation préexistantes dans la zone A non liées aux exploitations agricole, repérées au règlement graphique par une étoile rose et classées sous l’indice « A » aux annexes 1 et 2 « Classement des fermes » est autorisée, dès lors que les extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans les conditions suivantes :

• leur extension est autorisée à hauteur de 50 % de la surface plancher et/ou de l’emprise au sol de l’habitation existante et dans la limite totale de 70 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol,

La date de référence pour apprécier le caractère mesuré de l’extension est la date d’approbation du PLU (2014).

Dans ce cas, les annexes sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• que leur surface de plancher et/ou leur emprise au sol de chaque annexe ne dépasse pas 30 m²,

• qu’elles soient non accolées au bâtiment existant et réalisées avec les mêmes matériaux que le bâtiment existant,

• que leur hauteur ne dépasse pas 4,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel,

• qu’elles soient implantées à proximité immédiate de la construction principale, dans un rayon maximum de 10m. (non comptés les débords de toiture et balcons jusqu’à 1,20 m.),

• qu’elles soient limitées au nombre de deux par construction principale, plus une piscine le cas échéant, sur une même unité foncière,

• les toitures plates ne sont pas autorisées pour les annexes. Ces dernières doivent présenter une pente minimale de 30 %.

La gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes : la reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Bâti patrimonial repéré au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme :

Les bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme sur le document graphique une étoile rose (et qualifiés de « Patrimonial » aux annexes 1 et 2 « Classement des fermes »), peuvent faire l'objet d'une réhabilitation dans le volume existant dans la mesure où :

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Règlement

- les travails envisagés respectent les prescriptions architecturales prévues au chapitre « Dispositions générales »,

- leur alimentation en eau potable est possible par le réseau public, - leur assainissement est possible par le réseau public ou conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel, - ils sont desservis par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, - le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

Sont admises également pour ces bâtiments : - les piscines, sous réserve qu’elles soient intégrées et qu’elles ne viennent pas altérer la qualité patrimoniale du site. - deux annexes fonctionnelles d’une surface plancher et / ou d’emprise au sol cumulée de 60 m² maximum, à condition : - qu’elles soient non accolées au bâtiment existant et réalisées avec les mêmes matériaux que le bâtiment existant,

- que leur hauteur ne dépasse pas 4,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel,

- qu’elles soient implantées à proximité immédiate de la construction principale, dans un rayon maximum de 10m (non comptés les débords de toiture et balcons jusqu’à 1,20 m.),

- les toitures plates ne sont pas autorisées pour les annexes. Ces dernières doivent présenter une pente minimale de 30 %.

Bâtiments pour lesquels le changement de destination est autorisé :

En application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, les bâtiments identifiés en annexes 1 et 2 de la modification n°1 du PLU et repéré sur le plan de zonage du PLU peuvent faire l'objet d'un changement de destination (logement, artisanat non nuisant pour le voisinage, commerces, bureaux, hébergement hôtelier) dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination est soumis à permis de construire.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

En tout état de cause, l’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction existante, ou autorisée, est interdite.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès et voirie

Le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente de cette partie de l’accès ne sera pas supérieure à 5 %.

Commune d’ETEAUX

Règlement

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Sauf impossibilité technique, la voie d’accès au logement de l’exploitant sera commune à celles des bâtiments de l’exploitation.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. En l'absence de réseau public d'adduction, l'alimentation en eau potable à partir d'un captage privé est possible sous réserve de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par le code de santé publique.

Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès lors que le réseau collectif sera réalisé. La construction devra être directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Le branchement au collecteur public d'eaux usées est interdit. Le dispositif de traitement sera adapté aux aménagements projetés. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires. Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Dans les secteurs agricoles du plateau des Bornes identifiés pour leur intérêt écologique, l’éclairage public et privé devra être équipé de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et l’intensité lumineuse devra rester faible.

Télédiffusion Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

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Règlement

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles autorisées à l’article A2 doivent s’implanter en retrait de : 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises 40 m de l’axe de l’A 410 hors agglomération 25 m de l’axe de la RD 1203 hors agglomération 15 m de l’axe des autres RD hors agglomération.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des emprises et voies publiques soit à 1 m minimum des emprises et des voies publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sauf s’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation publique. Au-delà, le surplus sera pris en compte. Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uc 6.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES)

Pour les constructions nouvelles autorisées à l’article A2 :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées dans une bande comprise entre 0 et 5 m des propriétés privées voisines aux conditions cumulatives suivantes :

• leur hauteur n’excède pas 4,50 m au faîtage, par rapport au terrain naturel, • la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 14 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m. Pour les annexes des habitations existantes et des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, ce sont les règles de l’article A2 qui s’appliquent.

Les piscines seront obligatoirement implantées à une distance des limites séparatives égale ou supérieure à 1,50 m. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

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Règlement

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects. Au-delà, le surplus sera pris en compte. Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants repérés par une étoile rose et classés « A » aux documents annexes 1 et 2 « Classement des fermes », on se rapportera aux règles de l'article Uc 7.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE)

Implantation libre.

### Article A 9 - Emprise au sol

Article non règlementé.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uc 9.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain naturel avant travaux * situé à l’aplomb ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liées à la nature même de l'activité.

