# Zone UAP du plan local d'urbanisme d'Étel (56055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56055_PLU_20230718 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAP du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UAP 7)

> Un recul de 3 m minimum des constructions est imposé : soit par rapport à la limite des EBC pour les massifs et les haies ;

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits :
En tous secteurs : •L'implantation d’installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter, •L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, •L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, •L'implantation des résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs groupées ou isolées, •Le stationnement de caravanes quelle que soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, •La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale.
En secteur Ub2 : •Les constructions dans les espaces non aedificandi figurés au règlement graphique.
En Ub3 : pourront être refusées les constructions et installations qui ne permettraient pas d’assurer la sécurité des biens et des personnes, en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. Se reporter à l’annexe n°1 du présent règlement et à l’annexe « submersion marine » du présent PLU.
2.2 Sont autorisés sous réserve : •La construction d’éoliennes et d’antennes sur supports, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité des paysages. •L’extension des activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

PLU d’Etel – règlement – version Modification simplifiée n°1 – zone Ub 26

### Rubrique UAP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : mixité fonctionnelle et mixité sociale)

•Les constructions dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées. •Les opérations de plus de 10 logements devront comporter au moins 20% de logements locatifs sociaux.

### Rubrique UAP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions)

1.1 Volumétrie :
En tous secteurs : •Les constructions devront présenter une volumétrie simple, permettant une bonne articulation volumétrique avec l’existant. •Les croupes en toiture ainsi que les toitures à 4 pans (en « pointe de diamants ») sont à proscrire. •Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs au sommet de façade, à l’acrotère ou au point le plus haut avec celles des constructions voisines. Les acrotères ne pourront pas dépasser le sommet de la façade de la construction étendue. •Les surélévations sont admises dans le cadre d’un projet d’amélioration thermique de la construction, ou dans le cadre d’un projet d’architecture respectant ou améliorant l’aspect global de la construction. •Annexes de 9 m2 d’emprise au sol maximum : la hauteur est limitée à 3m. •Annexes de plus de 9 m2 d’emprise au sol : faîtage : 7m ; acrotère : 3 m •Chaque unité foncière pourra disposer de 2 annexes maximum.

### Rubrique UAP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1 Performances environnementales et énergétiques L’amélioration de la performance environnementale des constructions existantes sera recherchée.
2.2 Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
2.2.1 Aspect des constructions

Pour toutes les constructions :
Les transformations du bâti existant et les constructions neuves devront présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel elles s’inscrivent, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. Toute architecture non locale (mas provençal, pagode chinoise, yourte, chalet…) est interdite.

### Rubrique UAP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3 Espaces à planter
En tous secteurs : •Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent règlement. •Tout projet d’aménagement ou de construction sera accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale en ville. •Quand elles existent, les parties comprises entre les constructions et les voies de desserte devront être végétalisées de manière significative. •La plantation d'espèces invasives avérées ou potentielles est fortement déconseillées (liste en annexe 2 du présent règlement). •Il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies et des massifs. •Dans le secteur de point de vue de la Place de la République, en direction de la Barre d’Etel, aucune plantation ne devra masquer la vue sur l’embouchure de la rivière.
En tous secteurs sauf Uap : •Les aires de stationnement doivent être plantées par au moins un arbre de hautetige par 200 m² de terrain.

PLU d’Etel – règlement – version modification simplifiée n°1 – zone Ua 22
2.4 Plantations existantes :
Espaces Boisés Classés (EBC) : Les arbres, haies et terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Un recul de 3 m minimum des constructions est imposé : soit par rapport à la limite des EBC pour les massifs et les haies ; soit par rapport au tronc pour les sujets isolés. Toutefois, un recul supérieur pourra être exigé pour garantir la pérennité des éléments protégés dans la limite de la projection au sol de leur couronne.
Eléments à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage…) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (replantation…).

### Rubrique UAP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées.)

•Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du Code Civil. •Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et comporter une chaussée d’au moins 3,5 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie. •Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. •Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, pour leur accès, leurs dimensions, leur forme et leurs caractéristiques techniques, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. •Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrière.

### Rubrique UAP 10 - Desserte par les réseaux

2.1 Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales, d’assainissement

Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Eaux pluviales : conformément au zonage d’assainissement pluvial et au titre 13 des dispositions générales du présent règlement, les eaux pluviales doivent être totalement gérées à la parcelle ou zone par rétention et infiltration en priorité, si la nature du sol le permet (étude de sol à réaliser à la charge du pétitionnaire), sinon, par rétention et régulation à l’aide d’ouvrages adaptés. Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnées pour une pluie d’occurrence décennale, avec, en cas de rejet, une régulation à 3 l/s/ha ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité. Cette gestion s’applique pour tout projet, création ou extension (c’est la surface imperméabilisée de l’extension qui sera prise en compte pour le dimensionnement), supérieur à 40 m2 d’emprise au sol de construction ou d’imperméabilisation. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à o,5 l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3. Les ouvrages d’infiltration et de régulation des eaux pluviales doivent suivre les règles de dimensionnement explicitées au sein du zonage ‘assainissement pluvial annexé au présent PLU. Pour les zones de stationnement, la mise en place de dispositions constructives particulières sera imposées lorsque le nombre de place sera supérieur ou égal à 15.
Toute construction doit être rattachée au réseau collectif d’assainissement, ou l’assainissement doit se faire par un dispositif individuel adapté à la topographie et la pédologie du terrain, conformément au plan de zonage d’assainissement. Un réseau collecteur sera réalisé à la charge du maître d’ouvrage. En l’absence de raccordement au réseau collectif, un réseau collecteur en attente devra être réalisé chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau sont connues. Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

PLU d’Etel – règlement – version modification simplifiée n°1 – zone Ua 24
2.2 Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.
PLU d’Etel – règlement – version modification simplifiée n°1 – zone Ua 25
DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Ub
Ub : urbanisation résidentielle proche présentant des tissus urbains variés et une relative mixité fonctionnelle.
Elle comporte les secteurs : Ub1 : urbanisation pavillonnaire en continuité d’Erdeven Ub2 : urbanisation de l’agglomération ételloise, présentant une mixité fonctionnelle et typologique. Ce secteur comporte des périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ce secteur peut être concerné par le risque de submersion marine, (cf dispositions générales titre 15), dont la cartographie est annexée au présent règlement (annexe n°1) et dont les modalités d’application sont annexées au présent PLU. Les constructions ne sont pas autorisées dans les parties du territoire situées en secteur non urbanisé de la bande des 100m (article L121-16 du Code de l’Urbanisme), comme figuré au règlement graphique Ub3 : urbanisation en secteur de risque de submersion marine, (cf dispositions générales titre 15), dont la cartographie est annexée au présent règlement (annexe n°1) et dont les modalités d’application sont annexées au présent PLU.
Le cas échéant, les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du présent PLU) définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, dans un rapport de conformité.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56055_PLU_20230718.
Page : https://edifiable.fr/plu/etel-56055/uap
La commune : https://edifiable.fr/plu/etel-56055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56055/zone/uap