# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal d'Étréchy (18090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241800374_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS) ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites         Autorisées sous conditions Autorisées             ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES a - L’ouverture de carrières ; b - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille, matériaux divers et de déchets ; c - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. d - Les installations classées pour la protection de l’environnement. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Sont autorisées sous réserve de remplir les conditions particulières énoncées : - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au gardiennage des constructions autorisées dans la zone. - L’hébergement est autorisé lorsqu’il est lié à une construction existante ou une construction nouvelle autorisée dans la zone. ARTICLE 1– DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industries des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdites   Autorisées Autorisées sous conditions                   ARTICLE 2 – AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les terrains de camping et de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), les nouveaux garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. ARTICLE 3 – LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Sont autorisées les constructions et installations suivantes sous réserve de remplir les conditions énoncées : a - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au gardiennage des constructions autorisées dans la zone. b - Les installations classées pour la protection de l’environnement pour des destinations autorisées dans la zone (industrie, artisanat…). ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) 1 – Les constructions doivent s’implanter : a - Dans le secteur Ua et Up, au moins une construction principale doit implanter sa façade soit : o à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, o suivant le retrait d’une construction voisine (sur la même unité foncière ou l’unité foncière voisine). b - Dans le secteur Um, les constructions peuvent s’implanter librement. c - Dans le reste de la zone, les constructions doivent s‘implanter à au moins 5 mètres des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. 2 – Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : o d’annexes, terrasses non couvertes. o De l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant un retrait égal ou supérieur au retrait existant. o d’une situation à l’angle de deux voies (la règle ne s’impose que par rapport à une des voies), o où cela poserait un problème de raccordement au réseau d’assainissement collectif ou de réalisation d’un assainissement individuel, o d’un projet d’aménagement d’ensemble. o où un mur d’une hauteur minimale d’1,5 mètre serait implanté à l’alignement, sur les secteurs Ua et Up. 3 – Les constructions et leurs annexes doivent aussi s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - Dans le secteur Um, les constructions peuvent s’implanter librement. b - Sinon, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 > 3 m). c - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : o l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, o une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. a - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : o d’un bâtiment d’accueil, o de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant un retrait égal ou supérieur au retrait existant. c - Les constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 > 3 m). b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, o une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. a - Les constructions doivent s’implanter à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas : o d’un bâtiment d’accueil o de l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant un retrait égal ou supérieur au retrait existant. c - Les constructions et leurs annexes doivent s’implanter à au moins 10 mètres des cours d’eau. ARTICLE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES a - A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 > 3 m). b - Toutefois, une implantation différente peut être admise dans le cas de : o l’aménagement ou l’extension d’une construction existante implantée suivant un retrait différent des règles du PLUi, en reprenant le retrait existant, o une construction d’une hauteur inférieure à 3,5 mètres à l’égout du toit et d’une emprise inférieure à 40 m2. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Dans le secteur Um : Non réglementé. Dans l’ensemble de la zone à l’exclusion du secteur Um a - La hauteur maximale des constructions est fixée à : o Bâtiments à usage d’équipements d’intérêt public et de services publics : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. o Autres constructions sur Avord et Baugy : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. o Autres constructions sur les autres communes : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur : o qu’une construction voisine immédiate. o que la construction existante dans le cas d’extension. a - La hauteur maximale des constructions est fixée à : o Pour les bâtiments à usage d’équipement d’intérêt public et de services publics : 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. o Autres constructions : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur : o - qu’une construction voisine immédiate. o - que la construction existante dans le cas d’extension. a - La hauteur maximale des constructions est fixée à : o Pour les bâtiments à usage d’équipements d’intérêt public et de services publics ou à usage de commerces, d’activités de service ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire n: 10 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. o Autres constructions : 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur : o qu’une construction voisine immédiate. o que la construction existante dans le cas d’extension. ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.) B.2 - ZONE UE, ZONE URBAINE A VOCATION D’EQUIPEMENTS COLLECTIFS B.3 - ZONE UI, ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES Non réglementé. C - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER C.1 - ZONE 1AU, ZONE A URBANISER GENERALISTE Extrait de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Zone 1AU : Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées » (…). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800374_PLUi_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/etrechy-18090/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/etrechy-18090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18090/zone/ut