* Le terrain naturel avant travaux est le terrain avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement de sol nécessaire au projet.

La hauteur des annexes non habitables ne pourra pas dépasser 4,50 m en tout point du bâtiment, par rapport au point du terrain naturel avant travaux situé à l’aplomb, sauf pour les annexes des bâtiments d’habitation existants pour lesquels il s’agit de se reporter à l’article A 2.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants repérés par une étoile rose et classés « A » aux documents annexes 1 et 2 « Classement des fermes », on se rapportera aux règles de l'article Uc 10.

En cas de réhabilitation d’une construction existante identifiée ou non au plan de zonage, il n’est pas autorisé de modifier l’altitude au faîtage.

En cas de démolition et reconstruction, partielle ou totale, d’une construction existante non identifiée, l’altitude au faîtage ne peut dépasser celle de la construction d’origine.

La hauteur des exhaussements et la profondeur des affouillements de sol nécessaires au projet sont limitées à 1,50m, ces deux éléments n’étant pas cumulables.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages de réseau de transport électrique « HTB » que le gestionnaire a la possibilité de modifier, surélever ou déplacer pour des exigences fonctionnelles.

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Règlement

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Il est rappelé que la hauteur des exhaussements et la profondeur des affouillements de sol nécessaires au projet sont limitées à 1,50 m, ces deux éléments n’étant pas cumulables.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Une attention particulière doit être apportée à tout projet portant sur les constructions et ensembles bâtis existants. Les projets doivent ainsi préserver l'intégrité du bâti, et notamment l’équilibre des façades, la toiture, l’organisation autour de la cour pour les ensembles bâtis, etc.

Les caractéristiques architecturales des constructions et ensembles bâtis identifiés par une étoile au plan de zonage, doivent être préservées au maximum et spécialement : 1° les proportions des enduits ou des bardages ; 2° le type des menuiseries et de garde-corps ; 3° les types d'occultations ; 4° les couleurs et les textures de tous les éléments composant la façade ; 5° et la cohérence de la composition et les proportions des percements existants.

Avant de modifier ou créer de nouveaux percements, tels que des ouvertures, des portes, des vides occultés ou non, sur toutes les constructions ou ensembles bâtis existants identifiés ou non au plan de zonage, il est exigé que soient d’abord privilégiées les ouvertures et remplissages en bois existants.

Pour les bâtiments repérés par une étoile rose au règlement graphique et classés « Patrimonial » aux annexes 1 et 2 « Classement des fermes », repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, il convient de se reporter aux prescriptions édictées au chapitre « Dispositions Générales ».

Façades Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté.

Pour les travaux sur constructions ou ensembles bâtis existants :

Compte tenu du caractère de l’architecture traditionnelle locale, il est exigé que les façades des bâtiments soient principalement en maçonnerie enduite. L’aspect bois en façade est néanmoins autorisé, mais à la condition qu’il soit en proportion mesurée et qu’il respecte les caractéristiques locales. Dans le cas de restauration, les parements doivent être des enduits grattés ou lissés, à base de chaux aérienne ou de ciment artificiel avec incorporation de sable de carrière.

Commune d’ETEAUX

Règlement

Pour les bâtiments repérés par une étoile rose au règlement graphique et classés « Patrimonial » aux annexes 1 et 2 « Classement des fermes », repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, il convient de se reporter aux prescriptions édictées au chapitre « Dispositions Générales ».

Toitures

Pour les constructions et installations d’exploitation agricole, aucune pente de toit n’est imposée.

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.

Le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Le toit des annexes non habitables lesquelles devront être non accolées à la construction principale devra présenter une pente de 30 % minimum.

Pour les bâtiments repérés par une étoile rose au règlement graphique et classés « Patrimonial » aux annexes 1 et 2 « Classement des fermes », repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, il convient de se reporter aux prescriptions édictées au chapitre « Dispositions Générales ».

Les capteurs solaires sur ces types de bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ne sont pas autorisés.

Pour les autres constructions et ensembles bâtis existants, seules sont autorisées les ouvertures en toiture suivantes :

1° les châssis pour toits en pente ;

2° les lucarnes, à la condition qu’elles soient traitées en s’inspirant de la tradition locale et qu’elles soient limitées en nombre ;

3° les balcons-terrasses ouverts dans la pente du toit, à la condition d’éviter tout élément saillant.

Les restaurations de toitures de ces constructions et des ensembles bâtis existants doivent préserver au maximum les caractéristiques des toitures d'origine, tant dans leur volumétrie, que dans leur implantation par rapport aux murs de façades, ou encore dans leur aspect.

Traitements extérieurs

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Clôtures D’une hauteur maximale de 1,60 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole. Les murs bahuts sont strictement interdits.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants non repérés au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme, on se rapportera aux règles de l'article Uc 11.

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Règlement

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les habitations autorisées, il est demandé 2 places par logement dont 1 close et couverte intégrée à la construction. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l'article Uc 12.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Plantations Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être précisés sur le plan de masse faisant l’objet du dossier de demande de permis de construire.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé.

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Règlement

TITRE IV

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74116_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/eteaux-74116/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/eteaux-74116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74116/zone/a